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Mettre en place des forfaits horaires
Le Code du travail autorise l'employeur et le salarié à conclure des conventions de forfait horaire. Un forfait annuel en jours, un forfait en heures sur la semaine, ou un forfait en heures sur le mois est ainsi possible. Quels salariés peuvent conclure des conventions de forfait? Quelle procédure doit être respectée? Nos dossiers, rédigés par des juristes en droit social, vous permettront de savoir comment mettre en place les conventions de forfait.
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Actualités Mettre en place des forfaits horaires
- Présidentielles 2012 : Les candidats parlent de l’emploi
- Forfait annuel en jours : la jurisprudence de plus en plus stricte (2)
- Ne pas inscrire intentionnellement les heures de travail accomplies au-delà de la durée légale sur les bulletins de salaire, équivaut à du travail dissimulé
- Une convention de forfait en heure n’est valable que si une convention individuelle de forfait a été signée
- Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail
- Les salariés au forfait jour ne voient pas leur droit aux jours de repos diminués du fait des absences maladies
- Organiser le temps de travail : recourir au forfait jours
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- 01/02/2012 Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail
- 19/01/2012 Les salariés au forfait jour ne voient pas leur droit aux jours de repos diminués du fait des absences maladies
- 26/07/2011 Précision sur le forfait jour
- 01/07/2011 Forfait-jours des cadres: la Cour de cassation dit OUI... MAIS
- 30/06/2011 SOC,29 JUIN 2011: Conditions du forfait-jours des cadres et irrespect des accords collectifs .
- 26/07/2011 Précision sur le forfait jour
- 30/06/2011 Actualité Forfait Jour : l’arrêt de la Cour de Cassation tant attendu…
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