Lorsqu’un salarié commet une faute lourde ou grave, c’est-à-dire de nature à rendre impossible le maintien du salarié dans ses fonctions, l’employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire jusqu’au terme de la procédure de licenciement. Cette mise à pied qui permet d’éloigner le salarié de l’entreprise pendant la procédure de licenciement est à distinguer de la mise à pied disciplinaire qui constitue une sanction.
Contrairement ...