Liste de toutes les lettres

Des lettres rédigées par des spécialistes du droit du travail.
Ces lettres contiennent un rappel précis du droit et de la jurisprudence.
Les lettres sont présentés en version directement imprimable et consultatble en ligne.

Chômage

Allocations-chômage

Contester et réclamer le versement intégral de vos allocations à la Commission paritaire de l’ASSEDIC

Lettre aux ASSEDIC pour demander à bénéficier du fonds social

Lettre contestant le refus des ASSEDIC de vous accorder des allocations chômage

Lettre sollicitant une avance sur vos allocations chômage

ANPE

Lettre demandant à l'ANPE un réexamen de votre radiation à l'assurance chômage

Lettre informant l'ANPE de votre départ en vacances

ASSEDIC

ASSEDIC - Changement d'adresse

ASSEDIC - Demande report de rendez-vous

ASSEDIC - Reprise d'activité professionnelle temps partiel

ASSEDIC et activité bénévole

Congé parental - Vous informez les Assedic de votre choix

Contester et réclamer le versement intégral de vos allocations

Contester et réclamer le versement intégral de vos allocations à la Commission paritaire de l’ASSEDIC

Dispense ASSEDIC

Lettre aux ASSEDIC afin d'obtenir le remboursement de cotisations versées

Lettre aux ASSEDIC d'un gérant salarié demandant le bénéfice de l'assurance chômage

Lettre contestant le refus des ASSEDIC de vous accorder des allocations chômage

Lettre informant l'ASSEDIC de votre reprise d'activité professionnelle

Lettre informant les ASSEDIC de l'indemnisation de votre activité bénévole

Lettre sollicitant des ASSEDIC de vous dispenser de rechercher un emploi

Vous demandez une aide au logement auprès de votre Assedic

Vous demandez une aide auprès de votre Assedic

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez déménagé. Vous en informez les Assedic

Assurance chômage

Lettre aux ASSEDIC d'un gérant salarié demandant le bénéfice de l'assurance chômage

Attestation ASSEDIC

Lettre de demande d'attestation Assedic

Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic

Lettre mettant votre employeur en demeure de vous délivrer votre attestation ASSEDIC

Conditions de travail

Harcelement/ Incompatibilité

Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement

Lettre annonçant votre démission pour cause d'incompatibilité avec votre collègue de travail

Lettre de dépôt de plainte au procureur de la république pour harcèlement

Lettre demandant à votre employeur d'intervenir pour faire cesser un harcèlement

Lettre dénonçant à votre employeur le harcèlement dont vous êtes victime

Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle

Lettre informant la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

Lettre informant le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) du harcèlement moral dont vous êtes victime

Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

Abus de pouvoir

Lettre anonçant que vous refusez de vous conformerez aux contraintes vestimentaires imposées

Lettre de demande d'annulation d'une sanction en l'absence de faute commise

Lettre de refus d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation)

Lettre rappelant à votre employeur que la fouille sans votre accord de votre ordinateur est illégale

Affichages obligatoires

Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

Délégué du personnel / Délégué syndical

Lettre demandant à votre employeur d'engager les négociations pour le passage aux 35 heures

Lettre demandant la mise en place d'élections de délégués du personnel

Lettre demandant un congé pour formation syndicale

Lettre demandant une réunion exceptionnelle des délégués du personnel

Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle

Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale

Lettre informant de la désignation un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Grossesse

Lettre demandant votre affectation temporaire à un autre poste de travail en raison de votre grossesse

Inspection du travail

La prévention de lutte contre l'incendie laisse à désirer : vous prévenez l’inspection du travail

Lettre à l'inspection du travail concernant la non remise du bulletin de paie

Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

Lettre à l'inspection du travail sur les heures non réglées ou partiellement réglées

Lettre de demande de l'intervention de l'inspecteur du travail pour non respect de la réglementation

Lettre de dénonciation à l’inspecteur du travail : vous êtes stagiaire et l’employeur vous exploite sans vergogne

Lettre de dénonciation de discrimination

Lettre de dénonciation de votre employeur à l'URSSAF et à l'inspection du travail

Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic

Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail

Votre employeur vous fait travailler le dimanche sans autorisation préfectorale. Vous prévenez l'inspection du travail

Vous travaillez sur écran et votre employeur ne respecte pas la réglementation. Vous le dénoncez à l'inspecteur du travail

Pétition Mauvaises condition de travail

Pétition contre de mauvaises conditions de travail

Règlement intérieur

Lettre à l'inspection du travail pour demander le retrait d'une clause illicite de votre règlement intérieur

