L'actualité du droit du travail(démission, licenciement, salaire ...) , du code du travail , de votre convention collective ... http://www.juritravail.com/ fr Copyright 2003-2007 Centre de Ressources Interactif TM tous droits réservés http://www.juritravail.com/img/logojuritravail.gif http://www.juritravail.com/ Thu, 02 Jul 2009 12:00:02 +0200 Chômage : le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté de +1.5 % (+ 36 400) au mois de mai 2009. http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/1319.html Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 +0200 Une salariée a été licenciée pour motif économique. Préalablement à son licenciement, elle a reçu des propositions de reclassement. Estimant que son employeur avait manqué à son obligation de reclassement, elle saisit le juge. http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement-economique/1316.html Thu, 02 Jul 2009 00:00:00 +0200 Un salarié s'est vu imposer l'obligation d'accomplir une période d'essai de 12 mois. L'employeur a mis fin à celle-ci et rompu le contrat de travail. Le salarié conteste la rupture de sa période d'essai, la considérant abusive. http://www.juritravail.com/archives-news/embauche/1314.html Tue, 30 Jun 2009 00:00:00 +0200 Réforme des retraites, accompagnement des salariés licenciés pour motif économique...Synthèse des mesures sociales annoncées par le Président. http://www.juritravail.com/archives-news/retraite-preretraite/1311.html Mon, 29 Jun 2009 00:00:00 +0200 Un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant certains griefs à son employeur. L'employeur a envoyé un courrier au salarié considérant que ce dernier était démissionnaire. http://www.juritravail.com/archives-news/demission/1309.html Mon, 22 Jun 2009 00:00:00 +0200 Un ou plusieurs délégués syndicaux sont désignés dans votre entreprise. Vous devez connaître et respecter les règles relatives aux moyens mis à la disposition des délégués syndicaux. Voici quelques précisions. http://www.juritravail.com/archives-news/CE-comite-entreprise-employeur/1307.html Wed, 24 Jun 2009 00:00:00 +0200 Afin de relancer l'insertion professionnelle des jeunes dans un contexte économique difficile, des primes à l'embauche ont été instituées au profit des employeurs. http://www.juritravail.com/archives-news/embauche/1305.html Fri, 19 Jun 2009 00:00:00 +0200 http://www.juritravail.com/archives-news/conges/1304.html Thu, 18 Jun 2009 00:00:00 +0200 Un salarié, convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique, a adhéré à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Le salarié décide par la suite de contester son licenciement. http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1302.html Tue, 23 Jun 2009 00:00:00 +0200 Le salarié qui souhaite partir à la retraite peut bénéficier d'une indemnité de départ à la retraite. Son montant dépend du mode de calcul fixé par le Code du travail ou la convention collective quand elle est plus favorable. Illustrations pratiques. http://www.juritravail.com/archives-news/retraite-preretraite/1299.html Mon, 15 Jun 2009 00:00:00 +0200 Un employeur a notifié à un salarié son licenciement par lettre recommandée. Le salarié conteste son licenciement car il estime avoir été licencié verbalement avant réception de la lettre. http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1297.html Wed, 17 Jun 2009 00:00:00 +0200 Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle pourrait prochainement augmenter suite à la conclusion d'un accord entre les partenaires sociaux. http://www.juritravail.com/archives-news/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/1295.html Thu, 11 Jun 2009 00:00:00 +0200 Un employeur interdit à ses salariés de quitter l'établissement pendant leur temps de pause. Les salariés estiment que l'employeur doit alors leur rémunérer ce temps. http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/1293.html Tue, 16 Jun 2009 00:00:00 +0200 http://www.juritravail.com/archives-news/conges/1292.html Wed, 10 Jun 2009 00:00:00 +0200 Entré en application le 1er juin, le RSA remplace le RMI. Présentation de ce nouveau minima social. http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/1289.html Fri, 05 Jun 2009 00:00:00 +0200 Un salarié a été licencié pour faute grave. Son employeur refuse pour ce motif de lui verser la prime de fin d'année, se fondant sur une disposition d'un accord collectif applicable. http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/1287.html Mon, 08 Jun 2009 00:00:00 +0200 Un salarié est licencié après 29 ans d'ancienneté. Sa convention collective limite le montant de l'indemnité de licenciement à 12 ans d'ancienneté. Le salarié s'estime victime de discrimination. http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1285.html Tue, 09 Jun 2009 00:00:00 +0200 Une nouvelle proposition de loi, qui sera débattue par les députés en juillet, vise à étendre la possibilité de travailler le dimanche. http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/1283.html Wed, 01 Jul 2009 00:00:00 +0200 Des salariés bénéficiaient chaque année d'un système de chèques-vacances. L'employeur a décidé unilatéralement de modifier le montant des chèques. Les salariés estiment que la modification de cet usage leur cause un préjudice. http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/1281.html Thu, 28 May 2009 00:00:00 +0200 Une salariée a été promue cadre et a estimé qu'elle était en droit d'avoir la rémunération correspondante. Le refus de l'employeur a amené la salariée à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur. http://www.juritravail.com/archives-news/demission/1279.html Mon, 01 Jun 2009 00:00:00 +0200 Vous allez être père et vous aimeriez prendre un