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Préparer la négociation annuelle obligatoire

Préparer la négociation annuelle obligatoire

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Afin de favoriser le dialogue social en entreprise, certaines thématiques sont soumises à une obligation annuelle (ou triennale) de négocier avec les délégués syndicaux. Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de thématiques devant faire l'objet d'une négociation obligatoire est passé de 12 à 3. Comment préparer la négociation annuelle obligatoire depuis la réforme Rebsamen ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Thèmes de la NAO
  • Obligation triennale de négocier
  • Invitation à la négociation
  • Déroulement des négociations
  • Conclusion d'un accord
  • Echec des négociations
  • Adaptation des règles par accord

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes délégué syndical et vous êtes, à ce titre, l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise pour négocier et conclure des accords. C’est donc vous qui êtes invité chaque année - en principe en décembre ou en début d'année - à négocier sur les différents thèmes fixés par le Code du travail, par exemple sur les salaires. Le nombre de négociations obligatoires avec les syndicats est passé de 12 à 3 depuis le 1er janvier 2016 et les règles de la NAO ont été réformées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Si votre employeur n’ouvre pas les négociations tous les ans, sachez que vous pouvez l’y contraindre. Sachez cependant que certains thèmes ne sont abordés que tous les 3 ans et que la périodicité des négociations peut être modifiée par accord d'entreprise.

Notre dossier vous permet de connaître tous les thèmes sur lesquels l’employeur doit vous inviter à négocier, et de comprendre le déroulement des négociations. Ce dossier est à jour de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout de que vous devez savoir sur :

  1. les entreprises assujetties à l’obligation annuelle (ou triennale) de négocier
  2. la composition de la délégation syndicale
  3. l'invitation à négocier
  4. le déroulement et issue des négociations
  5. les thèmes soumis à une négociation annuelle de négocier
  6. les thèmes soumis à une obligation triennale de négocier
  7. la négociation sur la complémentaire santé
  8. la négociation sur la prévention de la pénibilité
  9. les règles permettant d'espacer la périodicité des négociations obligatoires

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Le mot de l'auteur

15/06/2016

Les règles relatives à la périodicité des négociations obligatoires peuvent être adaptées par accord d'entreprise, depuis le 1er janvier 2016.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 343 Articles publiés
  • 115 Documents rédigés

La question du moment

Est-il possible de modifier la périodicité des réunions pour les espacer ?

La réponse

Depuis le 1er janvier 2016, la loi Rebsamen, du 17 août 2015 (1) offre la possibilité aux syndicats et à l'employeur d'adapter la périodicité des négociations obligatoires au sein d'un accord collectif.

Ainsi, il est possible de modifier la périodicité de chacune des négociations pour tout ou partie des thèmes, dans la limite de (2) :

  • 3 ans pour les deux négociations annuelles ;
  • 5 ans pour la négociation triennale.

Cet accord peut adapter le nombre de négociations au sein de l'entreprise ou prévoir un regroupement différent des thèmes de négociations, à condition de ne supprimer aucun des thèmes obligatoires.

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Préparer la négociation annuelle obligatoire

4.4 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 10-03-2016
    C4EST CE QUE J’ATTENDAIS merci
  • 5 Par Le 27-01-2016
  • 5 Par Le 21-01-2016
    j'ai les explications nécessaires pour assumer mon rôle de délégué d'entreprise.
  • 5 Par Le 11-03-2015
  • 3 Par Le 01-12-2014
    Document très concis.
  • 4 Par Le 30-11-2014
    j'ai en partie trouver les réponses a mes questions

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