Licenciement et procédures
Procédure de Licenciement
Licenciement : à quelles conditions est-il légal ?
Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ?
Quels délais mon employeur doit-il respecter pour me licencier ?
Comment doit se dérouler l'entretien préalable ?
Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ?
Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ?
Qui peut m'assister et assister l’employeur lors de l'entretien préalable ?
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ?
Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?
Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ?
Quand l'employeur doit-il me notifier mon licenciement ?
L’employeur qui me convoque à un entretien préalable de licenciement doit-il m’informer de l’objet du licenciement ?
En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l'entreprise ?
Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ?
Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un délégué du personnel de me représenter ?
Contestation du licenciement
Licenciement : à quelles conditions est-il légal ?
Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ?
Quels sont les motifs de contestation les plus répandus ?
Quelles sont les possibilités de contester mon licenciement ?
Licenciement injustifié : quels sont mes recours ?
Comment entamer un recours judiciaire ?
Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ?
Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ?
Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
Préavis de Licenciement
Comment connaître la durée de mon préavis ?
Puis-je être dispensé d'effectuer mon préavis ?
Ai-je droit, pendant mon préavis, de m’absenter de mon lieu de travail pour rechercher un emploi ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant mon préavis ?
Préavis : puis-je consulter Internet pour chercher un emploi ?
Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?
Que deviennent mes congés pendant mon préavis?
Mon employeur m’a dispensé de préavis et durant cette période j’ai trouvé un emploi. Puis-je cumuler mon nouveau salaire avec l’indemnité compensatrice de préavis ?
Licencié pour faute grave, le salarié peut-il bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
L'application du préavis est-elle soumise à une condition d'anciennété ?
Mon employeur peut-il m’affecter à un autre poste durant mon préavis ?
Mon contrat de travail peut-il prévoir un préavis plus court que celui indiqué par la loi ou par ma Convention collective ?
Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
Documents de départ, ASSEDIC et Indemnités de Licenciement
Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ?
I. Le certificat de travail
Qu’est-ce que le certificat de travail ?
Licenciement : quels documents l'employeur doit-il me remettre ?
II. Le reçu pour solde de tout compte
Quel est le délai de remise du certificat de travail ?
Solde de tout compte : comment en calculer le montant ?
Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?
Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ?
Puis-je contester mon solde de tout compte ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ?
III. L'attestation Assedic
Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux ASSEDIC ?
Qu’est-ce que l’attestation l’ASSEDIC ?
Après avoir reçu et encaissé mon solde de tout compte, puis-je en contester le montant ?
Quel est le délai de remise de l’attestation Assedic ?
IV. Conditions pour bénéficier des Assedic (allocations chômage)
Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation ASSEDIC ?
ASSEDIC : les conditions pour en bénéficier ?
En cas de départ négocié, ai-je droit aux ASSEDIC ?
En cas de départ négocié, ai-je droit aux ASSEDIC ?
Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ?
V. Les indemnités de licenciement
Indemnité transactionnelle : quel montant ?
Indemnité de licenciement : quelle imposition ?
Licenciement pour motif personnel : quelles sont les indemnités légales ?
Plus de 50 ans : à quoi ai-je droit ?
Licenciement et ancienneté : quelles indemnités ?
Comment ma convention collective s'applique-t-elle en cas de licenciement ?
Licenciement économique : à quelles indemnités ai-je droit ?
Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
Licenciement : quand vais-je toucher les ASSEDIC ?
Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ?
Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?
Dans quelles conditions un salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
Transaction
En quoi consiste une transaction ?
Pourquoi signer une transaction ?
Transaction : l'accord peut-il être remis en cause après signature ?
Indemnité transactionnelle : quel montant ?
Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
J’ai signé une transaction, mais après l’avoir relue, je regrette de l’avoir signée. Est-ce trop tard ?
Licenciement Economique
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
Quelles sont les failles d'un licenciement pour motif économique ?
A quelles dates s’apprécient les difficultés économiques d’une entreprise ?
Comment est définit l’ordre des licenciements dans le cadre d’un licenciement économique ?
Régime social et fiscal des indemnités de rupture pour motif économique.
Une baisse de chiffre d'affaires peut-elle constituer un motif de licenciement économique ?
Existe-t-il des priorités de réembauche ?
Que doit mentionner la lettre de licenciement économique ?
Comment se fait le choix des salariés licenciés pour motif économique ?
J’ai accepté de bénéficier d’une convention de reclassement, mon contrat de travail est-il rompu ?
A quoi s'expose l'employeur qui a licencié pour raison économique et qui ne respecte pas ses obligations ?
Droits d’un salarié volontaire au départ dans le cadre d’un licenciement pour motif économique
Quel est le rôle des représentants du personnel ?
Comment savoir si la procédure de licenciement a été respectée ?
Je suis représentant du personnel, existe-t-il une procédure spécifique ?
Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi ?
Dans le cadre d’un licenciement économique, mon employeur peut-il me proposer des postes de catégorie inférieure ?
Dans quel cas un plan de sauvegarde de l’emploi, (anciennement plan social) doit-il être mis en place ?
Le congé de reclassement en pratique, ça consiste en quoi ?
Mon entreprise fait partie d’un groupe, comment se passe mon reclassement ?
Que se passe-t-il en l'absence de représentants du personnel ?
Pendant mon congé de reclassement, comment suis-je payé ?
Quel est le contenu d'une convention de reclassement personnalisé ?
Comment fonctionne le congé de reclassement ?
Licenciement économique : à quelles indemnités ai-je droit ?
J’ai été licencié pour motif économique, à quelle indemnité ai-je droit ?
Convention de reclassement personnalisé
De quel statut et protection sociale je bénéficie en cours de CRP ?
CRP : que se passe-t-il après la rupture de mon contrat de travail ?
Dans quels cas le versement de mes allocations peut-il être interrompu ?
Je retrouve une activité salariée dont la rémunération est inférieure à mon allocation CRP ?
Démission et Prise d'acte
Les suites de la démission : réaliser son préavis
I. Définition et durée du préavis
Qu’est-ce qu’un préavis dans le cadre d’une démission ?
Quelle est la durée du préavis ?
Quelle est la durée du préavis ?
Démission et préavis : quelle durée légale dois-je effectuer ?
Comment connaître la durée de mon préavis ?
Je suis cadre. Ma convention collective fixe un préavis de 3 mois et mon contrat un préavis d'un mois, car j'étais employé lors de mon embauche. Quelle durée dois-je respecter ?
Préavis : puis-je consulter Internet pour chercher un emploi ?
II. Exécution / dispense de préavis
Quelle est la date du point de départ de mon préavis de démission ?
Puis-je partir de l'entreprise sans exécuter mon préavis ?
Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?
A quels risques je m’expose si je refuse de réaliser mon préavis ?
Dans quels cas suis-je dispensé d’effectuer mon préavis ?
Mon employeur peut-il me licencier alors que j’exécute mon préavis ?
III. Absence durant le préavis
Puis-je m'absenter pour chercher un emploi pendant mon préavis ?
Le Code du travail oblige-t-il l'employeur à me rémunérer mes heures d'absence pour recherche d'emploi ?
Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ?
Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?
Puis-je utiliser mes heures d’absence pour recherche d’emploi afin de réduire mon préavis ?
Puis-je exercer mon Droit Individuel à la Formation durant mon préavis ?
Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie, que se passe-t-il ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ?
Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé pour création d’entreprise ?
Les congés payés que je n'ai pas pu prendre durant le préavis me seront-ils indemnisés ?
Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ?
Si je prends des congés pendant mon préavis de démission, cela réduit-il automatiquement la durée de celui-ci ?
Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ?
Solde de tout compte,indemnités et allocation chomage
Quels sont les documents que doit me remettre mon employeur le jour du départ ?
I. Le certificat de travail
Qu’est-ce que le certificat de travail ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner le certificat de travail ?
Quel est le délai de remise du certificat de travail ?
II. Le reçu pour solde de tout compte
Qu’est-ce que le reçu pour solde de tout compte ?
Solde de tout compte : comment en calculer le montant ?
Suis-je obligé(e) de signer le reçu pour solde de tout compte ?
J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ?
Puis-je contester mon solde de tout compte ?
III. L'attestation Assedic
J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux ASSEDICS ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner le reçu pour solde de tout compte ?
Qu’est-ce que l’attestation l’ASSEDIC ?
Quel est le délai de remise de l’attestation Assedic ?
Mon employeur peut-il refuser de me donner l’attestation ASSEDIC ?
IV. Conditions pour bénéficier des Assedic (allocations chômage)
Ai-je droit à des indemnités lorsque je démissionne ?
Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ?
Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ?
Dans quelles conditions un salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ?
Comment démissionner ?
Je veux démissionner, comment dois-je faire ?
Comment éviter les pièges de la démission ?
Dois-je motiver ma lettre de démission ?
Puis-je donner ma démission verbalement ?
En quoi consiste une démission abusive et quelles en sont les conséquences ?
Démission : quelles sont les limites?
Démission : puis-je me retracter ?
Mon contrat peut-il prévoir des cas où je serai considéré comme étant démissionnaire ?
J'ai démissionné, puis-je me rétracter ?
Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ?
Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations de chômage ?
Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ?
Les cas de démission équivoque
Qu’est-ce qu’une démission équivoque ?
I. Absence prolongée et abandon de poste
A l’issue de ma période de congés je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré démissionnaire ?
A l’issue d'une période de congé, je ne me suis pas présenté à mon poste de travail. Suis-je considéré démissionnaire ?
L’abandon de poste peut-il être considéré comme une démission ?
Suis-je considéré comme démissionnaire si j'abandonne mon poste ?
Mon absence prolongée de l'entreprise peut-elle être considérée comme une démission ?
II. Démission sous le coup de la colère
J’ai refusé une modification de mon contrat travail. Mon employeur peut-il me déclarer démissionnaire ?
Sous le coup de la colère, j’ai donné ma démission. Est-elle valable ?
III. Démission sous la pression de l'employeur
Suis-je considéré démissionnaire si j'ai agi sous la pression de mon employeur ?
Ma démission sera-t-elle valable si j'ai agi afin d'échapper à un licenciement pour faute grave ?
Le refus d’une modification du contrat de travail peut-il entraîner une démission ?
IV. Démission consécutive aux manquements de l'employeur
J’ai démissionné car mon employeur ne me payait pas, qu’en est-il ?
Des clauses de mon contrat de travail peuvent-elles prévoir que je serai démissionnaire dans certaines situations ?
V. Demande de requalification d'une démission en licenciement
Puis-je demander à ce que ma démission soit reconnue comme un licenciement ?
Comment puis-je bénéficier de dommages-intérêts en faisant requalifier ma démission en licenciement ?
Quelles sont les conséquences de la requalification de ma démission en licenciement ?
La prise d'acte de la rupture
Puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ?
Comment puis-je prendre acte de la rupture de mon contrat de travail ?
Puis-je prendre acte de la rupture pendant une procédure de licenciement ou après une démission ?
Comment être sûre en prenant acte de la rupture que le juge me donnera raison, c’est-à-dire qu’il imputera la rupture à mon employeur ?
J’ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail, quels en sont les effets ?
Le juge a requalifié ma prise d’acte en licenciement injustifié, quelles sont les conséquences financières de cette décision ?
Le juge a requalifié ma prise d’acte en démission, quelles sont les conséquences financières de cette décision ?
Dans quels cas le juge a-t-il retenu la responsabilité de l’employeur dans la rupture du contrat ?
Quel motif de rupture mon employeur doit-il faire figurer sur l’attestation Assedic suite à ma prise d’acte ?
Quels éléments le juge prend-il en compte pour vérifier le fondement de mes reproches ?
Puis-je prendre acte de la rupture alors même que j’ai déjà saisi le juge ?
Comment dois-je distinguer la prise d’acte de la résiliation judiciaire ?
Quel choix dois-je faire entre la résiliation judiciaire et la prise d’acte ?
Puis-je demander la résiliation judiciaire de mon contrat de travail puis prendre acte de la rupture ?
Si ma prise d'acte est requalifiée en démission, mon employeur peut-il me réclamer une indemnité ?
Congés
Congés Payés
I. Droit à congés payés et décompte des congés
Combien de jours de congés payés ai-je droit ?
Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ?
Comment est calculé le délai d’un mois de travail effectif permettant de bénéficier des jours de congés ?
Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ?
Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ?
Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ?
A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ?
Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
Les périodes d’absence sont-elles prises en compte pour l’ouverture du droit à congés payés ?
Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?
Quelles sont les périodes d’absence assimilées à des périodes de travail effectif ?
II. Fixation des congés payés
Qui fixe les dates des congés payés ?
Peut-on exiger de prendre ses congés payés en même temps que son conjoint ?
Départs en congés payés : comment s'organisent-ils ?
Mon employeur peut-il modifier mes dates de congés ?
Que dois-je faire si mon employeur me communique tardivement son refus de mes dates de congés payés ?
J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ?
Quels risques j'encours si je ne respecte pas les dates de départ et de retour fixées par mon employeur ?
Quel est le point de départ du délai d’un mois pour modifier la date de départ en vacances ?
III. Incidence de situations particulières
Puis-je prendre des congés payés pendant mon préavis ?
Puis-je bénéficier d’une journée de congé et d’une indemnité supplémentaire si je me trouve en congé au moment du pont ?
La rupture du contrat de travail peut-elle avoir lieu pendant les congés payés ?
Dans quels cas puis-je bénéficier de congés supplémentaires ?
Je suis malade 4 jours durant mes congés payés, puis-je prolonger mes congés ?
Que deviennent mes congés pendant mon préavis?
Si je suis malade pendant mes congés, les jours de maladies seront-ils décomptés de mes congés payés ?
J'ai eu des arrêts de travail consécutifs. Mon employeur peut-il me réduire mes droits à congés payés proportionnellement à mes absences ?
Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
Si je ne prends pas mes congés cette année, puis-je les reporter ?
IV. Rémunération des congés payés
Dans quels cas puis-je cumuler le salaire et l’indemnité de congés payés ?
Si je ne prends pas mes congés, me seront-ils payés à mon départ ?
Je n’ai pas pris mes congés, puis-je être indemnisé ?
Comment mes congés sont-ils payés ?
Si je n'ai pas utilisé la totalité de mes congés payés cette année, seront-ils perdus ?
Peut-on travailler pendant ses congés payés ?
