Que se passe- t-il en l'absence de représentants du personnel ? Procédure de licenciement droit du travail, code du travail et convention collective

Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Accueil > Salariés > Licenciement économique > Procédure de licenciement

VOTRE QUESTION

Que se passe- t-il en l'absence de représentants du personnel ?

Avant de mettre en oeuvre le licenciement économique pour motif économique, il faut obligatoirement consulter le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel.

Pour en savoir plus consultez le dossier : Procédure de licenciement


	Consultez, téléchargez des réponses de Juristes et d'Avocats			Pourquoi cette information est-elle payante ?


		Procédure de licenciement
		Procédure de licenciement
		Les questions / réponses Les Jurisprudences du dossier Détail du dossier

	2,99€




		Le Pack Licenciement économique Les dossiers complets - ANPE : inscriptions et obligations - Motifs économiques de licenciement - Ordre des licenciements - Procédure de licenciement - Plan de sauvegarde de l'emploi Des lettres types Détail du pack

	9,90€



	Les avantages de l'accès illimité salariés


Accédez sans limite à l'intégralité de Juritravail :
2000 questions/réponses sur le Droit du Travail 500 Jurisprudences 200 dossiers thématiques 500 lettres types Votre convention collective à jour + celle de vos proches Votre DIF à jour + celui de vos proches + optimisez votre carrière 368 planches de CV 350 lettres de motivation
		A partir de 3.30€ / mois


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2008 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083