Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Accueil > Lettres Types employeurs > Gestion du personnel > Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation


	Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats			Pourquoi cette information est-elle payante ?

Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation

Exemple : Un de vos salariés a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable.

Ce que dit la loi : La rétrogradation est un déclassement du salarié à un poste hiérarchique inférieur.
Cette mesure a donc pour conséquence une diminution des fonctions et responsabilités du salarié et donc de sa rémunération.

Notre conseil : Attention : vous devez convoquez le salarié dans un délai de 2 mois à compter de la commission ou de la découverte des faits fautifs. ...

Bon à savoir pour télécharger cette lettre :

Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus pour 5,20 €
Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
3 appels surtaxés.

Téléchargez la lettre



	Les avantages de l'accès illimité


Accédez sans limite à l'intégralité de Juritravail :
101 Guides Pratiques sur le Droit du Travail 620 questions/réponses sur le Droit du Travail 500 Jurisprudences 51 dossiers thématiques 155 lettres types 34 Modèles de contrat 350 conventions collectives Le DIF
		A partir de 11.60€ / mois


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières \| Recherches fréquentes \| Service Après-Vente CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083