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Contrat Nouvelles Embauches Technico-Commercial


Prix : 14.90 € TTC
Nombre de pages : 10
Nombre de caractères : 33232
Mis à jour le : 16/12/2005
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : L’ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat de travail «nouvelles embauches » permet aux entreprises qui emploient au plus 20 salariés de conclure, pour toute nouvelle embauche ce type de contrat de travail particulier.
Ce modèle de contrat est destiné à l'employeur souhaitant embaucher un Technico-Commercial.
Que contient ce contrat :
Article 1 - Engagement
Article 2 - Durée du contrat - Période d'essai
Article 3 - Fonctions
Article 4 - Conditions d'exécution du contrat
Article 5 - Exclusivité
Article 6 - Publicité - Collection
Article 7 - Tarifs et conditions de vente
Article 8 - Rémunération
Article 9 - Règlement des commissions
Article 10- Clause d’objectif
Article 11 - Véhicule utilitaire
Article 12 - Frais professionnels
Article 13 - Congés payés
Article 14 - Maladie - Accident
Article 15 - Retraite & prévoyance
Article 16 - Rupture du contrat
Article 17 – Contestation


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