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Préparer la négociation annuelle obligatoire

Négociation annuelle obligatoire : comment bien la préparer ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Afin de favoriser le dialogue social en entreprise, certaines thématiques sont soumises à une obligation annuelle (ou triennale) de négocier avec les délégués syndicaux. Depuis l’an dernier, vous négociez obligatoirement sur 3 thématiques avec le chef d’entreprise. Cette année encore, vous devez donc vous préparer à la négociation annuelle obligatoire. Comment s’y prendre ? 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Thèmes de la NAO
  • Obligation triennale de négocier
  • Invitation à la négociation
  • Déroulement des négociations
  • Conclusion d'un accord
  • Echec des négociations
  • Adaptation des règles par accord

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant que délégué syndical vous êtes l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise pour négocier et conclure des accords. Il vous invite donc tous les ans - en principe en décembre ou en début d'année - à négocier sur les différents thèmes fixés par le Code du travail, par exemple sur les salaires. Le nombre de négociations obligatoires avec les syndicats a été réduit à 3 depuis l'an dernier et les règles de la NAO ont été réformées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

A défaut d'ouverture des négociations annuelles par l'employeur, sachez que vous pouvez l’y contraindre. Toutefois, certains thèmes ne sont abordés que tous les 3 ans et il est possible également de modifier la périodicité des négociations par accord d'entreprise.

Notre dossier vous permet de connaître tous les thèmes sur lesquels l’employeur doit vous inviter à négocier, et de comprendre le déroulement des négociations. Ce dossier est à jour de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tout de que vous devez savoir sur :

  1. les entreprises assujetties à l’obligation annuelle (ou triennale) de négocier
  2. la composition de la délégation syndicale
  3. l'invitation à négocier
  4. le déroulement et issue des négociations
  5. les thèmes soumis à une négociation annuelle de négocier
  6. les thèmes soumis à une obligation triennale de négocier
  7. la négociation sur la complémentaire santé
  8. la négociation sur la prévention de la pénibilité
  9. les règles permettant d'espacer la périodicité des négociations obligatoires

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Le mot de l'auteur

15/06/2016

Les règles relatives à la périodicité des négociations obligatoires peuvent être adaptées par accord d'entreprise, depuis le 1er janvier 2016.

Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 340 Articles publiés
  • 119 Documents rédigés

La question du moment

Sur quoi porte la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ?

La réponse

Cette négociation, qui a lieu tous les ans, porte sur (1) :

  • les salaires effectifs ;
  • la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel. Dans ce cadre, la négociation peut également porter sur la réduction du temps de travail ;
  • l'intéressement, la participation et l'épargne salariale, si l'entreprise n'est pas couverte par l'un de ces dispositifs, soit au titre d'un accord d'entreprise, soit au titre d'un accord de branche. Si l'entreprise est couverte par un plan d'épargne pour la retraite, la négociation porte aussi sur l'affectation d'une partie des sommes collectées dans le cadre du plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) et sur l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires ;
  • le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

En principe, cette négociation a lieu au niveau de l'entreprise. Toutefois, elle peut avoir lieu au niveau des établissements ou des groupes d'établissements distincts.

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Négociation annuelle obligatoire : comment bien la préparer ?

4.5 Note moyenne sur 8 avis

  • 5 Par Le 30-01-2017
  • 5 Par Le 10-03-2016
    C4EST CE QUE J’ATTENDAIS merci
  • 5 Par Le 27-01-2016
  • 5 Par Le 21-01-2016
    j'ai les explications nécessaires pour assumer mon rôle de délégué d'entreprise.
  • 5 Par Le 11-03-2015
  • 3 Par Le 01-12-2014
    Document très concis.

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