Lettre demandant à votre employeur de mettre à disposition de l'eau

Requalification

Demande de changement de classification car elle ne correspond pas à votre réelle qualification

Tabagisme - Interdiction de fumer

Lettre à l'inspection du travail pour non respect des affichages obligatoires

Lettre de réclamation pour tabagisme passif

Travail de nuit

Lettre demandant à passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour

Lettre informant votre employeur que vous refusez de passer à un horaire de nuit

Congés

Calcul des congés

Lettre contestant le nombre de jours de congés payés

Lettre contestant votre indemnité de congés payés

Complements libre de choix

Demande dossier complément libre choix d'activité (enfant à naître)

Demande dossier complément libre choix d'activité (enfant né)

Dossier PAJE - Demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (ass mat)

Dossier PAJE - Demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (domicile)

Compte épargne temps

Lettre demandant à affecter vos droits aux congés payés sur votre compte épargne-temps

Congé Bilan de Compétence

Lettre de demande de bilan de compétences

Lettre demandant la prise en charge financière de votre bilan de compétences

Lettre demandant un congé pour effectuer un bilan de compétences

Congé évenement familial

Lettre de demande de congé pour événement familial

Congé Maternité

Dossier PAJE - Demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (ass mat)

Dossier PAJE - Demande dossier complément libre choix d'activité du mode de garde (domicile)

Lettre avertissant votre employeur de votre état de grossesse dans le cadre d'un licenciement

Lettre avertissant votre employeur de votre maternité

Lettre de demande de congé d'adoption

Lettre de demande de congé parental

Lettre de demande de congé parental à mi-temps

Lettre de demande de congé parental à temps partiel

Lettre de demande d’autorisation d’allaitement

Lettre de démission en cours de congé de maternité

Lettre demandant à prendre une heure par jour sur votre temps de travail pour allaiter votre enfant

Lettre demandant une indemnité pour discrimination sexuelle

Congé Parental

Demande de prolongation d’un congé de présence parentale à temps partiel

Demande de reprise de son activité à temps partiel à l’issue d’un congé parental

Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant

Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental

Lettre de demande de congé de présence parentale

Lettre de demande de congé parental

Lettre de demande de congé parental à mi-temps

Lettre de demande de congé parental à temps partiel

Lettre de demande de congé paternité pour un enfant qui vient de naître

Lettre de demande de prolongation d'un congé parental d'éducation

Lettre de demande de prolongation d’un congé de présence parentale

Lettre de demande de transformation d'un temps partiel en congé de présence parentale

Lettre de prolongation du congé de présence parentale en le transformant en activité à temps partiel

Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation à temps partiel

Lettre de prolongation d’un congé parental d’éducation en le transformant en activité à temps partiel

Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation

Lettre demandant à bénéficier d'un congé de présence parentale ou d'un travail à temps partiel

Lettre demandant à bénéficier d'un congé parental

Votre employeur refuse vos nouveaux horaires de travail dans le cadre d’un congé parental à mi-temps : vous contestez

Congé Paternité

Lettre de demande de congé de paternité

Lettre de demande de congé paternité pour un enfant à naître

Congé Sabbatique

Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé sabbatique

Lettre de demande de congé sabbatique (1er exemple)

Lettre de demande de congé sabbatique (2ème exemple)

Congé Solidarité

Lettre demandant à bénéficier d'un congé de solidarité

Congés de Formation

Congés de Représentation

lettre demandant à bénéficier d'un congé de représentation

Congés Individuel de Formation

Lettre de contestation suite à un refus de congé individuel de formation

Lettre de demande de congé individuel de formation

Lettre de demande de prise en charge financière de votre congé individuel de formation

Lettre demandant à prendre un Congé Individuel de Formation à temps partiel

Lettre demandant à votre employeur de financer votre congé individuel de formation

Lettre demandant la participation de votre employeur aux frais de votre congé individuel de formation

Lettre demandant un congé individuel de formation à temps plein

Congés Maladie

Congés pour Mariage

Lettre de demande de congé pour votre mariage

Lettre de demande de congés pour le mariage de vos enfants

Congés sans solde

Lettre de demande de congé sans solde

Demande de congés

Demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise

Demande de congé à temps partiel pour diriger une jeune entreprise innovante

Demande de congé pour création d’entreprise

Demande de congé pour diriger une jeune entreprise innovante

Demande de congé pour formation syndicale

Demande de congé pour reprise d’entreprise

Demande de congés pour mariage

Demande de passage à temps partiel pour reprise d’entreprise

Lettre contestant le refus de votre employeur de vous accorder un congé parental

Lettre de demande de congé sabbatique (1er exemple)

