Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

NOR: SOCX0700017R

A N N E X E I

Titre Ier. - Politique de l'emploi.

Chapitre Ier. - Objet.

Chapitre II. - Instances concourant à la politique de l'emploi.

Section unique. Comité supérieur de l'emploi.

Titre II. - Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi.

Chapitre Ier. - Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences.

Section 1. Aide au développement de l'emploi et des compétences.

Section 2. Aide à l'élaboration d'un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Section 3. Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés.

Section 4. Aide au remplacement des salariés en formation.

Section 5. Dispositions d'application.

Chapitre II. - Aides aux salariés en chômage partiel.

Section 1. Allocation spécifique de chômage partiel.

Section 2. Allocations complémentaires de chômage partiel.

Section 3. Régime social et fiscal des allocations.

Section 4. Dispositions d'application.

Chapitre III. - Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle.

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

Titre III. - Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

Chapitre Ier. - Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi.

Section 1. Objet et conventions.

Section 2. Plan local pluriannuel pour l'insertion et l'emploi.

Section 3. Accompagnement des jeunes vers l'emploi.

Sous-section 1. Droit à l'accompagnement.

Sous-section 2. Contrat d'insertion dans la vie sociale.

Section 4. Dispositions d'application.

Chapitre II. - Insertion par l'activité économique.

Section 1. Objet.

Section 2. Conventions.

Section 3. Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique.

Sous-section 1. Structures d'insertion par l'activité économique.

Sous-section 2. Entreprises d'insertion.

Sous-section 3. Entreprises de travail temporaire d'insertion.

Sous-section 4. Associations intermédiaires.

Sous-section 5. Ateliers et chantiers d'insertion.

Section 4. Dispositions d'application.

Chapitre III. - Prime de retour à l'emploi.

Chapitre IV. - Contrats de travail aidés.

Section 1. Contrat emploi-jeune.

Sous-section 1. Objet.

Sous-section 2. Convention.

Sous-section 3. Contrat de travail.

Paragraphe 1. Dispositions communes.

Paragraphe 2. Dispositions particulières au contrat emploi-jeune à durée déterminée.

Sous-section 4. Aide financière.

Section 2. Contrat d'accompagnement dans l'emploi.

Sous-section 1. Objet.

Sous-section 2. Convention.

Sous-section 3. Contrat de travail.

Sous-section 4. Aide financière et exonérations.

Sous-section 5. Dispositions d'application.

Section 3. Contrat d'avenir.

Sous-section 1. Objet.

Sous-section 2. Conventions.

Sous-section 3. Contrat de travail.

Sous-section 4. Aide financière et exonérations.

Sous-section 5. Dispositions d'application.

Section 4. Contrat jeune en entreprise.

Sous-section 1. Objet.

Sous-section 2. Contrat de travail.

Sous-section 3. Aide de l'Etat.

Sous-section 4. Mise en oeuvre et gestion du dispositif.

Sous-section 5. Dispositions d'application.

Section 5. Contrat initiative-emploi.

Sous-section 1. Objet.

Sous-section 2. Convention.

Sous-section 3. Contrat de travail.

Sous-section 4. Aide financière.

Sous-section 5. Dispositions d'application.

Section 6. Contrat insertion-revenu minimum d'activité.

Sous-section 1. Objet.

Sous-section 2. Conventions.

Sous-section 3. Contrat de travail.

Sous-section 4. Aide financière.

Sous-section 5. Dispositions d'application.

Section 7. Contrat relatif aux activités d'adultes relais.

Sous-section 1. Objet.

Sous-section 2. Convention.

Sous-section 3. Contrat de travail.

Sous-section 4. Aide financière.

Sous-section 5. Dispositions d'application.

Chapitre V. - Dispositions pénales.

Titre IV. - Aides à la création d'entreprise.

Chapitre Ier. - Aides à la création ou à la reprise d'entreprise.

Section 1. Exonération de charges sociales.

Section 2. Avance remboursable.

Section 3. Maintien d'allocations.

Section 4. Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement.

Section 5. Dispositions d'application.

Chapitre II. - Contrat d'appui au projet d'entreprise.

LIVRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS

Titre Ier. - Travailleurs handicapés.

Chapitre Ier. - Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

Chapitre II. - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés.

Section 1. Champ d'application.

Section 2. Obligation d'emploi.

Section 3. Modalités de mise en oeuvre de l'obligation.

Sous-section 1. Mise en oeuvre partielle.

Sous-section 2. Mise en oeuvre par application d'un accord.

Sous-section 3. Mise en oeuvre par le versement d'une contribution annuelle.

Sous-section 4. Sanction administrative.

Section 4. Bénéficiaires de l'obligation d'emploi.

Sous-section 1. Catégories de bénéficiaires.

Sous-section 2. Calcul du nombre de bénéficiaires.

Section 5. Actions en justice.

Section 6. Dispositions d'application.

Chapitre III. - Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés.

Section 1. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Section 2. Réadaptation, rééducation et formation professionnelle.

