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La dernière Newsletter spéciale Employeurs, Décideurs, RH
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NEWSLETTER N°87
Du 30 Juin au 06 Juillet 2009
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L'Info pratique en Droit du Travail
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Bonjour #DB:FIRSTNAME# #DB:LASTNAME#,
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IDÉE REÇUE |
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Un salarié travaille à temps partiel. Il n'a pas le le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel :
(Une seule réponse correcte) |
Vrai
Faux
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ACTUALITÉS |
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EN PRATIQUE |
Discriminations : les connaître pour les éviter
Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.
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L'AVIS DES JUGES |
Les décisions commentées
Les décisions en bref
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Le contrôle des sacs par l'employeur et les droits des salariés
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La visite médicale de reprise organisée à l'initiative du salarié
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L'obligation de remplacer le salarié en arrêt maladie avant tout licenciement
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SONDAGE |
Il est actuellement question de prolonger l'âge de la retraite jusqu'à 67 ans.
Pour vous, passer l'âge du départ en retraite à 67 ans, c'est :
Une réforme nécessaire, car l'espérance de vie s'allonge et les progrès médicaux permettent de travailler plus longtemps
La possibilité de conserver plus longtemps son pouvoir d'achat et une meilleure insertion sociale, car on reste dans la vie active
Un simple projet pour le moment, sur lequel il est difficile de se prononcer tant que la teneur exacte de la réforme n'est pas connue
Une bonne réforme, si elle se fait sur la base du volontariat et si l'âge légal demeure 60 ans
Une réforme difficile à engager dans la mesure où la pénibilité des métiers est différente
Sondage de la dernière newsletter :
Les arrêts maladies peuvent faire l'objet d'un contrôle à la demande de l'employeur. Ce contrôle porte, notamment, sur la légitimité de l'arrêt maladie.
Quel est votre point de vue sur ce contrôle ?
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Le contrôle est justifié car il y a trop d'abus, de la part des salariés comme des médecins. Les autres salariés et contribuables supportent le coût des arrêts injustifiés.
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C'est normal, et les salariés qui ne sont pas en tort n'ont rien à craindre.
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Il s'agit d'une intrusion contestable des services de santé publique et de l'employeur dans la vie privée du salarié. Vous vous refusez à pratiquer de tels contrôles.
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Les abus se situent surtout au niveau de la durée des congés, qui pourraient être raccourcis.
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| 264 votes |
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QUESTION À L'AVOCAT |
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J'ai des difficultés économiques. Puis-je utiliser la rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique ?
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Maître Jean-Pierre Bougnoux vous répond
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ESPACE ABONNÉS (ESPACE PAYANT) |
Comment modifier le lieu de travail de mon salarié ?
Le lieu de travail est un élément du contrat de travail. La modification du lieu de travail du salarié peut nécessiter le respect d'une procédure spéciale qui vous impose de recueillir l'accord préalable du salarié. Dans d'autres situations, le changement du lieu de travail pourra être imposé au salarié, notamment si le contrat de celui-ci contient une clause de mobilité.
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Brèves
Augmentation annuelle du SMIC :
Le gouvernement a confirmé que la hausse du SMIC au 1er juillet sera de 1,3 %, ...
Un nouveau ministre du Travail :
Suite au remaniement ministériel, l'ancien ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, est désormais en charge du ...
Négociation collective :
549 accords salariaux ont été conclus en 2008, ce qui représente une augmentation de 11% par ...
L'agenda
Tous les ans : élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels.
Les Chiffres
Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 a augmenté de +1.5 % (+ 36 400) au mois de mai 2009.
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