Par un arrêt du 19 mai 1998 les juges de la Chambre sociale de la Cour de cassation ont jugé que " la rémunération contractuelle constitue un élèment du contaret de travail qui ne peut être modifié, même de manière minime, sans son accord ; il en va de même du mode de rémuénration prévu par le contrat peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode serait pmlus avantageux"