congé de paternité. Quelles sont les modalités et conditions pour y avoir droit ? http://www.juritravail.com/archives-news/conge-maternite/1275.html Tue, 26 May 2009 00:00:00 +0200 Une salariée, à temps partiel, demande la requalification de son contrat de travail à temps plein car celui-ci ne mentionnait pas la répartition de sa durée du travail. http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/1273.html Fri, 22 May 2009 00:00:00 +0200 Un salarié a, sous l'influence de l'alcool, agressé un collègue de travail, puis a provoqué un accident causant la mort d'une personne. Le salarié est licencié pour faute lourde. Le salarié conteste son licenciement. http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/1271.html Mon, 25 May 2009 00:00:00 +0200 Permettre une meilleure indemnisation des salariés subissant une réduction d’activité de longue durée, tel est l'objectif du dispositif de « l’activité partielle de longue durée ». http://www.juritravail.com/archives-news/chomage/1269.html Tue, 19 May 2009 00:00:00 +0200 Vous souhaitez vous absenter de l'entreprise pour des raisons familiales. A quelles conditions pouvez-vous vous absenter ? Quelles sont les raisons familiales autorisant votre absence de l'entreprise ? http://www.juritravail.com/archives-news/conges/1267.html Fri, 15 May 2009 00:00:00 +0200 Un salarié handicapé a été licencié pour insuffisance professionnelle. Le salarié avait subi deux visites médicales le reconnaissant apte à exercer ses fonctions. Il estime son licenciement discriminatoire car lié à son handicap. http://www.juritravail.com/archives-news/salaries-handicapes/1265.html Mon, 18 May 2009 00:00:00 +0200 Un salarié fait une demande de rappel de salaire devant les juges. N'ayant pas bénéficié des mêmes augmentations et primes que certains de ses collègues occupant le même poste que lui, il s'estime victime de discrimination salariale. http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/1263.html Wed, 20 May 2009 00:00:00 +0200 DIF, CIF, formations pour les chômeurs...Présentation du projet de loi sur la formation professionnelle adopté en Conseil des ministres. http://www.juritravail.com/archives-news/formation/1260.html Tue, 12 May 2009 00:00:00 +0200 Votre employeur souhaite vous sanctionner. Vous êtes convoqué à un entretien afin de vous expliquer sur la situation. La tenue de cet entretien implique-t-elle le respect d'une procédure ? Comment l'entretien doit-il se dérouler ? http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1258.html Mon, 11 May 2009 00:00:00 +0200 Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. http://www.juritravail.com/archives-news/conflits-et-sanctions/1256.html Wed, 13 May 2009 00:00:00 +0200 Apprentissage, professionnalisation...Présentation du plan d'emploi pour les jeunes annoncé par Nicolas Sarkozy. http://www.juritravail.com/archives-news/embauche/1253.html Thu, 07 May 2009 00:00:00 +0200 Un salarié est licencié pour inaptitude. Le salarié conteste son licenciement car l'employeur n'a pas cherché à le reclasser dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient. http://www.juritravail.com/archives-news/maladie-et-accident/1251.html Tue, 05 May 2009 00:00:00 +0200 Un salarié a été licencié en raison d'un cumul d'emplois dépassant la durée maximale du travail. Le salarié avait demandé à plusieurs reprises à son employeur de réduire son temps de travail. Il conteste son licenciement. http://www.juritravail.com/archives-news/35-heures-temps-de-travail/1249.html Wed, 06 May 2009 00:00:00 +0200 En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages : congés payés supplémentaires, prime d'ancienneté...Etude de plusieurs conventions collectives prévoyant l'octroi de congés payés supplémentaires et/ou d'une prime d'ancienneté. http://www.juritravail.com/archives-news/conges/1248.html Mon, 04 May 2009 00:00:00 +0200 Un employeur souhaite sanctionner un salarié par une rétrogradation, que celui-ci refuse. L'employeur licencie alors le salarié pour faute grave. Le salarié conteste son licenciement devant les juges. http://www.juritravail.com/archives-news/Sanctions-disciplinaires/1245.html Mon, 27 Apr 2009 00:00:00 +0200 Suite à son licenciement, une salariée a perçu les allocations chômage. Le licenciement de la salariée est annulé et celle-ci retrouve son emploi. L'Assedic exige le remboursement des allocations chômage. http://www.juritravail.com/archives-news/licenciement/1241.html Thu, 30 Apr 2009 00:00:00 +0200 L'utilisation d'Internet au travail doit être professionnelle mais peut parfois être autorisée à titre personnel. L'employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ? Dans quelles conditions pouvez-vous utiliser Internet sur votre lieu de travail ? http://www.juritravail.com/archives-news/internet-teletravail/1240.html Wed, 29 Apr 2009 00:00:00 +0200 Une salariée a été licenciée pour refus d'effectuer une nouvelle tâche. La salariée saisit le juge car, selon elle, cette nouvelle tâche constituait une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser. http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/1236.html Mon, 20 Apr 2009 00:00:00 +0200 Un intérimaire, qui a effectué des missions dans une entreprise, saisit le juge car ces missions n'avaient pas pour but de remplacer un salarié absent de l'entreprise mais simplement absent provisoirement de son poste. http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/1234.html Wed, 22 Apr 2009 00:00:00 +0200 Egalité professionnelle hommes-femmes, élections prud'homales, pénibilité au travail...: présentation des négociations à venir au prochain semestre. http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/1232.html Tue, 21 Apr 2009 00:00:00 +0200