Les autres congés
Puis-je bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ?
Qu'est-ce que le congé de formation syndicale ?
Congé de formation : comment en bénéficier ?
Le congé de bilan de compétences : pour qui ?
Congé pour activité judiciaire : quelles conséquences pour mon travail ?
Congé pour examen : comment en bénéficier ?
Qui prend en charge le financement du congé individuel de formation ?
A quoi sert le congé de soutien familial ?
Quelle est la durée du congé de soutien familial ?
Puis-je exercer une autre activité durant mon congé de soutien familial ?
Comment se déroule mon retour dans l’entreprise suite à un congé de soutien familial ?
Quels sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé de soutien familial ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour renouveler son congé de soutien familial ?
Congé pour évènements familiaux
Evénements familiaux, à quels congés ai-je droit ?
Qu’est-ce que le congé de naissance ?
Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
Congé pour événement familial : pour qui, quelles démarches ?
Comment bénéficier du congé de naissance ?
Quelle est la différence entre le congé « enfant malade » et le congé de présence parentale ?
Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?
Qui peut prendre un congé de présence parentale ?
Que prévoit la loi au titre du congé pour décès ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
Suis-je rémunéré pendant le congé de naissance de 3 jours ?
Pour le congés pour décès quel texte s'applique en priorité : ma convention collective ou le Code du travail ?
Qui a le droit à un congé pour décès ?
Suis-je rémunéré lors du congé pour décès ?
Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ?
Qu’est-ce que le congé d’adoption de 3 jours ?
Suis-je tenu de respecter un délai pour prendre un congé pour décès ?
Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ?
Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ?
Le congé de naissance est-il rémunéré ?
Mon enfant est malade, puis-je m'absenter ?
Qui peut bénéficier d’un congé en vue d’adoption ?
Comment bénéficier d’un congé en vue d’adoption ?
Le congé d’adoption est il rémunéré ?
Quelle est la durée du congé d’adoption ?
Comment bénéficier du congé pour enfant malade ?
Qui peut bénéficier du congé de solidarité familiale ?
Comment bénéficier du congé de solidarité familiale ?
Quelle est la durée du congé de solidarité familiale ?
De quelles garanties bénéficie le salarié qui part en congé de solidarité familiale ?
Je vais me pacser ; le Code du travail m'accorde-t-il des jours de congés ?
Congé sabbatique
Sous quelles conditions puis-je bénéficier d'un congé sabbatique ?
Quels sont mes recours si mon employeur refuse ma demande de congé sabbatique ?
L'employeur peut-il refuser un congé sabbatique ?
L'employeur peut-il différer mon départ en congé sabbatique ?
Que deviennent mes congés payés en cas de départ en congé sabbatique ?
Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l’entreprise ?
Suis-je sûr de retrouver mon poste à l’issu de mon congé sabbatique ?
Puis-je réintégrer mon poste de travail avant le terme prévu de mon congé sabbatique ?
Puis-je renoncer à prendre mon congé sabbatique ?
Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?
Que se passe-t-il si je ne me présente pas à mon poste de travail à l’issue de mon congé sabbatique ?
Puis-je bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale si je tombe malade pendant mon congé ?
La période de congé sabbatique sera-t-elle prise en compte pour ma retraite ?
Puis-je bénéficier d’un congé sabbatique alors même que j’ai très récemment bénéficié d’un congé parental ?
Congé sans solde
Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
Qui peut bénéficier d’un congé sans solde, et pour quels motifs ?
Le congé sans solde est-il rémunéré ?
Qui décide des dates de mon congé sans solde ?
Puis-je revenir avant la date initialement prévue de mon congé sans solde ?
Que faire quand mon employeur refuse de me donner un congé sans solde ?
Congé sans solde : mon absence sera-t-elle prise en compte dans le calcul de mon ancienneté ?
Puis-je travailler pour une autre entreprise pendant mon congé sans solde ?
Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?
Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
Congé pour création d'entreprise
Congé création d'entreprise : comment en bénéficier ?
Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir prendre un congé pour création ou reprise d’entreprise ?
Quels sont les salariés concernés par la possibilité de prendre un congé pour création d’entreprise ?
Mon employeur peut-il différer ou refuser les dates de mon congé pour création d’entreprise ?
Quelle est la procédure à respecter pour pouvoir bénéficier d’un passage à temps partiel ?
Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d’entreprise ?
Quel sera mon statut pendant la durée de mon congé ?
Mon employeur peut-il me refuser un passage à temps partiel pour créer mon entreprise ?
Un retour anticipé de mon congé est-il possible ?
Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création d'entreprise ?
Qu’est-ce que le congé pour exercer des responsabilités de direction au sein d’une jeune entreprise innovante ?
L’employeur peut-il refuser mon passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
Que se passe t’il si, à l’issue de mon passage à temps partiel, le projet de création d’entreprise n’aboutit pas ?
Quelles sont les conditions d’un passage à temps partiel pour création d’entreprise ?
Chômage
Assedic et Allocations Chômage
I. Conditions de bénéfice des allocations chômage
Comment puis-je bénéficier des allocations ASSEDIC ?
Un salarié en CDD peut-il bénéficier des allocations chômage lorsqu’il quitte son emploi pour suivre son conjoint ?
Je souhaite créer mon entreprise, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?
Quelles sont les conséquences d’une activité non salariée sur mes droits aux allocations ?
Ai-je droit aux allocations chômage si je romps mon contrat à l'amiable ?
J'arrive à la fin de mon cdd, puis-je bénéficier de l’assurance chômage ?
Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
J’ai démissionné, ai-je droit aux allocations ASSEDIC ?
Licenciement pour faute grave : ai-je droit aux ASSEDIC ?
Allocation de fin de formation : comment en bénéficier ?
J’ai démissionné pour créer une entreprise, ai-je droit aux ASSEDICS ?
Allocation équivalent retraite : comment en bénéficier ?
Rupture négociée du contrat : ai-je droit aux ASSEDIC ?
Licencié pour faute lourde : ai-je droit aux ASSEDIC ?
Fin de droits : à quoi ai-je droit ?
Si je perds mon emploi après une reprise d’activité de courte durée, serais-je indemnisé ?
J’ai plusieurs emplois, si j’en perds un, puis-je bénéficier des allocations chômage ?
Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l’amiable mon CDD avec mon employeur ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime exceptionnelle de 500 € ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de l'aide exceptionnelle des chèques emploi service ?
Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations de chômage ?
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
En cas de départ négocié, ai-je droit aux ASSEDIC ?
Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ?
Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ?
II. Montant des allocations chômage
Comment est calculée mon allocation chômage ?
Créateur d'entreprise au chômage : quelles sont les aides ?
Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation de présence parentale ?
Puis-je choisir de bénéficier de mon reliquat plutôt que des nouveaux droits acquis ?
Je suis chômeur saisonnier, que vais-je percevoir ?
III. Versement des allocations chômage (date, interruption, fin...)
Quand intervient l'interruption ou la cessation du versement des ASSEDIC ?
J’ai retrouvé un emploi, le versement de mes allocations chômage doit-il nécessairement prendre fin ?
L’ASSEDIC a interrompu le versement de mes allocations, est-ce possible ?
Si je perds mon nouvel emploi, mon droit aux allocations reprend-t-il d’office ?
Licenciement : quand vais-je toucher les ASSEDIC ?
Je suis inscrit au chômage, à partir de quand vais-je percevoir mes allocations ?
IV. Obligations des demandeurs d'emploi
Assedic : est-ce que je cotise pour la retraite ?
Dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?
J’ai retrouvé un emploi, je n’ai pas prévenu l’ASSEDIC, que se passe-t-il ?
Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
Qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi ?
Dois-je prévenir l’ANPE si je pars en vacances ?
Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?
Je suis au chômage tous les ans à la même période, suis-je considéré comme étant en chômage saisonnier ?
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect des obligations ?
RSA - Autres allocations
I. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Quel est le montant du RSA ?
Le montant ou le mode de calcul du RSA sera-t-il réévalué chaque année ?
A quelles conditions puis-je bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Quels sont les droits et devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Je perçois d'autres allocations (Aide de retour à l'emploi, Allocation aux Adultes Handicapés...) : puis-je tout de même percevoir le RSA ?
Je suis étranger, ai-je droit au RSA ?
Cas particuliers : travailleurs inactifs, étudiants, retraités, etc... Existe-t-il des catégories spécifiques de personnes ne pouvant pas bénéficier du RSA ?
Travailleur avec un faible salaire, je bénéficie du RSA : que se passe-t-il si je trouve ensuite un emploi mieux rémunéré ?
Allocation équivalent retraite : comment en bénéficier ?
Salarié, puis-je cumuler mon salaire avec le RSA ?
Quelles sont les démarches à réaliser pour bénéficier du RSA ?
Je bénéficie déjà du RMI, vais-je avoir des démarches à accomplir pour toucher le RSA ?
II. Les autres allocations : RMA, allocation équivalent retraite...
Fin de droits : à quoi ai-je droit ?
Qui peut bénéficier du RMI ?
Qu’est-ce que le RMA ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RMA ?
Comment est rémunéré ''le contrat d’insertion – RMA'' ?
Allocation de solidarité spécifique : comment en bénéficier ?
Allocation temporaire d’attente : comment en bénéficier ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de la prime exceptionnelle de 500 € ?
Je suis étudiant, puis-je percevoir le RMI ?
Je ne suis pas inscrit à l’ ANPE, puis-je tout de même percevoir le RMI ?
Quelles formalités dois-je accomplir pour bénéficier du RMI ?
Je touche le RMI, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
Quel est le montant du RMI ?
ANPE : inscriptions et obligations
Qu'est-ce qu'une offre raisonnable d'emploi ?
Dois-je prévenir l’ANPE si je pars en vacances ?
Quels sont les cas de radiation des listes de demandeurs d’emploi ?
Quelles formalités dois-je accomplir pour m’inscrire au chômage ?
Je suis au chômage, puis-je prendre des vacances ?
Dois-je informer l’ANPE des changements de situation ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations chômage ?
Peut-on bénéficier d'une formation en tant que demandeur d'emploi ?
Qu'est ce que le PARE ?
Quelles sont les conséquences d’une activité non salariée sur mes droits aux allocations ?
J’ai signé un PARE, quelles sont mes obligations ?
Quelles allocations vais-je percevoir si je suis une formation dans le cadre du PARE ?
Qu’est-ce que le PAP ?
Qu'est-ce que le PPAE ?
Dans quels cas puis-je être dispensé de recherche d’emploi ?
Chômage Partiel
Quelles sont les nouvelles modalités du recours au chômage partiel / technique ?
I. Définition et recours au chômage partiel
Qu’est-ce que le chômage partiel ?
Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au chômage partiel ?
Mon employeur veut me mettre au chômage partiel, puis-je refuser ?
Qu'est-ce que l’activité partielle de longue durée ?
Indemnisation du chômage partiel
Comment suis-je indemnisé(e) en cas de chômage partiel ?
Tous les salariés peuvent-ils bénéficier de l’allocation spécifique de chômage partiel ?
Quel est le montant de l’allocation spécifique de chômage partiel ?
Qu’est-ce que l’indemnisation complémentaire conventionnelle ?
Quels salariés peuvent bénéficier de l’allocation complémentaire conventionnelle ?
Quel est le montant de l’allocation complémentaire conventionnelle ?
Reprise d'activité
Puis-je cumuler une activité professionnelle avec les allocations d’assurance chômage ?
Puis-je reprendre mon activité chez mon ancien employeur ?
En cas de reprise de mes droits ou de réadmission, suis-je indemnisé tout de suite ?
Le fait que j’exerce une activité réduite a-t-il une influence sur le montant de mon indemnisation ?
Si je démissionne de l’activité réduite que j’exerce actuellement, pourrais-je continuer à être indemnisé ?
Si je perds mon nouvel emploi, suis-je indemnisé ?
Puis-je choisir les droits qui sont les plus intéressants pour moi, si je suis à nouveau demandeur d’emploi suite à une reprise d'activité ?
Pendant combien de temps puis-je cumuler l’ARE avec une activité réduite ?
Puis-je cumuler le bénéfice de l’ARE avec une activité professionnelle non salariée ?
Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ?
Demandeurs d'emploi : créer votre entreprise
Chômeur, envisageant de créer ma propre entreprise, où me renseigner pour étudier la faisabilité de mon projet ?
A quelles conditions un chômeur peut-il bénéficier d’une aide pour créer son entreprise ?
En quoi consiste l’aide au chômeur souhaitant créer son entreprise ?
En quoi consiste la réduction d’impot pour aide à la création d’entreprise ?
Chômeur de plus de 50 ans, ai-je droit à une aide spécifique pour créer mon entreprise ?
Comment faire sa demande d’aide ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Que faire en cas d’acceptation ou de refus de la demande d’aide ?
Peut-on cumuler une aide avec des revenus de solidarité ?
Peut-on cumuler des aides pour un même projet ?
Si je crée mon entreprise, puis-je conserver mon allocation chômage ?
Puis-je recevoir mes allocations chômage sous forme de capital ?
Chômeur souhaitant créer mon entreprise, quelle sera ma situation vis à vis de la protection sociale ?
Comment obtenir des conseils d’expert la première année d’existence de mon entreprise ?
Quels sont mes droits en cas de cessation de mon activité ?
Salaire
Le salaire
I. Calcul et montant du salaire
Puis-je décider de mon salaire ?
Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
Mon employeur ne me rémunère pas autant qu’un collègue ayant la même qualification, la même tache et la même expérience que les miennes, est-ce possible ?
Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
J’ai été embauché en cours de mois, comment sera calculé mon salaire pour le mois en cours ?
Salaire au temps et salaires aux pièces, en quoi ça consiste ?
Je suis rémunérée à la commission, comment ça fonctionne ?
Je touche des pourboires : quelles règles s'appliquent ?
Je suis apprenti à quelle rémunération ai-je droit ?
Qu’est-ce que la Prime Pour l’Emploi (PPE) ?
Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Mon employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour ces temps de pause ?
II. Rémunération de jours particuliers
Une absence due à une grève des transports peut-elle être décomptée de mon salaire ?
Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ?
Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
Comment mon employeur doit-il rémunérer le 1er mai ?
Suis-je rémunéré les jours fériés ?
Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
III. Frais professionnels
Je prends les transports en commun pour me rendre au travail, comment s'effectue le remboursement de mes frais (abonnement) ?
L'employeur a-t-il le choix entre accorder des tickets restaurant ou mettre à disposition un local pour déjeuner ?
III. Augmentation ou baisse de salaire
Dois-je être augmenté tous les ans ?
Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ?
Mon employeur peut-il baisser mon salaire si l’entreprise à des difficultés économiques ?
Mon employeur peut-il baisser mon salaire pour motif personnel non disciplinaire ?
Le Code du travail interdit-il à l’employeur de diminuer mon salaire ?
Mon employeur est-il obligé d’augmenter régulièrement mon salaire ?
Mon employeur peut-il baisser les salaires de tous les salariés dans le cadre de difficultés économiques ?
Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
Mon salaire peut-il être revu à la baisse ?
Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ?
Un employeur peut-il être sanctionné pénalement pour non respect du principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes ?
Une différence de diplômes justifie-t-elle une différence de rémunération ?
J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
Quelles sont les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement domicile-travail ?
Modalités de la paie
I. Bulletin de paie
La remise de la fiche de paie est-elle obligatoire ?
Bulletin de paie : à quelle date doit-il être remis ?
Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir ma fiche de paie ?
Quelles mentions ne peuvent pas figurer sur mon bulletin de paie ?
Quels effets va produire la remise de mon bulletin de paie ?
Mon employeur refuse de me donner mon bulletin de paie, quelles sont les conséquences ?
II. Date et moyens de paiement
Comment puis-je faire la différence entre mon salaire brut et mon salaire net ?
A quelle date dois-je être payé ?
Quand dois-je être payé ? Selon quelle fréquence ?
Mon employeur me paie en retard chaque mois, que puis-je faire ?
Mon salaire peut-il être versé en espèces ?
Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ?
III. Avances et acomptes
Salaire : mon employeur peut-il refuser de me verser un acompte ou une avance ?
IV. Saisies sur salaire
Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : comment cela fonctionne ?
Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ?
J'ai fait une erreur de caisse. L'employeur peut-il déduire le montant de l'erreur de mon salaire ?
Contestation de salaire
En l'absence de paiement du salaire ou de paiement partiel : comment puis-je agir ?
Sur quels éléments mon employeur est-il obligé de se baser pour déterminer le montant de mon salaire ?
Mon employeur ne me rémunère pas autant qu’un collègue ayant la même qualification, la même tache et la même expérience que les miennes, est-ce possible ?
Ai-je la possibilité de contester ma fiche de paie ?
Mon salaire peut-il être moins élevé que celui de mes collègues ?
Comment faire appliquer l'égalité salariale ?
Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ?
Mon employeur me paie en retard chaque mois, que puis-je faire ?
Par quels moyens de paiement puis-je être rémunéré ?
Mon employeur a opéré une saisie sur mon salaire : comment cela fonctionne ?
Quelles sont les parties du salaire que mon employeur peut saisir ?
Mon employeur peut-il baisser mon salaire pour motif personnel non disciplinaire ?
Mon employeur peut-il sanctionner mon comportement par une baisse de salaire ?
Suis-je obligé de rembourser à mon employeur un trop perçu de salaire ?
Pendant combien de temps puis-je demander un rappel de rémunérations ?
Mon employeur peut-il baisser mon salaire si l’entreprise à des difficultés économiques ?
Mon employeur peut-il baisser les salaires de tous les salariés dans le cadre de difficultés économiques ?
Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
Un employeur peut-il être sanctionné pénalement pour non respect du principe d’égalité de rémunération entre hommes et femmes ?
Une différence de diplômes justifie-t-elle une différence de rémunération ?
Primes et avantages
Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?
Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ?
I. Primes
Ai-je droit à une prime d'ancienneté ?
Un usage prévoit l'octroi d'une prime de 13ème mois aux salariés présents au 31 décembre. Je démissionne en novembre, ai-je droit à une partie de la prime ?
Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
Conditions pour bénéficier d'une prime d'ancienneté ?
Ai-je droit à la prime de transport de 4 euros ?
Je perçois une prime de treizième mois : comment ça marche ?
Pour mon déjeuner, ai-je droit à une prime de panier ?
Sous quelles conditions puis-je percevoir une prime de vacances ?
Mon employeur peut-il cesser de me verser une prime ?
Salarié en Intérim, puis-je bénéficier des avantages financiers accordés aux salariés permanents de l’entreprise ?
En période d'essai, ai-je droit aux primes versées aux autres salariés de l’entreprise ?
Qu'est-ce que les avantages en nature, qui peut en bénéficier ?
II. Avantages en nature
Dans quels cas l’employeur est-il tenu de fournir une voiture de fonction ?
Dans quel cas un employeur est-il tenu de fournir un téléphone de fonction ?
Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?
Qui peut bénéficier d’un logement de fonction ?
J’ai des avantages en nature, mon employeur peut-il les supprimer sans mon accord ?
Les tickets restaurants doivent-ils obligatoirement être mis en place au sein d’une entreprise ?
III. Participation, intéressement et épargne salariale
Je dois prendre ma voiture pour me rendre au travail, mon employeur doit-il prendre en charge une partie de mes frais de carburant ?
Comment bénéficier de chèques-vacances ?
Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ?
Quelles sont les conditions d'octroi de la prime de 1500 € ?
J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur peut-il décider de ne plus la verser ?
SMIC
Qu’est-ce que le SMIC ?
Comment le SMIC est-il fixé ?
Quelle est la différence entre le minimum garanti et le SMIC ?
Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ?
Quelle est la valeur du SMIC ?
Quels sont les salariés à qui s’applique le SMIC ?
Je suis jeune travailleur, quel pourcentage du SMIC vais-je percevoir ?
Quels sont les éléments à inclure dans le calcul du salaire ?
Impôt et SMIC : je gagne le SMIC, suis-je imposable ?
Je gagne le SMIC, mon employeur peut-il réduire mon salaire ?
Les 35 heures ont-elles une influence sur le montant du SMIC ?
Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ?
Mon salaire est légèrement supérieur au SMIC, mon employeur est-il dans l'obligation de m'augmenter annuellement ?
Qu’est-ce que le dispositif de Garantie Mensuelle de Rémunération (GMR) ?
Mon employeur peut-il me verser des salaires inférieurs au SMIC ?
Quel est le montant de la GMR ?
Mon employeur peut-il me rémunérer au salaire minima prévu par ma convention collective, même s'il est inférieur au SMIC ?
Qu’est-ce que la Prime Pour l’Emploi (PPE) ?
Faillite de mon entreprise
Qu’est-ce que l’AGS ?
En cas de faillite suis-je payé ?
En cas de faillite, jusqu'a quel montant mon salaire est-il garanti ?
Qu’en est il de la contrepartie financière de la clause de non concurrence ?
En cas de faillite, quels sont les délais de paiement du salaire ?
En cas de faillite de mon entreprise, que deviennent mes droits accumulés sur mon CET ?
Quelles sont les créances salariales garanties à la date du jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ?
Les indemnités en cas de contentieux avec l’employeur sont elles couvertes par l’AGS ?
En cas de rupture du contrat de travail notifiée après le jugement d’ouverture, quelles sont les indemnités que vous garantit l’AGS ?
Quelles sont les règles du licenciement en exécution du plan de liquidation ?
Quelles sont les règles du licenciement en exécution du plan de redressement ?
quelles sont les règles spécifiques du licenciement économique décidé pendant la période d’observation ?
En cas de licenciement inférieur à dix salariés ?
Si le licenciement concerne au moins dix salariés ?
Quel est le rôle du représentant des salariés ?
Comment le représentant des salariés est-il désigné ?
La protection spécifiques des salariés protégés est elle maintenue en cas de procédure collective ?
Participation, Intéressement
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une prime d'intéressement ?
Qui peut bénéficier d'une prime de participation ?
Plan d'épargne entreprise : comment ça marche ?
Plan d'épargne entreprise : pour qui ?
IV. Compte Epargne Temps
Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?
A quoi sert un Compte Epargne Temps ?
Ai-je droit à un Compte EpargneTemps ?
Quelles sommes d’argent puis-je verser sur mon CET ?
Peut-on cumuler ses augmentations de salaire sur le Compte Epargne Temps ?
Comment un compte épargne temps est-il mis en place dans l'entreprise ?
Quels jours de congés puis-je cumuler sur mon CET ?
Une entreprise de moins de 20 salariés peut-elle mettre en place un Compte Epargne Temps ?
Comment le salarié peut-il utiliser les droits accumulés sur son CET ?
Que devient le Compte Epargne Temps en cas de rupture du contrat de travail ?
Quelles sont les conditions d'octroi de la prime de 1500 € ?
Dans quel délai puis-je demander le versement de ma participation ?
Je n’ai pas formulé de demande de versement de la participation dans les temps, que se passe-t-il ?
Quelles sont les modalités de versement immédiat de la participation ?
Frais professionnels
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
En utilisant ma voiture de service, j’ai eu une contravention pour stationnement gênant. Est-ce à moi de payer la contravention ?
Mon employeur doit-il me rembourser mes frais de transport domicile-travail ?
Comment suis-je remboursée de mes frais professionnels ?
Je dois prendre ma voiture pour me rendre au travail, mon employeur doit-il prendre en charge une partie de mes frais de carburant ?
Mes frais professionnels peuvent-ils être déduits de mes impôts sur le revenu ?
Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ?
Je prends les transports en commun pour me rendre au travail, comment s'effectue le remboursement de mes frais (abonnement) ?
Quelles sont les nouvelles modalités de remboursement des frais de déplacement domicile-travail ?
Suis-je remboursé de mes frais de repas et de restaurant ?
Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ?
Temps de Travail
Heures Supplémentaires
I. Heures supplémentaires
35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
Quelle est la durée maximale de travail ?
Quand commencent les heures supplémentaires ?
En cas de litige, qui doit prouver l’existence des heures supplémentaires ?
Je travaille à temps partagé : quel est le régime pour les heures supplémentaires ?
Mon employeur peut-il m’imposer de faire des heures supplémentaires ?
Peut-on me demander de rester au travail alors que mon temps de travail est fini ?
Puis-je refuser d'effectuer des heures supplémentaires ?
II. Contingent d'heures supplémentaires
Qu’est-ce qu’un contingent d’heures supplémentaires ?
Combien d’heures le contingent d’heures supplémentaires peut-il compter ?
III. Repos compensateur
Je suis victime de surcharge de travail, quels recours ?
Repos compensateur : à partir de quand y ai-je droit ?
Ma rémunération est-elle diminuée si je prends mes repos compensateurs ?
Repos compensateur obligatoire : à partir de quand y ai-je droit ?
Le repos compensateur est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
IV. Rémunération des heures supplémentaires
Comment s’effectue le paiement des heures supplémentaires ?
Comment sont rémunérées les heures supplémentaires dans une entreprise de moins de 20 salariés ?
Je suis payé(e) au forfait, comment sont calculées mes heures supplémentaires ?
Que prévoit la loi sur la défiscalisation des heures supplémentaires ?
Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ?
Le paiement des heures supplémentaires peut-il être remplacé par un repos ?
Mon employeur me demande d’effectuer des heures supplémentaires. Puis-je refuser ?
Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ?
Astreinte
I. Définition et bénéficiaires de l'astreinte
Qu'est-ce que l'astreinte et comment s'applique-t-elle ?
L’astreinte peut-elle concerner les cadres ?
II. Mise en œuvre de l'astreinte
Dois-je être prévenu à l’avance lorsque que je vais être d’astreinte ?
Puis-je faire mes astreintes sur mon lieu de travail ou dois-je obligatoirement rester à mon domicile?
Puis-je vaquer à mes occupations personnelles pendant l’astreinte ?
Pendant mon astreinte, dois-je être joignable en permanence ?
Puis-je être d’astreinte pendant le temps de repos quotidien ?
A quelle fréquence puis-je être d’astreinte ?
Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?
Puis-je demander à faire des heures d’astreinte ?
III. Contreparties de l'astreinte
Astreinte : garanties, contreparties et contrôles
Comment mes heures d'astreinte sont-elles rémunérées ?
Un avantage en nature peut-il constituer une compensation de l’astreinte ?
Quelles sont les sanctions applicables en cas de non respect des obligations liées aux astreintes ?
35 H et Durée légale
I. Durée légale et 35 heures
Quelle est la durée légale du travail ?
35 heures : comment calculer mes heures supplémentaires ?
Temps de trajet : peut-il être inclus dans mon temps de travail ?
Tous les salariés sont-ils concernés par le passage aux 35 heures ?
Par quels moyens les entreprises peuvent-elles mettre en place les 35 heures ?
Mon entreprise n'a pas négocié les 35 heures. Toutes les entreprises sont-elles obligées de le faire ?
Le passage aux 35 heures a-t-il une influence sur ma rémunération ?
Puis-je refuser de travailler 35 heures par semaine alors que je travaillais plus auparavant ?
Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ?
L’employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ?
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ?
Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?
Est-il possible de travailler au-delà de la durée légale du travail ?
II. D'autres durées du travail
Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
Qu’est-ce que les heures d’équivalence ?
Qu’est-ce qu’un cycle de travail ?
Travail à temps partagé : quelle est la durée maximale de travail ?
III. La durée du travail des cadres
Cadres occupés selon l’horaire collectif : quelle est la durée légale de travail ?
Je suis cadres dirigeants : quelle est la durée légale de travail ?
Je suis cadre au forfait : quelle est la durée légale de travail ?
Repos et jours fériés
I. Les jours fériés
Quels sont les jours fériés légaux ?
Suis-je rémunéré les jours fériés ?
Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ? Un jour ouvré ?
Quelle est l'incidence de jours fériés pendant mes congés, sont-ils décomptés ?
Le salarié doit il récupérer les heures perdues par suite d’un pont ?
II. Dimanche et travail
Travail le dimanche : Quel est le principe ?
Dans quelles entreprises le travail du dimanche est-il autorisé ?
Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ?
Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ?
Travail le dimanche quelles sont les compensations ?
Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ?
III. Repos et temps de pause
Quelle est la durée de repos quotidien dont je dois bénéficier ?
Comment mon temps de pause est-il rémunéré ?
Ai-je droit à une pause durant mes heures de travail ?
IV. La journée de solidarité
Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il mis en place la journée de solidarité ?
Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les grandes zones urbaines ?
Quelles sont les nouvelles modalités du travail le dimanche dans les zones et communes touristiques ?
Travail de Nuit
I. Définition du travail de nuit et durée du travail
Si je travaille de façon occasionnelle la nuit, serai-je considéré comme travailleur de nuit ?
Qu’est-ce que le travail de nuit ?
A partir de quelle heure le travail de nuit commence-t-il ?
Quelle est la durée légale journalière du travail de nuit ?
Tous les salariés peuvent-ils travailler de nuit ?
A partir de quel âge peut-on travailler de nuit ?
Peut-on faire travailler des mineurs le dimanche, la nuit ou les jours fériés ?
Mon employeur peut-il m’imposer le travail de nuit ?
II. Contreparties du travail de nuit
Quelles sont les contreparties accordées aux travailleurs de nuit ?
Est-on mieux rémunéré lorsqu’on travaille de nuit ?
Puis-je bénéficier d’une majoration de salaire pour jour férié alors que je suis travailleur de nuit ?
Ai-je droit à des pauses plus importantes si je travaille la nuit ?
III. Passage d'un horaire de jour(ou de nuit) à un horaire de nuit(ou de jour)
Mon employeur peut-il refuser que je passe d’un horaire de nuit à un horaire de jour ?
Le salarié qui travaille de nuit est il prioritaire pour occuper un poste le jour ?
Puis-je refuser le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement ?
IV. Protection de la santé
Les personnes ayant des problèmes de santé ont-elles le droit de travailler de nuit ?
Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?
Cumul d'emploi
Qu'est ce que le travail à temps partagé ?
Travail à temps partagé : peut-on m'interdire de cumuler plusieurs emplois ?
Travail à temps partagé : quelle forme doit prendre le contrat de travail ?
Un salarié peut-il exercer plusieurs activités professionnelles ?
Peut-on cumuler une activité salariée et un emploi public ?
En cas de cumul d’emplois, quelle est la durée maximale de travail à respecter ?
Quels sont les risques encourus en cas de dépassement de la durée maximale de travail ?
Un cumul d’emplois peut-il donner lieu au paiement d’heures supplémentaires ?
En cas de chômage sur un des emplois cumulés, ai-je droit à l’allocation de chômage ?
Lors d’un congé parental, le salarié doit-il cesser toutes ses activités rémunérées ?
Temps partiel
I. Le contrat de travail à temps partiel
Temps partiel : quelles sont les règles légales applicables ?
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans un contrat de travail à temps partiel ?
Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ?
II. La répartition du temps de travail
Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ?
Je travaille à temps partiel, comment s'effectue le passage aux 35 heures ?
Puis-je refuser une modification de la répartition des mes horaires dans la semaine ou le mois ?
Les interruptions d’activité sont-elles autorisées ?
Qu’appelle t’on les heures complémentaires ?
J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?
III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel
Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?
Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
Puis-je avoir plusieurs employeurs ?
Quels sont mes droits en matière de congés payés ?
Quels sont mes droits en matière de formation ?
Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ?
Salarié à temps partiel et délégué syndical : ai-je droit au même crédit d'heure qu'un salarié à temps complet ?
IV. Le passage du temps complet au temps partiel
Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ?
Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ?
Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?
Salarié à temps plein, puis-je refuser le temps partiel que me propose mon employeur ?
Puis-je disposer d'un mandat de représentant du personnel si je travaille à temps partiel ?
La journée de solidarité
Quelles sont les nouvelles modalités de réalisation de la journée de solidarité ?
Que se passe-t-il pour les salariés à temps partiel travaillant 7 heures les lundis ?
Comment déterminer la journée de solidarité pour les salariés à temps partiel ?
Que se passe-t-il pour les salariés à temps partiel ne travaillant pas le lundi ?
L’employeur ou un accord collectif peut-il fixer des journées de solidarités différentes selon les salariés ?
Quelles sont les règles si le salarié a déjà accompli une journée de solidarité lors d'un précédent emploi ?
La journée de solidarité peut elle se réaliser à travers la suppression d’un jour de congé payé ?
Les heures effectuées au titre de la journée de solidarité donnent-elles lieu à une réduction du temps de travail ?
Un salarié peut-il poser un jour de congé payé ou de RTT le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité ?
Peut-on fixer la journée de solidarité un jour de RTT ?
Est-il possible d’effectuer la journée de solidarité en plusieurs fois ?
Si le salarié s’absente lors de la journée de solidarité, devra-t-il récupérer ces heures ?
Comment fixer la journée de solidarité ?
Qui est concerné par la journée de solidarité ?
Quelle incidence a la journée de solidarité sur la rémunération des salariés ?
Journée de solidarité : suis-je rémunéré pour les heures effectuées au-delà de 7 heures ?
Quelle est l'incidence de la journée de solidarité sur le contrat de travail ?
Quelles sont les incidences de la journée de solidarité sur la durée du travail ?
Comment s’applique la journée de solidarité face à la diversité de situations liées à la durée du temps de travail ?
Embauche
Entretien d'Embauche et Droit du Travail
I. La recherche d'un emploi
Quels organismes peuvent aider un demandeur d’emploi dans la recherche d’un emploi ?
Je dois me déplacer pour passer un entretien d'embauche. Mon futur employeur doit-il me rembourser les frais de transport ?
Quel est le rôle de l’ANPE en matière d’embauche ?
Quel doit-être le contenu des offres d’emploi ?
II. La procédure d'embauche
Quelles sont les informations qui doivent être demandées par l’employeur lors de l’embauche ?
Entretien d'embauche : exemples de questions interdites.
Quels sont les droits et obligations de l’employeur en matière de méthode et de technique de recrutement ?
Lors d'un entretien d'embauche, puis-je refuser de répondre à des questions ?
L’employeur est-il soumis à une obligation d’embauche ?
L’employeur est-il soumis à des interdictions d’embauche ?
A partir de quel âge une personne peut-elle être embauchée ?
L'essai professionnel doit-il être rémunéré ?
III. La discrimination à l'embauche
En quoi consiste la discrimination à l'embauche ?
Quels sont les risques si je mens sur mon CV ?
En quoi consiste le principe de non-discrimination ?
Victime d'une discrimination, que puis-je réclamer ?
Discrimination à l'embauche : quels sont mes recours ?
Qui a la charge de la preuve de la discrimination ?
Période d'essai
I. Définition de la période d'essai
Qu’est-ce qu’une période d’essai ?
Je change de poste, mon employeur souhaite que je réalise une période probatoire. Quelle est la différence avec la période d’essai ?
II. Durée de la période d'essai
Je suis en CDI, je veux rompre ma période d'essai et partir immédiatement. Est-ce possible ?
J'ai signé un CDI, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?
Comment se calcule la période d’essai ?
Quelles sont les durées des périodes d’essai des contrats de travail spéciaux (VRP, CDD...) ?
Je suis intérimaire, quelle est la durée maximale de ma période d'essai ?
Période d'essai : mon employeur peut-il la renouveler ?
Puis-je contester le renouvellement de ma période d'essai ?
Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?
III. Décompte de la période d'essai
A quel moment ma période d'essai commence ?
Comment se calcule la période d’essai ?
Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décompter de ma période d'essai ?
CDD
CDD : quelle est la durée maximum ?
Quelles sont les clauses obligatoires du CDD ?
Quelles conséquences, si je romps mon CDD sans respecter le préavis ?
Indemnité de précarité, à combien ai-je droit ?
CDD : mon employeur peut-il y mettre fin ?
CDD : Comment peut-il être renouvelé ?
Comment rompre mon CDD ?
Prime de précarité : y ai-je droit lorsque mon CDD se poursuit en CDI ?
Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?
Si je ne prends pas mes congés, me seront-ils payés à mon départ ?
Mon employeur peut il renouveler mon CDD pour le même emploi, alors que ce dernier a déjà été renouvelé une fois ?
Rupture de la période d'essai
I. Droits du salarié, obligations de l'employeur et abus
Ma convention collective peut-elle contenir des dispositions concernant la rupture de la période d’essai ?
Comment peut-on rompre une période d’essai ?
Je suis en CDI, je veux rompre ma période d'essai et partir immédiatement. Est-ce possible ?
Quels sont mes droits en cas de rupture de ma période d’essai ?
Comment reconnaître l’abus de droit de l’employeur ?
Suite à la rupture de ma période d'essai, l'employeur doit-il me remettre un certificat de travail et une attestation Assedic ?
Ma période d’essai a été rompue, vais-je percevoir les allocations chômage ?
II. Cas des salariés protégés
Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
Quelles obligations l’employeur doit-il respecter pour mettre fin à ma période d’essai ?
Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
En cas de faute disciplinaire, la rupture de la période d’essai est-elle automatique ?
Je suis enceinte, suis-je protégée contre une éventuelle rupture de ma période d'essai ?
III. Clauses particulières du contrat de travail
Une clause de dédit formation s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
Ma clause de non concurrence s’applique-t-elle en cas de rupture de la période d’essai ?
La rupture de l'essai est-elle valable en cas de révélation de la grossesse pendant la période d’essai ?
Rupture du contrat en période d'essai après une démission, à quelles conditions ai-je droit aux ASSEDIC ?
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ?
Promesse d'embauche
I. Nature et effets de la promesse d'embauche
Comment reconnaître une promesse d’embauche ?
Que vaut une promesse d'embauche ?
II. Revenir sur une promesse d'embauche
Un employeur peut-il revenir sur une promesse d’embauche ?
Puis-je me rétracter après avoir accepté une promesse d’embauche ?
Quels motifs légitimes permettent à un employeur de revenir sur une promesse d’embauche ?
Internet et le Télétravail
Internet et le travail
Dispositif de surveillance : doit-on en informer les salariés ?
Mon employeur peut-il lire mes emails ?
Mon employeur peut-il accéder au disque dur de mon ordinateur en mon absence et sans me prévenir ?
Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?
Usage abusif d'Internet : en quoi cela consiste-t-il ?
Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
Peut-on me licencier pour une utilisation privée d'internet ?
Sanctions : peuvent-elle varier selon les sites consultés ?
Quelles preuves justifient un licenciement ?
Préavis : puis-je consulter Internet pour chercher un emploi ?
Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en place dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?
Télétravail
Qu’est-ce que le télétravail salarié ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur le contrat de télétravail ?
Comment est-on rémunéré lorsqu’on effectue du télétravail ?
Doit-on obligatoirement travailler à domicile dans le cadre d’un contrat de télétravail ?
Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?
Suis-je obligé d’accepter de faire du télétravail ?
Quels moyens de surveillance mon employeur peut-il utiliser ?
Mon employeur peut-il venir chez moi pour contrôler mon travail ?
Mon employeur peut il mettre en place un moyen de surveillance ?
Le télétravail donne-il le droit à l'employeur de me contacter à toute heure ?
Quels sont les domaines traités par ma convention collective ?
Je ne sais pas utiliser les nouvelles technologies mises en œuvre dans mon entreprise, mon employeur doit-il me former ?
Télétravail : le salarié doit il fournir et entretenir le matériel informatique ?
Comment un télétravailleur peut-il faire reconnaître un accident comme accident du travail ?
Je fais du télétravail, ai-je les mêmes droits que les salariés travaillant au sein de l’entreprise ?
Le télétravailleur est-il soumis aux mêmes règles de durée du temps de travail qu’un salarié travaillant dans les locaux de l’entreprise ?
Je suis télétravailleur, puis-je bénéficier d’une priorité pour un poste en entreprise ?
Un télétravailleur peut-il être élu représentant du personnel ?
Puis-je me rétracter après avoir accepté un poste de télétravailleur ?
La surveillance des salariés
L’employeur peut-il vous surveiller à votre insu ?
Votre supérieur hiérarchique peut-il vous surveiller sans vous en informer ?
Quelles sont les autres conditions de validité de cette surveillance?
L’employeur peut-il utiliser contre vous une preuve recueillie sans avoir respecté ses obligations en matière de surveillance ?
L’employeur doit il informer la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)?
L’employeur peut-il placer des caméras à votre insu ?
L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ?
L’employeur peut-il contrôler le contenu de votre messagerie électronique ?
L’employeur peut-il contrôler vos communications téléphoniques ?
L’employeur peut-il contrôler vos déplacements par le système de « géo localisation » ?
L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ?
L'employeur peut-il lire les correspondances privées que je reçois au travail (e-mails, courriers) ?
Actions face à son employeur
Harcèlement Moral et sexuel : comment réagir ?
Victime de harcèlement moral : défendez-vous !
Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?
Victime de harcèlement sexuel, comment se défendre ?
Comment le harcèlement sexuel est-il sanctionné par la loi ?
Comment entamer un recours judiciaire ?
Contestation de licenciement : à quel tribunal s'adresser ?
Ai-je droit de refuser une sanction qui modifie mon contrat de travail ?
Quel est le délai légal pour contester un licenciement ?
Puis-je refuser un reclassement professionnel ?
Mon employeur peut-il m’appeler sur mon portable en dehors de mes heures de travail ?
Peut-on m'interdire de fumer sur mon lieu de travail ?
Je suis victime de surcharge de travail, quels recours ?
Au travail peut-on m'imposer un style vestimentaire ?
Puis-je m'opposer à la réalisation d'une tache que je juge sans intérêt ?
Puis-je être licencié si j'accuse sans preuve mon employeur de harcèlement moral ?
Prud'hommes : comment agir efficacement ?
Qu’est-ce que le Conseil de prud’hommes ?
En quoi les Prud'hommes peuvent-ils m'aider ?
Quel est le rôle du conseil de prud'hommes ?
Existe-t-il un droit à réintégration dans l'entreprise en faveur de certains salariés ?
Qui peut saisir le Conseil de prud’hommes ?
Quand faut-il saisir le Conseil de Prud’hommes ?
Quels litiges le Conseil de prud'hommes peut-il juger ?
Comment saisir le Conseil de prud’hommes ?
Quel Conseil de Prud’hommes faut-il saisir ?
Comment rédiger sa demande ?
Faut-il se faire assister devant le Conseil de prud’hommes ?
Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil de prud’hommes ?
Comment se déroule le jugement ?
Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?
En quoi consiste la phase de conciliation ?
Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation ?
Que se passe-t-il si l’employeur est absent lors de la conciliation ?
Que se passe-t-il si je suis absent lors de la conciliation ?
Inspection du Travail : La procédure
Dans quels cas faut-il recourir à l’Inspection du Travail ?
Comment l'Inspection du travail peut-elle m'aider ?
Quels sont les motifs de ''saisie'' de l'inspection du travail les plus fréquents ?
A quelle inspection du travail s'adresser ?
Qui sont les inspecteurs du travail ?
Quelles sont les différences entre l'Inspection du Travail et Conseil de Prud’hommes ?
De quels pouvoirs dispose l’Inspecteur du Travail ?
Quelles sont les missions de l’Inspection du Travail ?
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
A quoi sert une convention collective ?
Comment connaître la convention collective qui m'est applicable ?
Quelles sont les compétences accordées à l’Inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
Discrimination
Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ?
Comment faire appliquer l'égalité salariale ?
Discrimination à l'embauche : quels sont mes recours ?
Maladie & Accident
Maladie Professionnelle
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
La maladie est-elle une cause de licenciement ?
Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ?
Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ?
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
Qui peut déclarer un salarié inapte ?
Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
Qu'elles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ?
Accident du travail
I. Définition de l'accident du travail
Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ?
Que signifie être inapte ?
Qu'est ce qu'un accident du travail ?
Quelle est la différence entre un accident du travail et une maladie professionnelle ?
L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
Quels sont les accidents exclus du champ d’application des accidents du travail ?
Un accident pendant une mission peut-il constituer un accident de travail ?
Qui sont les bénéficiaires de la protection contre les accidents du travail ?
Quel est le délai de prescription des accidents du travail ?
II. Procédure de reconnaissance de l'accident du travail
Qui doit déclarer l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ?
De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ?
Quelle est la sanction en cas de non déclaration de l’accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ?
Je suis victime d'un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), l’employeur peut-il rompre ma période d’essai ?
Qui doit prouver le caractère professionnel de l’accident ?
Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
De quel délai dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ?
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Qu’est ce qu’une faute inexcusable ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Quel rôle jouent les caisses régionales en matière de prévention des accidents de travail ?
III. Réparation de l'accident du travail
Accident du travail : quelle indemnisation ?
Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ?
Quel est le montant des indemnités journalières dues à un salarié victime d’un accident du travail ?
Pendant combien de temps le salarié victime d’un accident du travail peut il percevoir des indemnités journalières ?
Quelles sont les prestations en nature auxquelles ont droit les salariés victimes d’un accident du travail ?
Quelle est la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur sur l’indemnisation du salarié ?
Qu’est ce qu’une rente d’incapacité permanente ?
Quel est le montant de la rente d’invalidité permanente ?
Quelle est la durée de la rente d’incapacité permanente ?
Peut-on réviser le montant de la rente d’incapacité permanente ?
En cas de décès de la victime à quoi peuvent prétendre les ayants droits ?
IV. Effets de l'accident du travail sur le contrat de travail
Quelle incidence un accident peut-il avoir sur mon contrat de travail ?
Quelle est la durée de protection de l’emploi d’un salarié qui est en arrêt de travail suite à un accident de travail ?
Un employeur peut-il rompre le contrat de travail d’un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
Quelle sanction s’applique à l’employeur qui licencie un salarié absent en raison d’un accident du travail ?
V. Fin de la suspension du contrat de travail : la reprise
Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?
Qu'elles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ?
A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ?
L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ?
Hygiène, sécurité et santé au travail
I. La médecine du travail et les services de santé
Quel est le rôle du médecin du travail ?
Puis-je contacter directement le médecin du travail ?
Que faire en cas d’absence prolongée du médecin du travail rattaché à mon entreprise ?
Comment la médecine du travail garantit mes droits à la santé et à la sécurité dans l’entreprise ?
A quoi servent les visites médicales ?
Quand la visite médicale a-t-elle lieu ?
La visite médicale d'embauche est-elle obligatoire pour tous les salariés (CDI, CDD, intérim...) ?
Puis-je refuser de passer la visite médicale ?
Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Les salariés peuvent-ils participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?
Le médecin du travail peut-il participer au conseil d’administration d’un service de santé interentreprises ?
II. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Qu'est-ce que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
Quel est le rôle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Qui peut être membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
III. Droits du salarié en matière de santé
Puis-je demander un examen médical ?
Mon employeur peut-il déclencher un examen médical sur mes aptitudes médicales ?
En tant qu'intérimaire, puis-je bénéficier d’une surveillance médicale ?
A qui puis-je m’adresser pour qu’un contrôle soit effectué sur les services de santé de mon entreprise ?
Qu'est-ce que le droit de retrait ?
Je travaille dans un bureau sans fenêtre. Existe-t-il une luminosité minimum ?
L’employeur est-il obligé d'installer des fontaines d’eau dans l’entreprise ?
Le Code du travail m'autorise-t-il à quitter mon travail en cas de fortes températures ?
Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
Les maladies non professionnelles
I. La maladie : déclaration, indemnisation...
Quelles sont les conditions du maintien de mon salaire en cas d'arrêt maladie ?
Congé maladie : quelles sont les obligations du salarié ?
L'employeur a t il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?
Atteint d'une maladie grave : ai je le droit à des absences pour me rendre chez le médecin ?
Qu'est-ce que la contre-visite médicale ?
Qu'elles sont les conditions pour bénéficier d'un mi-temps thérapeutique?
Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
II. L'incidence de la maladie sur votre situation
Je touche le RMI, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ?
Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
Si je suis malade pendant mes congés, les jours de maladies seront-ils décomptés de mes congés payés ?
Je ne peux pas effectuer mon préavis de démission en raison d’une maladie, que se passe-t-il ?
Je suis malade pendant ma période d'essai, est-elle prolongée ?
Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
Je suis en arrêt maladie, l’employeur peut-il rompre ma période d'essai ?
Puis-je continuer à bénéficier de mes droits à l’assurance maladie pendant mon congé sans solde ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant mon préavis ?
Au chômage, comment suis-je protégé en cas de maladie ?
Inaptitude
I. Déclaration de l'inaptitude
Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
Que signifie être inapte ?
Qui peut déclarer un salarié inapte ?
Que signifie être inapte ?
A partir de quels éléments le médecin du travail déclare-t-il un salarié inapte ?
Qui peut déclarer un salarié inapte ?
Puis-je contester une déclaration d'inaptitude ?
II. Conséquences de l'inaptitude : reclassement, licenciement
Puis-je refuser la ou les propositions de reclassement faites par mon employeur ?
J'ai été déclaré inapte. Mon employeur peut-il me reclasser à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que mon ancien poste ?
Mon reclassement pour inaptitude professionnelle n'a pas donné lieu à la consultation des délégués du personnel : quels sont mes droits ?
De quelles mesures de protection puis-je bénéficier si je suis reconnu inapte à travailler ?
L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ?
Quelles sont les indemnités qui me sont dues lors d'un licenciement lié à mon inaptitude ?
Quelles sont les indemnités qui me sont dues en cas de licenciement pour inaptitude ?
Quelle est la motivation d’une lettre de licenciement pour inaptitude ?
Licencié pour inaptitude et ne pouvant exécuter mon préavis, puis-je bénéficier d'une indemnité de préavis ?
Je suis en congé maladie et je pense être déclaré inapte. Que puis-je faire ?
A partir de quels éléments le médecin du travail déclare t il un salarié inapte ?
Licencié pour inaptitude et ne pouvant exécuter mon préavis, puis-je bénéficier d'une indemnité de préavis ?
Arrêt de travail et licenciement
I. L'autorisation de licenciement en cas d'arrêt maladie
Dans quels cas l’absence pour maladie du salarié est-elle une cause légitime de licenciement ?
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maladie ou d'accident ?
La maladie est-elle une cause de licenciement ?
Dans quels cas l’employeur peut-il licencier un salarié en arrêt pour maladie ?
Dans quel cas un arrêt de travail peut-il être abusif et justifier un licenciement ?
II. La procédure de licenciement en cas d'arrêt maladie
Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?
Mon employeur est-il en droit de me convoquer à un entretien préalable au licenciement pendant mon arrêt maladie ?
Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis si je suis licencié alors que je me trouve en arrêt maladie ?
A quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement ?
Grippe A et droit du travail
La maladie
Qu’est-ce qu’une pandémie ?
Quels sont les différents niveaux d’alerte ?
Conséquences de la Grippe A
Quelles mesures générales pourrait prendre le Gouvernement français ?
Quelles pourraient être les conséquences de la Grippe A au niveau de l'entreprise ?
Mesures de protection de la santé du salarié
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé en cas de pandémie ?
Mon employeur doit-il me fournir des masques, un vaccin, des protections particulières ?
Mon employeur peut-il organiser une campagne de vaccination dans l’entreprise ?
Le médecin du travail pourra-t-il me prescrire un traitement contre la grippe A ?
Règles de discipline pendant la pandémie
Puis-je être licencié si je ne me rends pas à mon poste de travail ?
Organisation du temps de travail et de l'activité pendant la pandémie
Un proche est atteint, puis-je prendre un congé type enfant malade, soutien familial etc ….?
Mon employeur m'a proposé de télétravailler pendant la pandémie. Quels sont mes droits si j'accepte ?
Le droit de retrait pourra-t-il être utilisé ?
Mon employeur peut-il m'imposer des heures supplémentaires en cas d'absence de mes collègues ?
Mon employeur peut-il réduire mon repos hebdomadaire ou quotidien en raison de la pandémie ?
Je pense que mon employeur a profité de la pandémie grippale pour augmenter mes tâches, puis-je contester cette augmentation ?
Mon employeur peut-il m'imposer des tâches différentes de mes tâches habituelles ?
Je travaille de nuit. Quel peut être l' impact de la pandémie sur mon temps de travail ?
Contrat de Travail
Contrat et clauses du contrat
I. Un contrat écrit
Je viens d’être embauché en CDI. Mon employeur doit-il me remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant ma prise de poste ?
Mon contrat de travail doit-il obligatoirement être rédigé en français ?
Quelles sont les clauses que je dois vérifier avant de signer mon CDI ?
Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?
Avec quel degré de précision l'employeur doit-il indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
Si le contrat verbal est autorisé, pour quelles raisons est il préférable d’établir un contrat écrit ?
Puis-je fixer moi-même mes horaires de travail ?
Quels sont les domaines traités par ma convention collective ?
Le contrat de travail est-il obligatoire ?
Quelle est la sanction en cas de manquement aux conditions de formation du contrat de travail ?
II. La clause de mobilité
Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?
Si l'entreprise déménage, suis-je obligé de la suivre ?
Clause de mobilité : à quoi m'engage-t-elle ?
III. La clause de non-concurrence
Clause de non-concurrence : à quoi sert-elle ?
Peut-on imposer une clause de non-concurrence à tous les salariés ?
Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ?
Clause de non-concurrence : peut-on me l'imposer ?
Quelles sont les conditions de validité d'une clause de non concurrence ?
Clause de non-concurrence : que doit elle contenir pour être valable ?
Clause de non-concurrence : y a-t-il contrepartie financière ?
Clause de non-concurrence : à quoi m'engage-t-elle ?
Non respect de la clause ''non-concurrence'' : quels sont les risques ?
IV. La clause de dédit formation
Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l’indemnité de ma clause de dédit-formation ?
Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?
Mon employeur peut-il utiliser la clause de dédit-formation pour me faire bénéficier d’un congé individuel de formation ?
Pendant combien de temps un salarié est-il tenu envers son employeur d’une clause de dédit-formation ?
V. Autres clauses du contrat
Un contrat peut-il contenir une clause d’indivisibilité ?
Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?
Qu'est-ce qu'une clause couperet ?
Clause d'exclusivité : à quoi m'engage t-elle ?
Modification du contrat
I. Distinction modification du contrat de travail et conditions de travail
Puis-je refuser une modification de mes conditions de travail ?
Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?
L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ?
Quels sont les exemples de modification du contrat de travail ?
Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ?
II. Modification de la durée ou horaires de travail
Mon employeur peut-il modifier la durée de mon travail ?
Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?
Le cas spécifique du travail à temps partiel ?
L’aménagement des horaires de travail sans modification de durée nécessite-t-elle mon accord ?
Y a-t-il modification du contrat de travail lorsque l’employeur met en place des heures supplémentaires de travail ?
L’aménagement des horaires avec modification de la durée du travail nécessite-t-il l’accord du salarié ?
III. Modification du lieu de travail
Comment l’employeur doit-il mettre en œuvre la clause de mobilité ?
Que se passe-t-il en cas de mutation provisoire ?
J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ?
Puis-je refuser une modification de mon lieu de travail ?
Mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ?
Que recouvrent les termes « secteur géographique » selon le juge ?
Modification du lieu de travail et clause de mobilité ?
Le lieu de travail est il un élément essentiel du contrat de travail ?
IV. Modification des fonctions
Un changement de fonction constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
Modification dans l’hypothèse du chômage partiel ?
Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ?
Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?
V. Modification de la rémunération
Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?
Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ?
Contrat Nouvelles Embauches
Quels sont les bénéficiaires du contrat nouvelles embauches ?
Le contrat nouvelles embauches peut-il être conclu pour tous les emplois ?
Quelles sont les formalités à suivre pour conclure un contrat nouvelles embauches ?
Le contrat nouvelles embauches doit-il être obligatoirement conclu dès lors que l’entreprise entre dans les critères prévus par la loi ?
L'employeur peut-il conclure un nouveau contrat nouvelles embauches avec le même salarié ?
Mon employeur peut-il me faire signer un avenant transformant mon CDI en CNE ?
Le contrat nouvelles embauches est-il soumis aux règles de la convention collective applicable?
Comment l'employeur peut-il rompre un contrat nouvelles embauches ?
Quelles sont les garanties pour le salarié dont le contrat nouvelles embauches a été rompu durant les deux premières années ?
Après la rupture de mon CNE puis-je bénéficier d’allocation chômage ?
Le salarié dont le contrat de travail vient d’être rompu dans les deux premières années de son embauche peut-il contester cette rupture ?
Existe-t-il un délai de préavis pour une rupture intervenant dans les deux premières années de l’embauche ?
Contrat à Durée Déterminée
Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
Je souhaite rompre mon CDD qui s'achevait dans 3 semaines, car je vais signer un CDI dans une autre entreprise. Que dois-je faire ?
