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La dernière Newsletter spéciale Employeurs, Décideurs, RH


NEWSLETTER N°59
Du 02 au 08 Décembre 2008
L'Info pratique en Droit du Travail
Bonjour,

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IDÉE REÇUE
Le travail dissimulé est :
(Une seule réponse correcte)
Un travail confidentiel que vous commandez au salarié
Un acte de concurrence du salarié à votre égard
La dissimulation de l'exercice d'une activité professionnelle
Le travail du chômeur qui ne déclare pas sa reprise d'activité auprès des ASSEDIC

ACTUALITÉS
Les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel ou technique
Le recours au chômage partiel est une des mesures proposées par le chef de l'Etat afin d'éviter l'augmentation des licenciements économiques.

EN PRATIQUE
A chaque motif de licenciement correspond un montant d'indemnité
Le montant de l'indemnité de licenciement dépend du motif du licenciement et des règles de calcul fixées par le Code du travail ou la convention collective. Aperçu des indemnités dues pour chaque hypothèse.


L'AVIS DES JUGES

Les décisions commentées

Messagerie professionnelle : utilisation correcte exigée
Un salarié est licencié pour avoir utilisé l'adresse mail de l'entreprise afin d'adresser aux clients de la société des messages pornographiques.
Contrôle de l'URSSAF : l'avis n'a pas à être motivé
Une entreprise fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Elle considère que le contrôle n'est pas régulier car l'URSSAF n'a pas motivé son avis de passage.

Les décisions en bref

- L'information du salarié sur les critères de l'ordre des licenciements
- Versement d'une prime d'objectifs et condition de présence du salarié dans l'entreprise


SONDAGE

Lors de l'ouverture de l'Observatoire de la parentalité, Xavier Bertrand a insisté sur la reconnaissance de la parentalité au sein des entreprises, notamment grâce à la mise en place d'un environnement adapté aux responsabilités familiales.

Etes-vous favorable :

Au développement des crèches dans les entreprises (crèches interentreprises, etc..)
Au développement du télétravail
A l'aménagement du temps de travail
Au développement des congés parentaux type congé parental


Sondage de la dernière newsletter :

Par quel biais améliorez-vous la productivité des salariés :

En attribuant des primes
En sélectionnant des salariés hautement qualifiés
En développant l'outil informatique
En automatisant les tâches
En améliorant les conditions de travail (ergonomie)
En favorisant la formation des salariés
181 votes


QUESTION À L'AVOCAT
Une prime de 13ème mois est versée au prorata du temps de présence dans l'entreprise, conformément à ce que prévoit la convention collective. La durée du congé de maternité est-elle prise en compte pour le calcul de ce temps de présence ?

Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI vous répond


ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT)
Une pratique méconnue : la rétrogradation

Prononcer une rétrogradation, c'est décider de déclasser le salarié à un poste hiérarchique inférieur à celui qu'il occupe. Il s'ensuit donc une modification du contrat de travail du salarié. Accédez au Guide

Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation
Lettre de notification d'une rétrogradation à titre de sanction

Brèves

Emploi des jeunes : Dans le cadre du Plan Espoir Banlieues, Fadela Amara et Laurent Wauquiez ont signé le 27 ...

Travail et parentalité : L'Observatoire de la parentalité a été lancé le 20 novembre dernier et fait suite à la ...

Emploi des seniors : Afin de maintenir les seniors dans l'emploi (le taux d'emploi des seniors était de 38,3% en ...

L'agenda

Les élections prud'homales auront lieu le 3 décembre 2008.

Les Chiffres

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté de 2.4 % au mois d'octobre 2008.

Soyez en conformité



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