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Puis je toujours renoncer à une clause de non concurrence figurant dans le contrat de travail du salarié?
par Maître Annie SEBBAG | 24/10/2011 | 1 commentaires | 1782 vues
Certains contrats et conventions collectives prévoient que l'employeur peut libérer le salarié de l'interdiction de concurrence sans être tenu de verser l'indemnité compensatrice prévue.
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Est il possible de conclure une transaction après une rupture conventionnelle ?
par Maître Annie SEBBAG | 24/10/2011 | 0 commentaires | 581 vues
La rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée est prévue et organisée par les articles L 1237-11 et suivants du Code du Travail. cette rupture se déroule en trois phases :
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Lors de la rupture du contrat, puis-je imposer à un salarié de prendre des congés payés?
par Maître Annie SEBBAG | 24/10/2011 | 0 commentaires | 282 vues
Lors de la rupture d'un contrat de travail, le salarié a droit à ses indemnités de congés payés.
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Auteur
Maître SEBBAGPrésentation :
Avocat au Barreau de PARIS depuis février 1997, je conseille et représente une clientèle de particuliers et de PME dans les domaines suivants :
- DROIT DU TRAVAIL :Conseil et contentieux dans le cadre des litiges entre salariés et employeurs, assistance dans la conclusion et l'exécution ...
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