Maîtriser les règles de la négociation des accords et conventions collectives

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous avez besoin de connaître les règles du Code du travail en matière de négociation des accords collectifs et des conventions collectives afin de pouvoir, à l'issue, en mettre un en place ou bien, d'en dénoncer un déjà existant.

À quoi correspond exactement la négociation collective ? Quels sont les différents niveaux d'accords collectifs ? Quel est le contenu d'un accord collectif ? Qui peut négocier ? En quoi consiste la mise en cause d’une convention collective ou d’un accord collectif ? Comment dénoncer ou réviser un accord ou une convention collective ?

Vous retrouverez toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) dans notre dossier !

Contenu du dossier :

Pour vous aider à y voir plus clair, ce dossier contient des questions/réponses ayant notamment trait :

• à la définition des accords de banche ;
• à la définition des accords d'entreprise et d'établissement ;
• à la définition des négociations d'accord ;
• aux acteurs de la négociation collective ;
• aux conditions permettant de conclure un accord collectif ;
• aux formalités pour dénoncer un accord collectif ;
• au préavis à respecter en cas de dénonciation ;
• à la négociation d'un accord de substitution ;
• à la garantie de rémunération en cas de dénonciation ;
à la définition et à l'application de la mise en cause d'un accord collectif.
•