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Accueil > Employeurs, Décideurs > Dialoguer avec les IRP > Négocier avec les Délégués Syndicaux
 VOTRE QUESTION 

Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
• La faculté, pour chaque organisation syndicale représentative, de désigner dans une entreprise un délégué est subordonnée à une condition d’effectif d’au moins 50 salariés. Au-delà, le nombre de délégués par syndicat augmentera proportionnellement à la taille de l’entreprise et pourra varier jusqu’à 5 :


Nombre de salariés dans l'entreprise
Nombre de Délégués Syndicaux



de 50 à 999
1 DS


de 1000 à 1999
2 DS



de 2000 à 3999
3 DS


de 4000 à 9999
4 DS



+ de 10000
5 ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Négocier avec les Délégués Syndicaux


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Négocier avec les Délégués Syndicaux
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    - Consulter les Délégués du Personnel
    - Négocier avec les Délégués Syndicaux
    - Gérer le CHSCT

       Les guides pratiques :
    - La Consultation du comité : les règles
    - Les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés
    - Le comité d’entreprise : les obligations de l’employeur
    - Les délégués du personnel : Obligations de l’employeur
    - Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT)

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    * Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête
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