Comité d'Entreprise

Modèle de calendrier de travail

Ce modèle est à utiliser pour les entreprises de 150 à 299 salariés ou les entreprises de 50 à 199 salariés avec délégation unique.

Lettre de convocation et ordre du jour d'une réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise : Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique

Les règles à connaitre

a) Périodicité minimale
b) Réunions supplémentaires
c) Périodicité des informations obligatoires

Le modèle

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