Accueil > Nouveau code du travail > 7. Dispositions particulières à certaines professions et activités

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J.O n° 61 du 13 mars 2007 page 37003
texte n° 202
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)

NOR: SOCX0700017R

A N N E X E I

SEPTIÈME PARTIE

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS

LIVRE Ier

JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE

Titre Ier. - Journalistes professionnels.

Chapitre Ier. - Champ d'application et définitions.

Section 1. Champ d'application.

Section 2. Définitions.

Section 3. Carte d'identité professionnelle.

Chapitre II. - Contrat de travail.

Section 1. Présomption de salariat.

Section 2. Rupture du contrat.

Chapitre III. - Rémunération.

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

Titre II. - Professions du spectacle, de la publicité et de la mode.

Chapitre Ier. - Artistes du spectacle.

Section 1. Champ d'application.

Section 2. Définitions.

Section 3. Contrat de travail.

Section 4. Rémunération.

Section 5. Placement.

Sous-section 1. Licence d'agent artistique.

Sous-section 2. Rémunération des services de placement.

Sous-section 3. Agences artistiques.

Section 6. Dispositions d'application.

Section 7. Dispositions pénales.

Chapitre II. - Entreprises de spectacles vivants.

Section 1. Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence.

Sous-section 1. Champ d'application.

Sous-section 2. Définitions.

Sous-section 3. Licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

Sous-section 4. Protection des salaires.

Sous-section 5. Constatation des infractions et dispositions pénales.

Section 2. Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel.

Section 3. Guichet unique pour le spectacle vivant.

Sous-section 1. Champ d'application.

Sous-section 2. Conditions de mise en oeuvre.

Sous-section 3. Litiges.

Sous-section 4. Dispositions d'application.

Chapitre III. - Mannequins et agences de mannequins.

Section 1. Mannequins.

Sous-section 1. Champ d'application.

Sous-section 2. Définitions.

Sous-section 3. Contrat de travail.

Sous-section 4. Rémunération.

Section 2. Agences de mannequins.

Sous-section 1. Licence d'agence de mannequins.

Sous-section 2. Mise à disposition.

Sous-section 3. Garantie financière.

Section 3. Dispositions d'application.

Section 4. Dispositions pénales.

Chapitre IV. - Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode.

Section 1. Autorisation individuelle.

Section 2. Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées.

Section 3. Conditions de travail des enfants.

Sous-section 1. Durée du travail et repos.

Sous-section 2. Rémunération.

Section 4. Interdictions.

Section 5. Dispositions d'application.

Section 6. Dispositions pénales.

LIVRE II

CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE

Titre Ier. - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation.

Chapitre Ier. - Dispositions générales.

Section 1. Champ d'application et définitions.

Section 2. Dispositions d'application.

Chapitre II. - Contrat de travail.

Chapitre III. - Congés payés.

Chapitre IV. - Surveillance médicale.

Chapitre V. - Litiges.

Chapitre VI. - Dispositions pénales.

Titre II. - Employés de maison.

Chapitre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre II. - Dispositions pénales.

Titre III. - Activités de services à la personne.

Chapitre Ier. - Champ d'application.

Chapitre II. - Agrément des organismes et mise en oeuvre des activités.

Section 1. Agrément des organismes.

Section 2. Mise en oeuvre des activités.

Section 3. Dispositions d'application.

Chapitre III. - Dispositions financières.

Section 1. Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.

Section 2. Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.

Chapitre IV. - Agence nationale des services à la personne.

LIVRE III

VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISE

Titre Ier. - Voyageurs, représentants et placiers.

Chapitre Ier. - Champ d'application et définitions.

Section 1. Champ d'application.

Section 2. Définitions.

Chapitre II. - Accès à la profession.

Chapitre III. - Contrat de travail.

Section 1. Présomption de salariat.

Section 2. Conclusion et exécution du contrat de travail.

Sous-section 1. Période d'essai.

Sous-section 2. Clause d'exclusivité.

Section 3. Rémunération et congés.

Section 4. Rupture du contrat de travail.

Sous-section 1. Préavis.

Sous-section 2. Commissions et remises.

Sous-section 3. Indemnité de clientèle.

Sous-section 4. Indemnité conventionnelle de substitution.

Section 5. Litiges.

Chapitre IV. - Dispositions pénales.

Titre II. - Gérants de succursales.

Chapitre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre II. - Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire.

LIVRE IV

TRAVAILLEURS À DOMICILE

Titre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre Ier. - Champ d'application et dispositions d'application.

Chapitre II. - Définitions.

Chapitre III. - Mise en oeuvre.

Titre II. - Rémunération et conditions de travail.

Chapitre Ier. - Fourniture et livraison des travaux.

Chapitre II. - Conditions de rémunération.

Section 1. Salaires.

Sous-section 1. Détermination des temps d'exécution.

Sous-section 2. Détermination du salaire.

Sous-section 3. Majorations.

Section 2. Frais d'atelier et frais accessoires.

Chapitre III. - Règlement des litiges.

Chapitre IV. - Santé et sécurité au travail.

LIVRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre unique.

Titre II. - Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre Ier. - Dispositions générales.

Chapitre II. - Journalistes professionnels.

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