Qu’elle est la périodicité des réunions du Comité d'entreprise ? Le fonctionnement du CE

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VOTRE QUESTION

Qu’elle est la périodicité des réunions du Comité d'entreprise ?

Principe :

En sa qualité de président, le chef d'entreprise procède à la convocation du comité d’entreprise afin de permettre sa consultation qui est l’une de ses attributions essentielles.

Le Comité d’entreprise se réunit alors en présence du chef d'entreprise ou d'établissement (ou de son représentant), des membres élus, titulaires et suppléants et des représentants syndicaux désignés.

Textes de loi
Articles L. 434-3 et 431-1-1, L. 434-3 alinéa 2, L. 431-7 et L. 620-10 et L. 620-11 du Code du travail

Pour en savoir plus consultez le dossier : Le fonctionnement du CE


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