Lettre de demande de congé sabbatique (2ème exemple)

Lettre de demande de congés payés supplémentaires après fractionnement de vos congés

Lettre de demande de prise de 5 semaines de congés payés en une seule fois

Lettre demandant à bénéficier d'un congé parental

Lettre demandant un congé de formation de cadres et d'animateurs jeunesse

Lettre demandant un congé-examen

Demande de réintégration

Lettre de protestation contre le refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste

Report congés

Lettre contestant le report de vos dates de congé

Lettre de demande de report de congés payés en raison d'un arrêt de travail

Lettre de demande de report des jours de congés payés restants

Contrat de travail

Durée du travail

Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.

Lettre contestant votre temps partiel et réclamant un rappel de salaire.

Lettre de demande de réduction de son temps de travail

Lettre demandant une augmentation de votre temps partiel

CDD

Lettre contestant la rupture du CDD après échéance du terme

Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI

Lettre de rupture anticipée d'un CDD sur la base d'un commun accord

Lettre demandant le paiement de vos salaires suite à une rupture anticipée de votre CDD

Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD

Clauses

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Lettre contestant la validité d’une clause d’exclusivité.

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

Lettre demandant le versement de votre indemnité compensatrice dans le cadre d’une clause de non-concurrence

Contrat

Lettre sollicitant l'envoi de votre contrat de travail

Contrat d'embauche

Lettre sollicitant l'envoi de votre contrat de travail

Démission

Lettre de démission avec demande de dispense de préavis

Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI

Embauche

Lettre sollicitant l'envoi de votre contrat de travail

Inspection du travail

Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail

Mission d'interim

Lettre à votre agence d'interim exigeant une nouvelle mission après une rupture anticipée

Mobilité

Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité

Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail

Modification de contrat

Lettre de demande de passage à temps partiel

Lettre de demande de réduction de son temps de travail

Lettre de refus d'une modification du contrat de travail

Lettre de refus d’une sanction disciplinaire (rétrogradation/mutation)

Lettre demandant une augmentation de votre temps partiel

Lettre refusant un changement de votre lieu de travail dans le cadre d’un contrat de télétravail

Lettre refusant une modification pour motif économique de votre contrat de travail

Lettre refusant votre mutation et exigeant la poursuite de votre contrat de travail

Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail

Mutations

Lettre contestant votre mutation (ne résultant pas de la mise en oeuvre d'une clause de mobilité)

Lettre de demande de mutation interne dans un autre établissement

Lettre de demande de mutation interne sur un poste différent

Période d'essai

Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

Lettre contestant la qualification de période d’essai suite à une promotion professionnelle

Lettre contestant le renouvellement de votre période d'essai

Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à la période d’essai de votre CDD

Lettre informant l’employeur que vous mettez fin à votre période d’essai

Promesse d'embauche

Lettre à votre employeur demandant le respect de votre promesse d'embauche

Promotion Interne

CANDIDATURE A UN POSTE PLUS IMPORTANT

Demande de statut de cadre

Renouvellement de contrat

Requalification

Demande de changement de classification car elle ne correspond pas à votre réelle qualification

Lettre à votre employeur, contestant votre période d'essai, et signifiant votre embauche définitive

Un employeur ne vous donne pas la formation prévue par votre contrat de qualification. Vous demandez sa requalification en vrai contrat de travail

Un employeur vous a embauché en contrat emploi-solidarité pour entretenir du matériel mais il vous utilise pour d'autres tâches : vous demandez sa transformation en contrat de travail

Une société vous a confié un travail en indépendant. Vous demandez la requalification de cette prestation de service en contrat de travail

Votre employeur renouvelle une seconde fois votre CDD. Vous lui signifiez que vous vous considérez comme définitivement embauché

Votre employeur vous demande de partir, prétendant que vous êtes au terme de votre contrat à durée déterminée. Vous lui précisez que vous êtes en contrat à durée indéterminée

Stage

Lettre de résiliation d'un contrat de formation

Décès

Demande de document à la suite du décès de votre conjoint.

