L'article L. 982-2 du Code du travail dispose que seul " une convention ou un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires d'un accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue interprofessionnel détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation".

Par ailleurs, durant sa formation, qui s'exécute en principe sur le temps de travail, le salarié continue de percevoir sa rémunération.