Contrat de qualification
Qu’est-ce qu’un contrat de qualification ?
Qui peut conclure un contrat de qualification ?
Je suis en contrat de qualification, quelle est la durée de ma période d’essai ?
Quelle est la durée de la formation dans un contrat de qualification ?
Quelle est la durée du contrat de qualification ?
Comment suis-je rémunéré lorsque je suis en contrat de qualification ?
A quelle durée hebdomadaire du travail suis-je soumis lorsque je suis en contrat de qualification ?
Ai-je droit à des congés lorsque je suis en contrat de qualification ?
Dans quels cas mon contrat de qualification peut-il être renouvelé ?
Comment prend fin le contrat de qualification ?
Contrat de Travail Temporaire
I. Le contrat de travail temporaire (d'intérim) : cas de recours, mentions, durée.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail temporaire ?
Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat d’intérim ?
Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?
Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
Dans quels cas un employeur ne peut pas avoir recours à un contrat de travail temporaire ?
II. Exécution du contrat de travail temporaire
Par qui suis-je rémunéré lorsque je suis en intérim ?
Puis-je percevoir le même salaire qu’un salarié de l’entreprise, à poste et à qualification équivalents ?
Qu’est-ce qu’une mission ?
Suis-je soumis à une période d’essai en tant qu'intérimaire ?
Intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?
Qui est mon employeur pendant ma mission d’intérim ?
Puis-je effectuer des heures supplémentaires lorsque je suis en intérim ?
Je suis intérimaire, puis-je avoir les mêmes avantages que les salariés permanents ?
Ai-je droit à des congés payés en tant qu'intérimaire ?
Que se passe-t-il si je suis malade pendant une mission ?
III. Renouvellement et fin du contrat de travail temporaire
Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé sans interruption ?
Comment un contrat de travail temporaire prend-il fin ?
Mon contrat de travail temporaire prend fin, à quelles indemnités ai-je droit ?
Contrat de Professionnalisation
Qu'est ce que le contrat de professionnalisation ?
Quels sont les objectifs du contrat de professionnalisation ?
A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?
Quelles sont les conditions de fond et de forme du contrat de professionnalisation ?
Quelle est la durée d'un contrat de professionnalisation ?
La durée minimale du contrat de professionnalisation peut-elle être augmentée ?
Est-il possible de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée ?
De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?
Comment est organisée la partie formation du contrat de professionnalisation ?
Comment est organisée la rémunération du contrat de professionnalisation ?
Un employeur recourant à un contrat de professionnalisation peut il bénéficier d'exonération de cotisations professionnelles?
Quelles sont les modalités de l'exonération de cotisations patronales ?
L'employeur peut-il prévoir une clause de remboursement des frais de formation engagés si le salarié rompt le contrat ?
Que deviennent les anciens contrats d'alternance toujours en cours d'exécution ?
Transfert d’entreprise
La société dont je suis salarié est en liquidation judiciaire. Vais-je perdre mon emploi ?
La société dont je suis salarié est vendue. Vais-je perdre mon emploi ?
On m’annonce que mon contrat de travail va être transféré à un nouvel employeur. Puis-je refuser ?
Mon ancienneté va-t-elle être maintenue ?
Je suis en période d’essai dans une entreprise qui est cédée. Que va-t-il se passer ?
Mon nouvel employeur peut-il m’imposer une nouvelle période d’essai ?
Je suis en contrat à durée déterminée dans une entreprise qui est cédée. Ce contrat va-t-il prendre fin de façon anticipée ?
Mon nouvel employeur peut-il modifier les dates de congés prévues avec mon employeur initial ?
Suis-je soumis à la même obligation de non-concurrence ?
J’ai été victime d’un accident du travail chez mon employeur initial. Qu’en est-il de ma protection ?
Mutation
I.Mise en oeuvre de la mutation
Puis-je être détaché dans une autre entreprise ?
Une mutation géographique constitue-t-elle une atteinte à la liberté de choisir son domicile ?
Sans clause de mobilité dans mon contrat, mon employeur peut-il invoquer celle prévue par la convention collective ?
Mutations successives : quel lieu de travail doit-être retenu pour caractériser la mutation géographique ?
Enceinte, puis-je être mutée ?
Enceinte, je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible. Que se passe-t-il ?
Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?
II. Conséquences d'une mutation
Que se passe-t-il lorsque ma mutation entraîne une baisse de mon salaire ?
III.Les possibilités de refuser une mutation
Puis-je refuser ma mutation du fait de l’allongement de mon temps de trajet ?
Puis-je refuser une mutation m’imposant de travailler à mon domicile ?
Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?
Puis-je refuser une modification de mon lieu de travail ?
J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ?
Contrat de volontariat associatif
Que doit contenir mon contrat de volontariat associatif ?
Qui peut conclure un contrat de volontariat associatif ?
Puis-je signer un contrat de volontariat avec l’association que je souhaite ?
Les personnes volontaires sont-elles rémunérées ?
Les personnes volontaires bénéficient-elles de congés ?
Personne volontaire : est ce que je bénéficie des assurances sociales du régime général ?
Si j’ai démissionné pour être volontaire, est ce que je peux tout de même bénéficier du chômage ?
Puis-je valider mon expérience de volontaire dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience ?
Puis-je bénéficier de titre repas ?
Peut-on mettre fin de manière anticipée au contrat de volontariat ?
Contrat de volontariat pour l'insertion
Qu’est-ce que le contrat de volontariat pour l’insertion ?
Qui peut avoir accès au contrat de volontariat pour l’insertion ?
Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtention d’un tel contrat ?
Quelles sont les obligations du volontaire ?
Quelle est la durée du contrat de volontariat pour l’insertion ?
A quoi ouvre droit le contrat de volontariat pour l’insertion ?
Qu’est-ce que l’établissement public d’insertion de la défense ?
Quelles sont les missions de l’établissement public d’insertion de la défense ?
Quelles sont les ressources à la disposition de l’établissement public d’insertion de la défense ?
Quels sont les cas possibles de rupture anticipée du contrat de volontariat pour l’insertion ?
Travail à temps partiel
I. Le contrat de travail à temps partiel
Temps partiel : quelles sont les règles légales applicables ?
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans un contrat de travail à temps partiel ?
Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ?
II. La répartition du temps de travail
Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ?
Je travaille à temps partiel, comment s'effectue le passage aux 35 heures ?
Puis-je refuser une modification de la répartition des mes horaires dans la semaine ou le mois ?
Les interruptions d’activité sont-elles autorisées ?
Qu’appelle t’on les heures complémentaires ?
J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?
III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel
Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?
Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
Puis-je avoir plusieurs employeurs ?
Quels sont mes droits en matière de congés payés ?
Quels sont mes droits en matière de formation ?
Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ?
IV. Le passage du temps complet au temps partiel
Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ?
Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ?
Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?
Salarié à temps plein, puis-je refuser le temps partiel que me propose mon employeur ?
Retraite & Préretraite
Préparer sa Retraite
A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
Quelles premières démarches dois-je engager ? à qui m’adresser ?
Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
Quand dois-je déposer ma demande de retraite ?
Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?
Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal ?
J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?
Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?
Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?
Qu'est-ce que la préretraite progressive ?
A partir de quel âge puis-je partir en préretraite ?
A quelles conditions puis-je obtenir une préretraite licenciement ?
A quelles conditions puis-je bénéficier d'une préretraite amiante ?
Quelles formalités dois-je remplir pour bénéficier de la préretraite amiante ?
Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
Conditions et formalités
Comment calculer ma retraite ?
A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?
Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?
Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
Que se passe-t-il si l’employeur met un salarié à la retraite sans que les conditions légales soient réunies ?
Quelles formalités dois-je remplir si je décide de partir à la retraite ?
J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?
Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal ?
J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?
Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
Existe-t-il une retraite minimale ?
Puis-je cumuler emploi et retraite ?
Quand ma retraite est-elle versée sur mon compte ?
Puis-je percevoir ma retraite dans le pays de mon choix ?
Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
Que signifie : la retraite par répartition ?
Qu'est-ce que la durée d'assurance ?
Quelle différence y a-t-il entre durée de carrière et d'assurance ?
Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?
Comment valide t'on un trimestre d'assurance ?
Quels sont les salariés concernés par la réforme des retraites ?
Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
Calcul de la retraite
Comment calculer ma retraite ?
Puis-je bénéficier d'une retraite complémentaire ?
Comment puis-je calculer ma retraite complémentaire ?
Comment les périodes de chômage sont-elles prises en compte dans le calcul de la retraite ?
J'ai gagné le SMIC pendant toute ma vie professionnelle, à quelle retraite puis-je prétendre ?
J’ai travaillé à temps partiel, quel est l’impact sur le montant de ma retraite ?
Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après 60 ans ?
Je n'ai pas assez cotisé, à quoi ai-je droit ?
Il me manque des trimestres : puis-je les racheter ?
Le fait d’avoir des enfants influe-t-il sur le calcul de la retraite ?
J’ai élevé des enfants, à quelles majorations puis-je prétendre ?
Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ?
J’ai un conjoint à charge, à quelles majorations puis-je prétendre ?
Quand ma retraite est-elle versée sur mon compte ?
Retraite : mon conjoint est décédé, puis-je bénéficier de sa retraite ?
Puis-je percevoir ma retraite dans le pays de mon choix ?
Mon conjoint est décédé avant la retraite, puis je bénéficier d'une allocation ?
Ai-je droit à des indemnités lorsque je pars en retraite ?
A quelles indemnités puis-je prétendre dans le cadre de ma mise à la retraite ?
J’ai effectué mon service militaire, puis-je le faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
J’ai exercé divers petits boulots (emplois saisonniers, jobs d’été…), puis-je les faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
J’ai connu des périodes de chômage non indemnisés, est ce que je peux les faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
Quelles sont les modalités de paiement de ma pension de retraite ?
Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
Majorations et Avantages Complémentaires
Qu'est-ce que l’allocation supplémentaire ?
Qu'est-ce que le complément de retraite ?
Qu’est-ce que la majoration pour assistance d’une tierce personne ?
J’ai élevé des enfants, à quelles majorations puis-je prétendre ?
J’ai un conjoint à charge, à quelles majorations puis-je prétendre ?
A quelles indemnités puis-je prétendre dans le cadre de ma mise à la retraite ?
Situations particulières
Quelle est l’indemnité due au salarié mis à la retraite pour inaptitude ?
Je suis bénéficiaire d’une pension d’invalidité
Je suis bénéficiaire de l’Allocation Adultes Handicapés.
Quels sont mes droit à la retraite en tant que travailleur handicapé ?
Je suis titulaire d’une rente Accident du Travail.
J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?
J’ai été bénéficiaire du Revenu Minimum d’Insertion entre deux périodes d’emplois, puis-je le faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
Puis-je cumuler un emploi et la retraite ?
J’ai travaillé en France et je n’y vis plus, puis-je bénéficier d’une pension de retraite ?
J’ai effectué mon service militaire, puis-je le faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
J’ai exercé divers petits boulots (emplois saisonniers, jobs d’été…), puis-je les faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
J’ai connu des périodes de chômage non indemnisés, est ce que je peux les faire valoir dans le calcul de mes droits à la retraite ?
Préretraite Progressive
La préretraite progressive est-elle obligatoire pour le salarié ?
Comment le salarié en préretraite progressive est-il rémunéré ?
L’allocation de préretraite progressive est-elle revalorisée ?
Dans quels cas le versement de l’allocation peut-il être suspendu ?
Dans quels cas le versement de l’Allocation est-il interrompu ?
Comment s’effectue, pour le salarié, le passage de la préretraite à la retraite à taux plein ?
Les périodes de préretraite progressive sont elles validées au titre de l’assurance vieillesse ?
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant la préretraite progressive ?
Quel est le régime social et fiscal de l’allocation de préretraite progressive ?
Préretraite Totale
Qu’est-ce que la préretraite licenciement ?
Le salarié contribue-t-il au financement de la préretraite ?
Quelles sont les conditions d’une activité par le préretraité ?
La demande de liquidation d’une pension de vieillesse doit-elle obligatoirement s’accompagner d’une cessation d’activité ?
Le contentieux de la Retraite
Comment dois-je formuler ma première réclamation auprès de ma caisse d’assurance vieillesse ?
Quelle est la portée de la décision de la Commission de Recours Amiable ?
comment dois-je procéder si je n’ai pas obtenu satisfaction à ma première demande et que je maintiens ma réclamation ?
Qu’est ce que le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
Quel Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale est géographiquement compétent ?
Comment saisir le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
Quelles formalités dois-je accomplir avant l’audience ?
Dois-je être présent ou puis-je me faire représenter ?
Qui représente la partie adverse (ma caisse de retraite) ?
Comment se déroule l’audience devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
Quelle est la portée de la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
Quelles sont les particularités de procédure si mon litige porte sur l’allocation supplémentaire ?
Comment faire appel de la décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?
Comment est composée la Cour d’Appel ?
Dois-je être présent à l’audience devant la Cour d’Appel?
Quelles sont les voies de recours possible suite à un arrêt de la Cour d’Appel et dans quels délais ?
Quel est le champ de compétence de la Cour de Cassation ?
Comment dois-je procéder pour saisir la Cour de Cassation ?
Comment se déroule l’audience, dois-je être présent ?
Quelle est la portée de la décision de la Cour de Cassation ?
Quelle issue concernant le procès et l’applicabilité des décisions ?
Retraite complémentaire
Existe-t-il des exceptions au principe du départ à la retraite à 60 ans ?
Comment est composée ma pension de retraite ?
Qu'est ce que le point de retraite, quelle est sa valeur ?
En quoi diffère le régime de la Sécurité Sociale du régime complémentaire ?
En quoi consiste la réforme qui a concerné le régime de la retraite complémentaire le 01/01/1999 ?
Qu’est ce que l’ARRCO ?
Qu’est ce que l’AGIRC ?
Comment sont composés les régimes ARRCO et AGIRC ?
Comment est calculée ma retraite ARRCO ?
Comment est calculée ma retraite AGIRC ?
Quel est le point de départ de ma retraite complémentaire ?
Quelles sont les périodes retenues pour le calcul de ma retraite complémentaire ?
Existe-t-il des majorations ou des minorations, au montant de ma retraite complémentaire ?