Lettre de reprise anticipée de l’activité suite à un congé parental d’éducation

Démission

Lettres de démission avec dispense de préavis

Lettre de démission avec demande de dispense de préavis

Lettre de démission suite à un entretien et demande de dispense de préavis

Lettre de démission suite à une incompatibilité avec un collègue et demande de dispense de préavis

Lettre de démission, avec demande de dispense de préavis, suite à la mutation de votre conjoint

Lettre demandant une réduction ou une dispense de préavis

Demission et Certificat de travail

Lettre demandant à votre employeur un certificat de travail

Lettre mettant en demeure votre employeur de vous fournir un certificat de travail

Demission et Solde de tout compte

Lettre contestant le reçu du solde tout compte

Lettre demandant le déblocage de vos droits à participation lors de votre départ de l’entreprise

Lettres de rupture du contrat de travail

Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat au tort de l'employeur

Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement dont vous êtes victime

Transaction et Démission

Lettre demandant à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage

Lettre demandant le déblocage anticipé de vos droits à la participation de votre entreprise

Contrat de Travail Démission

Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI

Demande de réembauche/rétractation

Lettre de rétractation suite à une démission impulsive

Lettre demandant votre réembauche après avoir démissionné

Démission et allocations chômage

Lettre contestant le refus des ASSEDIC de vous accorder des allocations chômage

Lettre de demande d'attestation Assedic

Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic

Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic

Lettre mettant votre employeur en demeure de vous délivrer votre attestation ASSEDIC

Faillite

Frais de Formation

Lettre contestant la mise en œuvre de la clause de dédit-formation

Lettre demandant à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF pendant votre préavis de démission

Lettres de démission

Lettre annonçant votre démission afin de pouvoir élever votre enfant

Lettre de démission

Lettre de démission à la suite d’un congé de paternité

Lettre de démission à la suite d’un congé d’adoption

Lettre de démission d'un CDI

Lettre de démission d'un emploi en CDD pour un emploi en CDI

Lettre de démission en cours de congé de maternité

Lettre de démission pour un poste à temps plein

Lettre pour demander à bénéficier d'heures pour rechercher un emploi en cours de préavis de démission

Rupture du CNE

Elus du personnel

CHSCT

Lettre d'un membre du CHSCT pour demander un stage de formation

Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail

Lettre demandant à l'inspecteur du travail d'imposer un CHSCT

Lettre demandant une réunion exceptionnelle du Comité d’hygiène et de sécurité

Comité d'entreprise

Accord de prorogation des mandats

Lettre de convocation et ordre du jour de la première réunion du comité d’entreprise suivant sa constitution ou son renouvellement

Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise

Lettre du secrétaire à la délégation du personnel l’informant de l’organisation d’une réunion préparatoire

Lettre informant l’employeur du remplacement définitif d’un élu

Modèle de Procès-Verbal d'une réunion ordinaire du Comité d'Entreprise

Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable

Comité d'Entreprise - Constitution

Lettre demandant à intégrer l'entreprise dans un groupe pour former un comité d'entreprise commun

Lettre demandant la constitution d’un comité d’entreprise européen

Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu

Lettre tendant à obtenir le droit pour un salarié dont le contrat est suspendu pour une longue durée de continuer à participer au fonctionnement de l’institution

Comité d'Entreprise - Constitution

Comité d'Entreprise - Fin du mandat (démission, licenciement...)

Lettre annonçant votre démission en tant que membre du comité d'entreprise

Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail

Comité d'Entreprise - Formation

Lettre demandant un congé de formation économique

Comité d'Entreprise - Intervenants extérieurs

Lettre informant de la désignation d'un mandataire permanent

Résolution du comité d'entreprise portant sur la désignation un expert-comptable

Comité d'Entreprise - Moyens, Budget

Délibération du comité d'entreprise afin d'ouvrir un compte courant

Demande de prise en charge des frais de déplacement pour se rendre aux réunions du Comité d'entreprise

Demande de rémunération des temps de trajet des membres du CE pour assister aux réunions

Lettre déclenchant la procédure d'alerte interne

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention de fonctionnement

Lettre du comité d'entreprise demandant le paiement de la subvention pour les activités sociales

Lettre du comité d'entreprise informant de la donation de ses biens

Lettre du comité d'entreprise revendiquant la gestion d'une activité sociale

Lettre informant de la désignation un mandataire permanent pour agir en cas de délit d'entrave

Modèle de lettre de demande de paiement des heures de délégation à échéance normale

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Comité d'Entreprise - Réunions

Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise

Lettre demandant l'inscription d'une question à l'ordre du jour du comité d'entreprise

Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise

Lettre informant l’employeur du remplacement temporaire d’un élu

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Délégué syndical

Lettre de recours contre l'autorisation de licenciement de l'inspecteur du travail

Lettre demandant un congé pour formation syndicale

Vous demandez le paiement d'heures de délégation comme heures supplémentaires

Délégués du personnel

Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement