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Modèle de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage

Prix : 14.90 € TTC

Nombre de pages : 5

Nombre de caractères : 5345

Mis à jour le : 14/09/2006

Format : WORD

Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email

Quand utiliser ce contrat : Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. L’employeur s’engage à donner au jeune travailleur une formation professionnelle tandis que l’apprenti travaille pour son employeur en vue de sa formation.

Notre conseil : La rupture amiable est possible, mais elle est strictement encadrée par la jurisprudence, pour éviter tout risque d’abus.



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