Quels sont les prélèvements obligatoires sur ma pension de retraite complémentaire ?
Puis-je bénéficier d'une pension de réversion en retraite complémentaire ? Et sous quelles conditions ?
Quelles sont les possibilités de rachat des points ARRCO et AGIRC, quelles sont les modalités et quel est le coût du rachat ?
Puis-je obtenir une évaluation de ma retraite complémentaire avant mon départ à la retraite ?
A quel âge puis-je demander le bénéfice de ma retraite complémentaire ?
A quel moment dois-je commencer les démarches pour demander ma retraite complémentaire ?
A qui dois-je m'adresser pour demander le versement de ma retraite complémentaire ?
Qui a la charge de me verser ma pension de retraite complémentaire ?
Comment m'est versée ma pension de retraite complémentaire ?
Puis-je avoir une activité rémunérée et continuer à bénéficier de ma pension de retraite complémentaire ?
Qu’est ce que le régime par Capitalisation ?
Qu’est ce que le régime par répartition ?
Puis je cumuler les deux aujourd'hui en tant que travailleur salarié français ?
Maternité et congés
Congé Parental
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?
Je rentre de congé parental et je trouve une autre personne à mon poste. Que dois-je faire ?
Congé de Paternité
I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité
Qu’est-ce que le congé paternité ?
Paternité : à quels congés ai-je droit ?
Qui peut bénéficier du congé de paternité ?
Quelle est la durée du congé de paternité ?
La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?
Je suis chef d’entreprise, puis-je bénéficier du congé de paternité et des indemnités ?
II. Modalités de la prise du congé de paternité
Quand et comment prendre mon congé de paternité ?
Quelles sont les modalités de la prise du congé de paternité ?
Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?
La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?
Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?
Puis-je fractionner mon congé de paternité ?
Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?
Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hopital ?
Puis-je changer la date de mon congé paternité ?
Congé de paternité : suis-je tenu de le prendre ?
Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?
Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?
Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?
III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité
Ai-je droit à une rémunération pendant mon congé de paternité ?
Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?
Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?
Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?
Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?
Je suis en congé paternité, suis-je rémunéré ?
Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?
Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?
Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?
La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?
En congé de paternité, suis-je protégé contre le licenciement, au même titre qu'une salariée en congé de maternité ?
Congé Maternité
Que devient mon CDD lors de mon congé maternité ?
Puis-je prolonger mon congé de maternité ?
Quels sont mes droits si j’accouche d’un enfant né prématuré et hospitalisé ?
J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?
Quelle différence en terme de durée si j’accouche prématurément ?
Quelle est la durée du congé pathologique ?
Quelle est la durée du congé de maternité ?
Suis-je rémunérée lorsque je suis en congé maternité ?
Je suis enceinte et je désire démissionner. Suis-je tenue de respecter un préavis ?
Je pars en congé maternité, quelles sont mes garanties pour mon retour ?
Maternité : puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?
Mon congé maternité est-il pris en compte pour le calcul de mes congés payés, de ma retraite et de mon ancienneté ?
Si je reporte mon congé, y a-t-il des conséquences sur les indemnités journalières de maternité ?
Je suis en CDD, mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ?
En congé maternité, puis-je être licenciée ?
De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ?
Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ?
Après mon congé maternité : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
L’employeur peut-il refuser d’accorder le report à la salariée ?
L'employeur peut-il refuser de m’accorder le report du congé ?
Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ?
Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet du report de congé ?
De retour de congé maternité, quels sont mes droits en matière de rémunération et de promotion ?
A mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?
Maternité : Durée, Prolongation
Que devient mon CDD lors de mon congé maternité ?
Puis-je prolonger mon congé de maternité ?
J’ai accouché avant terme, quelle est la durée de mon congé maternité ?
Quels sont mes droits si j’accouche d’un enfant né prématuré et hospitalisé ?
Quelle différence en terme de durée si j’accouche prématurément ?
Quelle est la durée du congé pathologique ?
Quelle est la durée du congé de maternité ?
Je suis en CDD, mon congé maternité va-t-il repousser le terme de mon contrat ?
Si je reporte mon congé, y a-t-il des conséquences sur les indemnités journalières de maternité ?
De combien de semaines le congé prénatal peut-il être réduit dans le cadre d'un report ?
Qui doit demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement ?
L’employeur peut-il refuser d’accorder le report à la salariée ?
J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ?
L'employeur peut-il refuser de m’accorder le report du congé ?
Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ?
Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet du report de congé ?
De retour de congé maternité, quels sont mes droits en matière de rémunération et de promotion ?
Droits de la salariée enceinte
Quand déclarer ma grossesse à mon employeur ?
Suis-je tenue d'informer mon employeur de mon état de grossesse lors de mon entretien d'embauche ?
Je suis enceinte et travailleuse indépendante, à quoi ai-je droit ?
Enceinte et en période d'essai mon employeur peut-il rompre mon contrat de travail ?
Enceinte : mon employeur peut-il me refuser une réduction de mon temps de travail ?
Mon employeur doit-il me donner des jours de congé afin de procéder aux visites médicales obligatoires ?
Enceinte, mon employeur peut-il m'affecter à un nouveau poste ?
Enceinte, puis-je être mutée ?
Enceinte : y a-t-il des dérogations d’horaires ?
Enceinte, je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible. Que se passe-t-il ?
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du congé maternité ?
Quels sont mes droits en cas de grossesse pathologique liée au distilbène ?
Mon employeur peut-il mettre fin à ma période d'essai au prétexte que je suis enceinte ?
Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de démissionner lors de mon congé maternité ?
Enceinte : puis-je passer en horaire de jour ?
J'allaite, puis-je bénéficier de conditions particulières ?
Dois-je retourner en entreprise pour effectuer mon préavis si je démissionne à l'issue de mon congé de maternité ?
Enceinte, je peux bénéficier d'autorisations d'absence pour passer mes examens médicaux ?
Maternité et Licenciement
Quel est l'effet sur le licenciement de l'envoi du certificat à l'employeur l'informant de l'état de grossesse ?
Enceinte durant son congé parental bénéficie t'on de la protection contre le licenciement ?
L'employeur peut il rompre le contrat de travail d'une femme enceinte sous prétexte d'une impossibilité pour lui de maintenir le contrat de travail ?
L'annulation du licenciement donne t il droit à une réintégration ?
La salariée est elle obligée d'accepter une réintégration ?
En congé maternité, puis-je être licenciée ?
Peut-on me licencier à mon retour de congé de maternité ?
La période de protection contre le licenciement se poursuit-elle en l'absence de visite médicale de reprise ?
Enceinte, puis-je être licenciée ?
A mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ?
Congé parental d'éducation
Je souhaite prendre un congé parental d'éducation. A qui s'adresse ce congé et quelles démarches dois-je suivre ?
I. Le congé parental d'éducation
Est-il possible de prolonger le congé parental d’éducation ?
Sous quelle forme puis-je prendre mon congé parental ?
Congé parental : quelles sont les modalités pour les parents d’enfant handicapé, malade ou accidenté ?
II. Durée du congé parental d'éducation
Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?
La durée du congé parental d’éducation peut-elle être écourtée ?
De quelles allocations puis-je bénéficier pendant mon congé parental d’éducation ?
Est-il possible de modifier la durée de travail initialement choisie dans le cadre du congé parental d’éducation ?
III. Rémunération pendant le congé parental d'éducation
Comment suis-je rémunéré pendant mon congé parental d’éducation ?
Existe-t-il une durée maximale de travail pendant un congé parental ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé parental mieux rémunéré ?
IV. Statut du salarié en congé parental d'éducation
Puis-je exercer une autre activité professionnelle pendant mon congé parental ?
En congé parental d’éducation, quelle est ma situation vis-à-vis des congés payés et de mon ancienneté ?
Puis-je être licencié lorsque je suis en congé parental ?
Puis-je suivre une formation durant mon congé parental d'éducation ?
Comment se déroule la réintégration dans l’entreprise à l’issue du congé parental ?
En cas de rupture de mon contrat de travail suite à mon congé parental, puis-je bénéficier d’une priorité de réembauchage ?
Puis-je démissionner à l’issue de mon congé parental d’éducation ?
Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ?
Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ?
Congé de naissance
Qu’est-ce que le congé de naissance ?
Comment bénéficier du congé de naissance ?
Quand puis-je prendre mon congé de naissance ?
Suis-je rémunéré pendant le congé de naissance de 3 jours ?
Congé d'adoption
Qu’est-ce que la prime d’adoption, quel est son montant ?
Comment est prise en compte la période du congé d’adoption pour mon ancienneté ?
Quelle est la durée du congé d’adoption ?
Puis-je bénéficier, pour mon congé d’adoption, des dispositions de ma convention collective en faveur du congé maternité ?
Qu’est-ce que le congé d’adoption de 3 jours ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d’adoption ?
Comment suis-je rémunéré pendant mon congé d’adoption ?
Qu’est-ce que le complément du libre choix d’activité, dans quel cas puis-je en bénéficier ?
Quel est le montant et la durée de versement du complément du libre choix d’activité ?
Congé d’adoption : ai-je droit à une durée de congé supplémentaire ?
Je suis le père d’un enfant adopté, et ma femme ne prendra pas de congé, à quelle durée de congé ai-je droit ?
Congé de présence parentale
Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?
Quelle est la différence entre le congé « enfant malade » et le congé de présence parentale ?
Qui peut prendre un congé de présence parentale ?
Quelles sont les formalités à accomplir pour prendre un congé de présence parentale ?
Quelle est la durée du congé de présence parentale ?
Suis-je rémunéré pendant mon congé de présence parentale ?
Qu’est-ce que l’allocation journalière de présence parentale ?
A quelles conditions puis-je bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, quel est son montant ?
Puis-je cumuler les allocations chômage avec l'allocation de présence parentale ?
Employé de maison
Contrat de travail
Quelle est la fonction de l’employé de maison ?
Employés de maison : obligations de l'employeur à l'embauche
Au moment de l’embauche, quelles formalités l'employeur doit-il accomplir ?
Quelles conditions de forme le contrat doit-il respecter ?
Quelle est la durée de la période d’essai ?
Comment se présente mon bulletin de paie ?
Comment s'utilise le chèque emploi service universel (CESU) ?
Quelles sont les obligations de l'employeur quand celui-ci embauche un jeune travailleur ?
A partir de quel âge une personne peut-elle être embauchée ?
Un étranger peut-il être embauché ?
A quoi s’expose une personne qui emploie un salarié ''au noir'' ?
Durée du travail
Quelle est la durée de travail hebdomadaire des employés de maison ?
Quelle est la durée du repos hebdomadaire des employés de maison ?
Comment s'opère la majoration des heures supplémentaires ?
Quelles sont les durées des congés pour évènements familiaux ?
Quelle est la durée des congés payés prévue par ma convention collective ?
Qui fixe les dates des congés payés ?
Suis-je tenu de travailler les jours fériés ?
Mon employeur peut-il me faire travailler la nuit ?
Qu’est ce que la présence responsable ?
Tous les salariés ont-ils droit à la Réduction du Temps de Travail (RTT) ?
Licenciement, Démission
Employés de maison : durée du préavis ?
Employés de maisons : montant des indemnités de licenciement que doit vous verser l'employeur ?
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre en cas de démission ?
Que se passe-t-il en cas de décès de l’employeur ?
Quelle est l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
En cas de rupture ou de suspension du contrat de travail, que devient le logement de fonction?
Un employé de maison peut-il être licencié ?
Régime Fiscal et Salaire
Quel est le montant minimum du salaire des employés de maison?
Comment s'opère la majoration des heures supplémentaires ?
Quel est le salaire applicable aux jeunes travailleurs ?
Comment les jours fériés me sont-ils rémunérés ?
Si le salarié est logé sur place, l’employeur peut-il opérer une réduction de salaire ?
Employés de maison : quel montant puis-je déduire de mes impôts ?
En cas d’accidents ou de maladie, à quelles indemnités le salarié a-t-il droit ?
Quelles sont les conditions pour que la victime d'un accident ou d'une maladie touche l'indemnité complémentaire d'incapacité de travail ?
Quelle est la durée de l'indemnisation due à la victime en cas d'incapacité de travail ?
Formation & Stage
Congé Individuel de Formation
I. Définition et bénéficiaires du CIF
Quelle ancienneté est requise pour bénéficier d'un congé individuel de formation ?
Quel est le but du congé individuel de formation ?
Puis-je bénéficier d'un congé individuel de formation pour passer un examen ?
En CDD, puis-je prendre un congé individuel de formation ?
II. Demande de CIF
Comment et quand dois-je adresser ma demande de congé ?
Quand dois-je formuler ma demande de congé individuel de formation?
L’employeur peut-il me refuser un congé individuel de formation ?
Puis-je prendre plusieurs congés individuels de formation à la suite ?
III. Exécution du CIF (durée, rémunération...)
Comment est prise en charge la formation ?
Comment suis-je rémunéré pendant mon congé individuel de formation ?
Qui prend en charge le financement du congé individuel de formation ?
Quelles sont la durée et la rémunération du CIF ?
Que devient mon contrat de travail pendant mon congé individuel de formation ?
Je suis en CDD, comment se déroule mon congé individuel de formation ?
Formation principes et règles
Quelles sont les formations rémunérées ?
Bilan de compétences : pour qui et comment en bénéficier ?
Quel est l'objectif de la période de professionnalisation ?
Validation des acquis professionnels : comment l'obtenir ?
Qu'est-ce que le capital temps formation ?
Combien serai-je payé pendant ma formation ?
Ai-je le droit de m'absenter pour suivre une formation ?
Suis-je toujours salarié de mon entreprise pendant ma formation ?
Quelles allocations vais-je percevoir si je suis une formation dans le cadre du PARE ?
Clause de dédit formation : quelles sont les conséquences ?
Stage
Une convention de stage est-elle obligatoire ?
Comment faire la différence entre un stage sans convention et un contrat de travail ?
Quelle est la différence entre un stage conventionné et un stage non conventionné ?
Que doit contenir ma convention de stage ?
Quelle est la protection sociale des stagiaires ?
Comment suis-je rémunéré lorsque je suis en stage ?
Mon employeur peut-il refuser de me payer ?
Ai-je le droit de faire des heures supplémentaires ?
