http://www.juritravail.com/L'actualités des Conventions Collectivesfr-frCopyright 2003-2007 Centre de Ressources Interactif TM tous droits réservéshttp://www.juritravail.com/img/logojuritravail.gifhttp://www.juritravail.com/Thu, 10 Apr 2008 09:21:21 GMTAvenant n° 35 du 25 septembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3076/electronique-audiovisuel-equipement-menager-commerces-et-services.htmlMon, 07 Apr 2008 09:21:21 GMT Valeurs des minima annuels pour 2008 des positions de la classification des ouvriers des travaux publics. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 4 décembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3005/travaux-publics.htmlSun, 06 Apr 2008 09:21:21 GMTRevalorisation des salaires mensuels minimaux garantis. Avenant n° 35 du 5 décembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3171/instruments-a-ecrire-et-industries-connexes.htmlSun, 06 Apr 2008 09:21:21 GMT Montants des indemnités de petits déplacements, applicables pour 2008 dans la région Midi- Pyrénées aux ouvriers des travaux publics. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 4 décembre 2007. http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3005/travaux-publics.htmlSun, 06 Apr 2008 09:21:21 GMTValeurs des minima annuels, pour 2008, des positions de la classification des ETAM des travaux publics. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 4 décembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3005/travaux-publics.htmlSun, 06 Apr 2008 09:21:21 GMTBarème des salaires minima pour : - les ouvriers (Filière location de linge et filière blanchisserie, pressing, laverie) - les ETAM - les cadres Avenant du 26 novembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3074/blanchisserie-laverie-location-de-linge-nettoyage-a-sec-pressing-et-teinturerie.htmlSun, 06 Apr 2008 09:21:21 GMTSalaires minimums bruts des différents niveaux d'emploi applicables aux salariés non cadres des entreprises du paysage. Accord régional (Midi-Pyrénées) du 6 septembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3617/entreprises-du-paysage-salaries-non-cadres.htmlSun, 06 Apr 2008 09:21:21 GMTSi l'état de santé, dûment justifié par un certificat médical, d'un de ses enfants légitime ou adoptif, âgé de moins de 14 ans, oblige une mère ou un père de famille à demeurer chez lui, les journées d'absence lui seront payées à raison de 3 jours par année civile. Dans ce cas ils devront prévenir l'employeur 15 jours à l'avance, et en cas d'urgence, par tout moyen dans les 24 heures de cette absence. Dans le cas de non-respect de ce délai de prévenance, cette absence ne sera pas réglée. Cette absence est considérée comme du temps de travail effectif. Avenant n° 23 du 27 décembre 2006http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.htmlSun, 06 Apr 2008 09:21:21 GMTLes mères de famille ou pères de famille, vivant seuls, ayant à charge des enfants de moins de 16 ans ou qui atteignent l'âge de 16 ans en cours d'année, vivant au foyer, ont droit à 2 jours par enfant et par année civile. Ces 2 jours de congés supplémentaires seront fixés par l'employeur. Avenant n° 22 du 27 décembre 2006http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.htmlSun, 06 Apr 2008 09:21:21 GMTRémunération par catégorie d'emplois et par emploi. Avenant n° 37 du 20 septembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3610/entreprises-paysagistes-personnel-encadrement.htmlSat, 05 Apr 2008 09:21:21 GMTSalaires horaires minimaux de qualification. Avenant n° 17 du 3 octobre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3081/carrieres-et-materiaux-industries-de-ouvriers-employes-techniciens-agents-de-maitrise-cadres.htmlSat, 05 Apr 2008 09:21:21 GMTla valeur du point (VP) à 7,00 € ; – la partie fixe (PF) à 239,19 € pour le coefficient 150 ; – la partie fixe (PF) à 114,36 € pour le coefficient 170 ; – la partie fixe (PF) à 161,03 € pour le coefficient 185 ; – la partie fixe (PF) à 137,70 € pour le coefficient 210 ; – la partie fixe (PF) à 73,54 € pour le coefficient 230 ; – la partie fixe (PF) à 39,71 € pour le coefficient 250 ; – la partie fixe (PF) à 51,38 € pour le coefficient 270. Avenant n° 16 du 3 octobre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3032/batiment---region-parisienne.htmlSat, 05 Apr 2008 09:21:21 GMTBarème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment. Accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3258/batiment---ouvriers-entreprises-occupant-plus-de-dix-salaries.htmlSat, 05 Apr 2008 09:21:21 GMTLa valeur du point figurant à l'article 3 de la convention collective régionale du bâtiment, 3e partie « Salaires minimaux » (techniciens, agents de maîtrise et employés), est fixée à 2,90 €. Accord régional (Bourgogne) du 23 novembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3258/batiment---ouvriers-entreprises-occupant-plus-de-dix-salaries.htmlSat, 05 Apr 2008 09:21:21 GMTLes parties conviennent de procéder à une revalorisation de 2 % de l'ensemble des salaires minima conventionnels. Avenant du 3 décembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3196/prevention-et-securite.htmlSat, 05 Apr 2008 09:21:21 GMT L'avenant définit le nouveau certificat de qualification professionnelle "Agent de silo". Avenant n° 111 du 30 mai 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3616/cooperatives-agricoles-de-cereales-de-meunerie-approvisionnement-alimentation-du-betail-et-oleagineux.htmlFri, 04 Apr 2008 09:21:21 GMT L'avenant présente le nouveau certificat de qualification professionnelle "Technicien-conseil aux adhérents de coopérative". Avenant n° 110 du 30 mai 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3616/cooperatives-agricoles-de-cereales-de-meunerie-approvisionnement-alimentation-du-betail-et-oleagineux.htmlFri, 04 Apr 2008 09:21:21 GMT L'accord définit les indemnités de déplacement en région (hors région parisienne), les indemnités de repas, ainsi que l'indemnité forfaitaire de meeting. Avenant n° 25 du 25 juillet 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.htmlFri, 04 Apr 2008 09:21:21 GMT Les valeurs horaires figurant à l'accord du 27 juillet 2006 sont remplacées par les valeurs mensuelles suivantes (151,67 heures) : – coefficient 200 : 1 298,19 € – coefficient 220 : 1 303,24 € – coefficient 230 : 1 306,06 € – coefficient 300 : 1 322,92 € – coefficient 350 : 1 335,28 € – coefficient 400 : 1 348,77 € – coefficient 450 : 1 360,57 € – coefficient 500 : 1 373,59 €. Avenant n° 24 du 25 juillet 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.htmlFri, 04 Apr 2008 09:21:21 GMT L'accord présente les grilles des salaires minima bruts mensuels pour les emplois de catégorie A, B et C. Accord du 26 juin 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3615/etablissements-entrainement-de-chevaux-de-courses-au-galop.htmlFri, 04 Apr 2008 09:21:21 GMT L'accord présente les barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008 : - barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1767 heures au plus, - barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures, - barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1927 heures au plus, - barème pour un forfait en jours sur l'année , - barème pour un forfait sans référence horaire, L'accord définit également l'application de ces barèmes. Accord du 13 décembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3025/metallurgie-ingenieurs-et-cadres.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMT La valeur du point mensuel est portée à 6,20 € pour un horaire de 35 heures par semaine. Avenant n° 38 du 15 novembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3081/carrieres-et-materiaux-industries-de-ouvriers-employes-techniciens-agents-de-maitrise-cadres.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMT L'avenant présente la grille des salaires minimaux mensuels garantis des ETAM. Ces salaires minimaux garantis comprennent l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail éventuellement versée par l'entreprise. De même, ils englobent les avantages en nature, les primes et autres avantages à caractère permanent, à l'exclusion des indemnités pour remboursement de frais, des primes d'ancienneté et d'assiduité, les libéralités à caractère aléatoire et des véritables primes de productivité. Avenant n° 36 du 15 novembre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3081/carrieres-et-materiaux-industries-de-ouvriers-employes-techniciens-agents-de-maitrise-cadres.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTSalaires minimaux horaires de qualification. Accord régional (Picardie) du 18 octobre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3081/carrieres-et-materiaux-industries-de-ouvriers-employes-techniciens-agents-de-maitrise-cadres.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMT Avenant n° 8 du 3 octobre 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3314/film-animation.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMT Les partenaires sociaux conviennent, d'une part, de revaloriser l'ensemble des grilles de rémunérations et, d'autre part, de revoir certaines classifications des emplois techniques, des emplois de coiffeurs ainsi que celles afférentes aux emplois de l'esthétique-cosmétique. Avenant régional (Champagne-Ardenne) du 15 octobre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3159/coiffure.