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L’interdiction de la circoncision projetée a San Francisco vs/ la liberté de culte
par Maître Sabine SULTAN DANINO | 07/07/2011 | 0 commentaires | 383 vues
Les militants américains anti-circoncision (dits « inactivistes »), s'apprêtent à soumettre aux autorités de la ville de San Francisco un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. Une pétition ayant déjà recueilli plus de 12 000 signatures leur permet, selon les règles électorales en vigueur en Californie, de faire soumettre à référendum ... Lire la suite ...L'utilisation par un salarié des documents appartenant à l'entreprise dans un litige prud'homal
par Maître Sabine SULTAN DANINO | 07/07/2011 | 0 commentaires | 232 vues
Un employeur décide de se séparer de l'un de ses salariés; Puis, en cours de procédure prud'homale, l'employeur apprend que ce salarié a transféré certains documents appartenant à l’entreprise et dont il avait eu connaissance à l'occasion de l'exercice de ses fonctions , sur sa messagerie personnelle afin de se constituer un dossier lui permettant de tenter de ... Lire la suite ...L’interdiction de la circoncision projetée a San Francisco vs/ la liberté de culte
par Maître Sabine SULTAN DANINO | 03/06/2011 | 2 commentaires | 1415 vues
Les militants américains anti-circoncision (dits « inactivistes »), s'apprêtent à soumettre aux autorités de la ville de San Francisco un texte de loi visant à interdire la circoncision avant l'âge de 18 ans. Lire la suite ...
La présomption d’innocence vue de New York en mai 2011, ce qu’en dit la Loi Française …
par Maître Sabine SULTAN DANINO | 18/05/2011 | 0 commentaires | 179 vues
La présomption d’innocence vue de New York en mai 2011, ce qu’en dit la Loi Française … La présomption d'innocence est le principe selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
Lire la suite ...De l'arbitraire dans les préfectures quant aux droits des étrangers....
par Maître Sabine SULTAN DANINO | 24/01/2011 | 1 commentaires | 637 vues
De l'arbitraire dans les préfectures quant aux droits des étrangers....
Lire la suite ...Fiche pratique : Statut Juridique du stagiaire en entreprise
par Maître Sabine SULTAN DANINO | 24/01/2011 | 0 commentaires | 520 vues
Statu juridique...
Lire la suite ...La rupture conventionnelle du contrat de travail
par Maître Sabine SULTAN DANINO | 25/11/2010 | 4 commentaires | 3505 vues
La loi de modernisation du marché du travail (loi n°2008-596 du 25 juin 2008) retranscrit les dispositions de l'accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2008 et réforme le droit du travail sur plusieurs points. Cette loi instaure notamment un nouveau mode de rupture du contrat de travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail, autrement dénommée ... Lire la suite ...
Auteur
Présentation :
Me SULTAN est inscrite au Barreau de Paris , titulaire d'un Doctorat en droit privé, d'un DESS en droit immobilier et d'un LLM de l'Université de Californie Hastings San Francisco.
Activités dominantes : contentieux et le conseil en matière de droit du travail ainsi que le ...
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