Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types


Liste de toutes les lettres

Des lettres rédigées par des spécialistes du droit du travail.
Ces lettres contiennent un rappel précis du droit et de la jurisprudence.
Les lettres sont présentés en version directement imprimable et consultatble en ligne.
Contestation du licenciement
Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
Licenciement Economique
Préavis de Licenciement
Procédure de Licenciement
La contestation
Lettre adressant à un salarié un avertissement
Lettre adressée a votre voisin le mettant en demeure de participer aux travaux à effectuer sur le mur mitoyen
Lettre adressée au maître du chien qui a mordu votre fille, lui demandant de rembourser des soins
Lettre adressée aux héritiers de la mise en location du logement familial
Lettre au médiateur de la téléphonie pour lui soumettre un litige
Lettre au vendeur de votre chien pour qu'il vous rembourse les frais occasionnés par le vétérinaire
Lettre au voisin lui rappelant ses obligations de contribuer à l'entretien d'une haie mitoyenne.
Lettre contestant de la validité du congé donné par votre bailleur
Lettre contestant des pénalités imposées par la banque pour remboursement anticipé d'emprunt
Lettre contestant l'usage abusif d'une clause de mobilité
Lettre contestant la menace de résiliation de votre bail suite à l'hébergement d'un de vos proches
Lettre contestant la réduction de vos droits et l'augmentation des cotisations de votre complémentaire santé
Lettre contestant le montant de la facture de réparation de votre voiture
Lettre contestant une facture de téléphone
Lettre contestant une mauvaise réparation de votre voiture
Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable à une sanction
Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable au licenciement pour motif économique
lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement
Lettre d'annulation du contrat pour abus de faiblesse
Lettre de contestation après le refus de la commission de surendettement
Lettre de contestation d'un refus de garantie apposé par un commerçant.
Lettre de contestation des échéances à verser avant livraison
Lettre de déclaration d'une créance
Lettre de déclaration de surendettement auprès de la commission de surendettement
Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant
LETTRE DE DEMANDE D'ANNULATION DE SANCTION
Lettre de demande d'interdiction d'un objet dangereux
Lettre de demande de délai de paiement
Lettre de demande de prolongation de la garantie contractuelle
Lettre de demande de remboursement d'un accompte après rétractation
Lettre de demande de remboursement de retraits frauduleux
Lettre de demande de remboursement du trop-perçu et de paiement des intérêts moratoires
Lettre de demande de remise de majoration
Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt ou de modération
Lettre de demande en décharge gracieuse de responsabilité
LETTRE DE DÉNONCIATION DE VOTRE EMPLOYEUR À L'URSSAF ET À L'INSPECTION DU TRAVAIL.
Lettre de mise en demeure de respecter les délais de paiement de la rente viagère
Lettre de mise en demeure pour la radiation de mon nom du fichier des incidents de paiement
Lettre de non-renouvellement de la carte bancaire
Lettre de réclamation de la quote-part suite à la fermeture du compte-joint
Lettre de réclamation pour vos bagages perdus
Lettre de refus d'une carte bancaire imposée
Lettre de refus du paiement d'un emprunt contracté par le conjoint séparé
Lettre de relance adressé au notaire pour régler une succession
Lettre de renonciation à la mensualisation
Lettre de résiliation d'un contrat de formation
Lettre de résiliation d'une commande pour retard de livraison
Lettre de résiliation de bail à 3 mois
LETTRE DE RESILIATION DE COURS PAR CORRESPONDANCE
Lettre de saisine de la commission de surendettement
Lettre de saisine de la direction des fraudes
Lettre de saisine du procureur de la République et du juge pour enfant
Lettre de saisine du tribunal d'instance pour solliciter un délai de paiement
Lettre demandant à changer de numéro de téléphone
Lettre demandant à modifiez votre contrat d’abonnement pour supprimer certains services
Lettre demandant à un huissier le recouvrement forcé d'un chèque sans provision
Lettre demandant à votre assureur de rembourser les dégats causés par votre chat
Lettre demandant à votre banquier d'évaluer le remboursement de votre crédit immobilier
Lettre demandant à votre locataire de ne pas déposer ses ordures sur le palier
Lettre demandant à votre locataire de remettre la moquette supprimée conformément au réglement de copropriété
Lettre demandant à votre voisin de tenir son chien en laisse
Lettre demandant des dommages-intérêts en réparation des dégâts causés par un chien dans votre propriété
Lettre demandant l'annulation de la vente pour incapacité
Lettre demandant l'autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux
Lettre demandant l'indemnisation d'un retard important de l'avion
Lettre demandant l'indemnisation d'une chute lors de la descente d'un télésiège
Lettre demandant l'indemnisation de vos bagages volés
Lettre demandant l'intervention du bureau central de tarification
Lettre demandant la portabilité de votre numéro
Lettre demandant la réduction de votre pension alimentaire au juge
Lettre demandant la suppression de votre nom des fichiers commerciaux
Lettre demandant la suspension ou la modulation de vos prélèvements mensuels
Lettre demandant la suspension ou la résiliation de votre contrat d'assurance
Lettre demandant le maintien dans les lieux après le départ de votre compagnon
Lettre demandant le paiement des loyers par la succession pendant un an
Lettre demandant le remboursement de vos billets suite au manque de places disponibles
Lettre demandant le remboursement des sommes versées pour un voyage annulé
Lettre demandant le remboursement sous 7 jours
Lettre demandant le remboursement sous 7 jours d'un article acheté par correspondance
Lettre demandant un délai à la banque pour rembourser les échéances de votre crédit
Lettre demandant un délai de paiement pour votre facture
Lettre demandant un report de la date de libération des lieux
Lettre demandant une désinsectisation
Lettre demandant une indemnisation pour une location non conforme au descriptif
Lettre demandant une réduction sur le prix d'un séjour qui ne correspondait pas à vos attentes
Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail
Lettre exigeant à la mère de votre enfant de mettre fin aux mauvais traitements que son nouvel mari lui inglige
Lettre exigeant des mesures pour mettre fin au vagabondage d'animaux
Lettre faisant suite à l'intention de votre bailleur de conclure un bail de courte durée
Lettre indiquant votre refus des modification des conditions de votre abonnement
Lettre informant le bailleur de votre droit au bail pour cause de divorce ou spération
Lettre informant le maire de la présence d'un chien dangereux
Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail
Lettre informant votre bailleur de votre refus de quitter les lieux après le départ de votre compagnon
Lettre menaçant une personne qui vous harcèle d'intenter une action en justice contre elle
Lettre mettant en demeure votre voisin de faire cesser les aboiements répétés de son chien
Lettre mettant fin à la convention de compte joint
Lettre prévenant le directeur d'école du mauvais traitement que subi votre enfant par le nouveau compagnon de votre ex-épouse
Lettre proposant à votre voisin de participer aux travaux qui s'imposent sur un mur mitoyen
Lettre rappelant le droit de visite des grands-parents
Lettre réclamant le remboursement du dépôt de garantie
Lettre résiliant le bail d'un membre de votre famille décédé
Lettre résiliant votre contrat avec une agence matrimoniale pour non respect de leurs engagements
Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail
Lettre sollicitant un délai de paiement
Lettres de demande de remise gracieuse et de délai de paiement d'une redevance
Résiliation CANAL +
Résiliation Canal Sat
VOUS AVEZ COMMANDE UN PRODUIT À CREDIT. VOUS VOUS RETRACTEZ.
Vous demandez à votre mère de prendre parti sur l’héritage laissé par votre père.
Transaction
110