> > > Télétravail Contrat de passage en télétravail
| Prix : 14.90 € TTC |
| Nombre de pages : 11 |
| Nombre de caractères : 20121 |
| Mis à jour le : 20/04/2006 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : Le télétravail est une forme originale de travail à domicile qui utilise l'ensemble des moyens modernes de communication pour que le salarié télétravailleur puisse exécuter sa mission chez lui.
La spécificité de la relation de télétravail nécessite ainsi une adaptation contractuelle qui détermine les conditions d'applications et de mise en oeuvre du télétravail.
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Que contient ce contrat :
Cet avenant à votre contrat de travail vous présente l'ensemble des clauses particulières relatives au télétravail. Il contient :
Article 1 Objet
Article 2 Fonction et qualification de travail
Article 3 Changement de domicile
Article 4 Acceptation
Article 5 Les Modalités du contrat de travail
Article 6 Période d’adaptation
Article 7 Réversibilité et insertion
Article 8 Obligation de confidentialité
Article 9 Protection des données
Article 10 Vie privée
Article 11 Le lieu de travail à distance
Article 12 Équipements de travail
Article 13 Contrôle périodique des équipements
Article 14 Santé et sécurité
Article 15 Organisation du travail
Article 16 Formation
Article 17 Droits collectifs
Article 18 Indemnisations du local du télétravailleur
Article 19 Rémunération
Article 20 La durée de travail
Article 21 La rupture du contrat
Article 22 Convention collective applicable |
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Notre conseil :
L'information et le dialogue sont essentiels à la bonne mise en oeuvre d'une relation de télétravail qui nécessite l'accord volontaire et univoque du salarié. |
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