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Contrat Nouvelles Embauches Ouvrier

Prix : 14.90 € TTC

Nombre de pages : 9

Nombre de caractères : 29649

Mis à jour le : 16/12/2005

Format : WORD

Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email

Quand utiliser ce contrat : L’ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat de travail «nouvelles embauches » permet aux entreprises qui emploient au plus 20 salariés de conclure, pour toute nouvelle embauche ce type de contrat de travail particulier.
Ce modèle de contrat est destiné à l'embauche d'un ouvrier.

Que contient ce contrat :
Article 1 - Engagement
Article 2 - Durée du contrat - Période d'essai
Article 3 - Fonctions
Article 4 – Travail de nuit
Article 5 - Rémunération
Article 6 - Congés payés
Article 7- Maladie - Accident
Article 8 - Retraite & prévoyance
Article 9 - Rupture du contrat
Article 10 – Obligation de discrétion
Article 11 – condition d’exécution du contrat
Article 12 – Contestation



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