Section 3. Orientation en milieu professionnel.

Sous-section 1. Droits et garanties des travailleurs handicapés.

Sous-section 2. Aides financières.

Sous-section 3. Entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile.

Section 4. Autres orientations.

Section 5. Actions en justice.

Section 6. Dispositions d'application.

Chapitre IV. - Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés.

Section 1. Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Section 2. Actions en justice.

Section 3. Dispositions d'application.

Chapitre V. - Dispositions pénales.

Titre II. - Travailleurs étrangers.

Chapitre Ier. - Emploi d'un salarié étranger.

Section 1. Accords internationaux.

Section 2. Introduction d'un travailleur étranger.

Section 3. Conditions d'exercice d'une activité salariée.

Chapitre II. - Interdictions.

Chapitre III. - Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.

Section 1. Missions et exercice des missions.

Section 2. Statut, organisation et fonctionnement.

Section 3. Ressources.

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

LIVRE III

SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

ET PLACEMENT

Titre Ier. - Le service public de l'emploi.

Chapitre Ier. - Missions et composantes du service public de l'emploi.

Chapitre II. - Agence nationale pour l'emploi.

Chapitre III. - Maisons de l'emploi.

Chapitre IV. - Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Titre II. - Placement.

Chapitre Ier. - Principes.

Chapitre II. - Rôle des collectivités territoriales.

Chapitre III. - Placement privé.

Chapitre IV. - Contrôle.

Chapitre V. - Dispositions pénales.

Titre III. - Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi.

Chapitre Ier. - Interdictions.

Chapitre II. - Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.

Chapitre III. - Contrôle.

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

LIVRE IV

LE DEMANDEUR D'EMPLOI

Titre Ier. - Droits et obligations du demandeur d'emploi.

Chapitre Ier. - Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi.

Section 1. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Section 2. Recherche d'emploi.

Section 3. Représentation du demandeur d'emploi.

Section 4. Dispositions d'application.

Chapitre II. - Radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Chapitre III. - Dispositions pénales.

Titre II. - Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi.

Chapitre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre II. - Régime d'assurance.

Section 1. Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance.

Sous-section 1. Conditions d'attribution.

Sous-section 2. Modalités de calcul et de paiement.

Section 2. Financement de l'allocation d'assurance.

Section 3. Obligations d'assurance et de déclaration des rémunérations.

Section 4. Actions en recouvrement et sanctions.

Section 5. Accords relatifs à l'assurance chômage.

Chapitre III. - Régime de solidarité.

Section 1. Allocations.

Sous-section 1. Allocation de solidarité spécifique.

Sous-section 2. Allocation de fin de formation.

Sous-section 3. Allocation temporaire d'attente.

Sous-section 4. Allocation forfaitaire du contrat nouvelles embauches.

Sous-section 5. Allocation équivalent retraite.

Section 2. Financement des allocations.

Sous-section 1. Fonds de solidarité.

Sous-section 2. Contribution exceptionnelle de solidarité.

Section 3. Dispositions d'application.

Chapitre IV. - Régimes particuliers.

Section 1. Dispositions particulières à certains salariés du secteur public.

Section 2. Entreprises du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite d'intempéries.

Section 3. Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.

Chapitre V. - Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé.

Section 1. Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus.

Section 2. Prime forfaitaire pour reprise d'activité.

Section 3. Exercice d'une activité bénévole.

Section 4. Exercice d'une activité d'intérêt général.

Chapitre VI. - Contrôle et sanctions.

Section 1. Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.

Section 2. Réduction, suspension ou suppression du revenu de remplacement.

Section 3. Pénalité administrative.

Section 4. Dispositions d'application.

Chapitre VII. - Organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage.

Section 1. Gestion confiée à des organismes de droit privé par voie d'accord ou de convention.

Section 2. Gestion confiée à un établissement public en l'absence de convention.

Section 3. Dispositions communes.

Chapitre VIII. - Dispositions financières.

Chapitre IX. - Dispositions pénales.

LIVRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre unique.

Titre II. - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre II. - Dispositifs en faveur de l'emploi.

Section 1. Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.

Sous-section 1. Contrat emploi-jeune.

Sous-section 2. Contrat d'avenir.

Sous-section 3. Contrat jeune en entreprise.

Sous-section 4. Contrats d'accès à l'emploi.

Paragraphe 1. Objet.

Paragraphe 2. Convention.

Paragraphe 3. Contrat de travail.

Paragraphe 4. Aides et exonérations.

Paragraphe 5. Dispositions d'application.

Section 2. Aides à la création d'entreprise.

Sous-section 1. Aide au conseil et à la formation.

Sous-section 2. Aide au projet initiative-jeune.

Section 3. Dispositions pénales.

Chapitre III. - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs.

Chapitre IV. - Le demandeur d'emploi.

Section 1. Allocation de retour à l'activité.

Section 2. Dispositions d'adaptation.

Titre III. - Mayotte, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.

Chapitre unique.