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLe présent accord s'applique au personnel ouvrier des entreprises exerçant les activités d'extraction et/ou de transformation du granit, situées en Bretagne, départements : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan. Accord régional (Bretagne) du 6 décembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3081/carrieres-et-materiaux-industries-de-ouvriers-employes-techniciens-agents-de-maitrise-cadres.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLes valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération sont modifiées. Avenant du 30 octobre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3311/commerces-de-quincaillerie-fournitures-industrielles-fers-metaux-et-equipements-de-la-maison.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLes organisations signataires ont décidé de modifier la grille des salaires minima en appliquant une augmentation de 1,13 %. Accord du 19 octobre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3268/theatres-prives.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLa période de professionnalisation peut bénéficier à l'ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification actuelle ne suffit plus à remplir les exigences de l'activité et son développement. Elle peut notamment permettre aux salariés d'élargir leurs activités par l'acquisition d'une nouvelle qualification. Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3156/activites-du-dechet.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTGrille de rémunération. Accord du 25 septembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3138/imprimeries-de-labeur-et-industries-graphiques.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLe salaire minimal mensuel du : – coefficient 207 est fixé à 1 310 € ; – coefficient 215 est fixé à 1 350 € ; – coefficient 225 est fixé à 1 380 €. Les salaires minima mensuels des coefficients 240 à 560 sont augmentés de 2,6 %. Avenant n° 88 du 30 novembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3078/cabinets-avocats.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLes signataires de la convention collective nationale réglant les rapports entre les avocats et leur personnel précisent que la durée des mandats des délégués du personnel et des représentants du personnel aux comités d'entreprise, comités d'établissement, comités centraux d'entreprise et comités de groupe est de 4 ans, mais laissent aux partenaires sociaux la faculté, dans le cadre du protocole préélectoral qui est négocié et conclu au niveau du cabinet, de prévoir une durée de mandats inférieure, sans que celle-ci puisse être inférieure à 2 ans. Accord du 5 octobre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3078/cabinets-avocats.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTL'article 4.2.9 « Convention de forfait en jours » de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment est modifié. Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3002/batiment-etam---iac.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTCet accord collectif a pour objectif de doter la profession du bâtiment d'un dispositif de classification des emplois totalement rénové. Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3002/batiment-etam---iac.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLa valeur du point est fixée pour l'ensemble des départements de la région à 6,58 € pour la durée légale hebdomadaire du travail. Accord régional (Bretagne) du 6 novembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3062/architectes-cabinets-.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLa valeur du point est fixée à 7,53 €. Accord du 21 novembre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3300/mutualite.htmlThu, 03 Apr 2008 09:21:21 GMTLa valeur du point qui sert de base à la classification passe de 5,49 € à 5,59 €, soit une augmentation de 1,82%. Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent. Avenant n° 13 du 2 juillet 2007http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3235/enseignement-prive-a-distance.htmlWed, 02 Apr 2008 09:21:21 GMTLa valeur du point (VP) est fixée pour les départements de la Somme et de l'Aisne à 6,60 € et pour l'Oise à 6,55 € pour la durée légale hebdomadaire du travail. Accord régional (Picardie) du 31 octobre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3062/architectes-cabinets-.htmlWed, 02 Apr 2008 09:21:21 GMTL'accord présente les : - Salaires minimaux de qualification - Salaires minimaux garantis - Salaires minimaux conventionnels Le présent accord s'applique dans les départements ci-après : – Nord ; – Pas-de-Calais. Accord régional (Nord - Pas-de-Calais) du 10 octobre 2007 http://www.juritravail.com/conventions-collectives/3081/carrieres-et-materiaux-industries-de-ouvriers-employes-techniciens-agents-de-maitrise-cadres.htmlWed, 02 Apr 2008 09:21:21 GMT