Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Votre entreprise a fait l’objet d’une effraction, de disparition inexpliquée de matériel et cela vous conduit à vouloir renforcer la sécurité de votre établissement ou vous souhaitez simplement anticiper et éviter une telle déconvenue. Vous avez des doutes sur le travail de vos salariés et de l'utilisation faite de la connexion internet.
Afin de renforcer le dispositif de surveillance, de sécurité des locaux et des personnes de l’entreprise, vous envisagez d’installer des caméras de vidéosurveillance et d'exercer un contrôle sur l'utilisation des techniques de l'information et de la communication.
Ce dossier vous permet de comprendre dans quelle mesure vous pouvez mettre en place des caméras de surveillance, exercer un contrôle sur le matériel de travail de vos salariés tout en respectant leurs droits. Il vous explique les formalités à accomplir pour vous conformer à vos obligations légales et éviter des sanctions qui peuvent être lourdes de conséquences.
Si vous disposez déjà d’un tel système de surveillance et que des enregistrements révèlent l’existence de fait fautif, ce dossier vous permet de comprendre dans quelle mesure vous pouvez les utiliser dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Contenu du dossier :
Ce dossier contient des informations relatives :
- à la possibilité d’installer des caméras de vidéosurveillance ;
- aux formalités à respecter avant toute installation ;
- à la nécessité de consulter ou non le Comité Social et Économique ;
- aux informations à délivrer aux personnes susceptibles d'être filmées ;
- aux possibilités d’utilisations des enregistrements ;
- aux sanctions encourues en cas de non-respect de certaines formalités ;
- au contrôle de l'ordinateur et du téléphone portable ;
- au contrôle du travail à distance ;
- au système de géolocalisation du salarié.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Elisabeth M.
le 27/06/2023
Réactivité de l'équipe juridique. précisions des réponses. faciliter d'utilisation du site;
Sylvie H.
le 05/03/2024
Je recommande,