Puis-je être embauché un tant que stagiaire pour remplacer un salarié absent ?
Les périodes de stage peuvent-elles être comptabilisées pour ma retraite ?
Puis-je faire les mêmes travaux que les salariés de l’entreprise ?
Je suis embauché dans l'entreprise à l'issue d'un stage. La durée du stage peut-elle être décompter de ma période d'essai ?
Quelles sont les aides accordées pour 2009 en cas d'embauche d'un stagiaire en CDI ?
Droit individuel à la formation
I. Définition et bénéficiaires du DIF
Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
Le salarié en CDD bénéficie-t-il du droit individuel à la formation ?
Le salarié doit-il être informé de la possibilité de bénéficier du droit individuel à la formation?
Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?
II. Choix, temps et rémunération de la formation
Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?
Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?
Le salarié qui démissionne peut-il bénéficier de son droit individuel à la formation ?
Quand la formation se déroule-t-elle ?
III. Rupture du contrat et droit à formation
En cas de départ à la retraite, le salarié peut-il bénéficier des heures non utilisées au titre du D.I.F ?
Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?
En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
En quoi consiste le Droit individuel à la Formation ?
Comment suis-je rémunéré(e) lors du DIF ?
Je suis licencié, ai-je droit à mes heures non utilisées au titre du DIF ?
Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?
Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?
Mon contrat de travail a été rompu et je n'ai pas utilisé mon DIF. Puis-je le faire après la rupture de mon contrat ?
Licencié pour faute grave, pourrai-je bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
Contrat et période de professionnalisation
I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires
Qu'est-ce qu'une période de professionnalisation ?
Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?
Qui est visé par la période de professionnalisation ?
Quelle est la limite en matière du nombre de salariés pouvant bénéficier de la période de professionnalisation ?
Combien de salariés peuvent être simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ?
La durée minimale du contrat de professionnalisation peut-elle être augmentée ?
Est-il possible de renouveler le contrat de professionnalisation à durée déterminée ?
II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation
Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?
Qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation ?
Quelles sont les modalités de la formation lors d'une période de professionnalisation ?
Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?
Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?
III. Le contrat de professionnalisation : bénéficiaires, durée...
Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?
Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?
Quelle forme prend le contrat de professionnalisation ?
Comment sont rémunérés les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation ?
Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?
Quelles sont les aides accordées pour 2009 en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation ?
Plan de formation
I. L'établissement d'un plan de formation
Quelles sont les actions de formations visées par le plan de formation ?
L’employeur doit-il consulter le comité d’entreprise sur l'exécution du plan de formation ?
II. Formation et temps de travail
Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences peuvent-elles se dérouler hors du temps de travail effectif ?
Suis-je fautif si je refuse d’effectuer les heures de formation en dehors de mon temps de travail ?
J'ai accepté que ma formation se déroule en dehors du temps de travail, puis-je me rétracter ?
Le salarié peut-il refuser une formation qui se déroule pendant le temps de travail ?
Quel est le statut du salarié en formation hors temps de travail ?
III. Rémunération de la formation
Suis-je rémunéré dans le cadre des actions de formation ?
Comment sont rémunérées les heures de formation ayant pour objet le développement des compétences ?
Quand l’allocation de formation est-elle versée ?
Représentation des salariés
Les institutions représentatives du personnel
Que deviennent les budgets et matériels attribués au comité d’entreprise en cas de disparition de celui-ci ?
I. Le délégué syndical
Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical, représentant de la section syndicale : comment les distinguer ?
Quel est le statut juridique du comité d’entreprise ?
Quel est le montant de la subvention versée par l'employeur ?
Qui désigne les délégués syndicaux ?
Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?
Comment le délit d'entrave est-il constitué ?
Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?
Quelles sont les attributions du délégué syndical ?
Qui peut être délégué syndical ?
Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
Les heures de délégation doivent-elles être prises sur le temps de travail ou en dehors ?
Depuis la loi du 20 août 2008, à quelles conditons un syndicat est-il représentatif ?
II. Le délégué du personnel
Qu’est-ce qu’un délégué du personnel ?
Quelle est la législation applicable aux salariés du comité et quel est leur statut collectif ?
Quelles sont les missions du délégué du personnel ?
Qui peut être délégué du personnel ?
A combien s’élève le nombre d’heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel ?
Comment choisit-on les délégués du personnel ?
Comment le comité d'entreprise est-il financé ?
Mon entreprise n’a pas de délégué du personnel, est-ce normal ?
III. Le comité d'entreprise
Tous les salariés peuvent-ils être membres du comité d’entreprise ?
Mon entreprise n’a pas de comité d’entreprise, est-ce normal ?
Comment informer les salariés de la teneur des réunions du comité d'entreprise ?
Le comité d'entreprise peut-il utiliser une partie de son budget de fonctionnement pour financer une activité sociale ou culturelle ?
A qui incombe la charge financière du local et du matériel du comité d'entreprise ?
Quelles sont les attributions du comité d’entreprise ?
Comment choisit-on les membres du comité d’entreprise ?
De quel local et quel matériel le comité d'entreprise peut-il disposer ?
Qu’est-ce que le comité d’entreprise ?
De combien d'heures de délégation les membres du comité d'entreprise disposent-ils ?
IV. Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Qu’est-ce que le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ?
Quel est le rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)?
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?
Qui peut être membre du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ?
Dans quels cas le salarié peut-il invoquer le droit de retrait ?
Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ?
Le droit de grève
Qu’est- ce que la grève ?
Qu’est-ce que le lock-out ?
La grève est-elle toujours légale ?
Quels sont les différents types de grèves existants et sont ils tous licites ?
Qu’est-ce qu’un mouvement illicite ?
L'employeur doit il avoir connaissance des revendications préalablement au déclenchement de la grève ?
Toutes les revendications professionnelles sont elles tolérées ?
Un salarié peut il faire grève par solidarité ?
Le salarié peut il faire grève en s'appuyant sur des revendications politiques ?
Peut-on occuper les lieux de travail pendant la grève ?
Suis-je rémunérée quand je fais grève ?
L'employeur peut-il supprimer une prime d'assiduité du fait de la participation à une grève ?
Les jours fériés et les jours chômés sont ils rémunérés en cas de grève ?
Mon employeur peut-il me licencier parce que j’ai fait grève ?
L'employeur peut-il remplacer les salariés grévistes ?
Quelles sont les conséquences de la grève sur l'exécution du préavis ?
Quelles sont les conséquences de la grève pour les non-grévistes ?
Que se passe-t-il en cas de maladie en cours de grève ?
Assistantes Maternelles
Conditions d'accueil
Quelles sont les conditions à remplir pour exercer la profession d’assistante maternelle ?
Faut-il signer un contrat de travail ?
Quels documents doivent être fournis par l’employeur ?
Quelles sont les obligations de l’assistante maternelle ?
Comment sont définies les conditions d’accueil ?
Quelles sont les modalités de la période d’essai ?
L’assistante maternelle doit-elle respecter des durées maximales ?
Quelles sont les durées de repos dont bénéficie l’assistante maternelle ?
Congés Payés
Puis-je bénéficier de congés payés ? Et si oui, de combien ?
De quelle façon puis-je acquérir des congés payés ?
Quand puis-je prendre mes congés payés ?
Comment sont rémunérés mes congés payés ?
Comment s’effectue le décompte des congés payés ?
Puis-je fractionner mes congés payés ?
En cas d’accueil sur une année incomplète, puis-je bénéficier de 5 semaines de vacances ?
La rémunération de mes congés donne-t-elle lieu à cotisation sociale ?
Puis-je bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ?
Puis-je bénéficier d’un congé pour enfant malade ?
Puis-je bénéficier de congés pour événements familiaux ?
Puis-je bénéficier d’un congé pour appel de préparation à la défense nationale ?
Puis je bénéficier d’un congés pour convenance personnelle ?
Suis-je concerné par la journée de solidarité ?
Salaire
Comment sont calculés le salaire horaire et le salaire mensuel brut de base ?
Les assistantes maternelles bénéficient-elles d’un salaire minimum ?
Comment sont réglées les heures complémentaires ?
Mes heures supplémentaires doivent-elles m'être payées ?
Suis-je rémunérée en cas d’absence de l’enfant ?
Qu’est que l’indemnité d’entretien ?
Est-ce que je bénéficie d’indemnités de repas ou d’entretien ?
Puis-je bénéficier d'indemnités de déplacement ?
Les indemnités que je perçois sont-elles soumises à cotisations ?
Mon employeur doit-il me rémunérer à date fixe ?
Dois-je recevoir un bulletin de paie ?
Rupture du contrat de travail
Quels documents doit me remettre mon employeur en cas de rupture du contrat ?
Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de rupture du contrat de travail ?
Comment se déroule le préavis lors de la rupture du contrat ?
Est-ce que l’assistante maternelle bénéficie d’une indemnité de rupture ?
Puis-je bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ?
En cas de licenciement, mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ?
Je veux démissionner, comment dois-je faire ?
Agrément
Quelles sont les conditions à remplir pour pratiquer la profession d’assistante maternelle ?
Qui délivre l’agrément permettant d’exercer la profession d’assistante maternelle ?
La réponse à ma demande d’agrément est elle soumise à un délai ?
Le rejet de ma demande d’agrément doit-il être justifié ?
Peut-on me suspendre ou me retirer mon agrément ?
Que se passe-t-il en cas de rupture pour suspension ou retrait de l’agrément ?
En cas de déménagement, mon agrément est-il remis en cause ?
Combien d'enfants une assistante maternelle peut-elle accueillir ?
Puis-je accueillir un enfant dans un autre lieu que mon domicile ?
Quelles sont les modalités de la formation suivie par l’assistante maternelle ?
Spécial salariés d'une société ou d'une association
Mon employeur veut me licencier, quelles obligations doit-il respecter ?
En cas de licenciement, ai-je droit à des indemnités ?
Dois-je effectuer un préavis en cas de licenciement ?
Puis-je décider librement de ne plus garder un enfant ?
Je veux démissionner, quelles formalités dois-je respecter ?
Mon agrément m’a été retiré, quelles sont les conséquences ?
Mon agrément a été suspendu, quelles sont les conséquences ?
En cas de départ de l’enfant que je garde, l'employeur doit-il continuer à me payer ?
L’enfant que je garde est malade, ai-je droit à une indemnité supplémentaire ?
Puis-je exercer un mandat de représentant du personnel ?
VRP
Salaire et Statut
Quelles conditions dois-je remplir pour bénéficier du statut de VRP ?
J'ai droit au statut de VRP, est-ce que mon employeur peut décider de ne pas me l'appliquer ?
Je n'ai pas droit au statut de VRP, est-ce que je peux demander à mon employeur de me l'appliquer ?
Quelles sont les composantes de ma rémunération ?
VRP : Est-ce que j'ai droit à une rémunération minimale ?
Je suis représentant de commerce, ai-je droit au SMIC ?
Que devient ma rémunération au cours d'une période de suspension de mon contrat de travail pour maladie, accident ou maternité ?
Quand est-ce que je peux prétendre au paiement de ma rémunération ?
Comment me sont remboursés mes frais professionnels ?
A quel moment, je peux faire valoir mon droit à commissions ?
Quels sont les congés auxquels j'ai droit ?
Comment est fixé le montant de l'indemnité de clientèle ?
Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit a l'indemnité de clientèle ?
Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit aux commissions sur retour d'échantillonnages ?
Salarié dans mon entreprise, je me suis vu proposer un poste de VRP, est-ce que je risque de perdre tous les avantages sociaux ?
Suis-obligé de travailler en tant que VRP pour un seul employeur ?
Un VRP peut-il être assimilé à un agent commercial indépendant?
Un ami m'a proposé de travailler comme VRP dans son entreprise sans la carte professionnelle, est-ce légal?
La carte professionnelle de VRP, reste-t-elle valide durant toute la durée de l'activité professionnelle ?
Que faire en cas de perte de ma carte professionnelle ?
Je souhaite changer le domaine de mon activité professionnelle, quelles sont mes obligations?
Suis-je obligé d'avoir ma carte professionnelle en permanence avec moi au cours de l'exercice de mes fonctions de VRP ?
Je souhaite devenir VRP, suis-je soumis à des obligations professionnelles particulières dans le cadre de mon activité ?
Je suis VRP à titre exclusif, mais je me suis vu offrir un second poste, puis-je l'accepter?
Un VRP peut-il être assimilé à un vendeur à domicile indépendant (VDI) ?
Si je m'établis en VRP, suis-je assuré de toucher un salaire minimum chaque mois et commissions en plus de mon salaire de VRP ?
Devrais-je supporter tous mes frais de déplacements si je débute une activité en VRP ?
Une vente importante a eu lieu dans mon secteur mais sans intervention de ma part, puis-je prétendre à une commission sur le prix de cette vente?
La société qui m'emploie en tant que VRP est en liquidation judiciaire, comment puis-je garantir le paiement de mon salaire?
Suis-je libre de déterminer mon taux de commission ?
Conclusion et rupture du contrat de travail
Quelles sont les principales clauses de mon contrat de travail ?
Quelles sont mes obligations de non-concurrence à l'égard de mon employeur ?
Au terme de mon contrat de travail, comment s'applique ma clause de non concurrence ?
Est-ce que je suis obligé d'accepter toutes les modifications de mon contrat de travail ?
En cas de suspension ou de retrait de mon permis de conduire, que devient mon contrat de travail ?
Quelles sont les conséquences du caractère exclusif de l'exercice de ma profession ?
L'insuffisance de mes résultats et le non réalisation de mes objectifs constituent-ils un motif de licenciement ?
Contrat à Durée Déterminée
Signer un CDD
Je suis en CDD et vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l’ancienneté que j’ai acquise au titre de l’exécution de mon CDD ? Et qu'en est-il des congés payés ?
Je suis embauché sous CDD. Dans quel délai l’employeur est-il tenu de me remettre le contrat de travail ?
Qu’est-ce que le CDD d’objectif ou de mission ?
Fin du CDD
I. La fin du CDD
Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?
Existe-t-il toujours un terme précis au CDD ?
Quelles conséquences, si je romps mon CDD sans respecter le préavis ?
Un salarié en CDD peut-il bénéficier des allocations chômage lorsqu’il quitte son emploi pour suivre son conjoint ?
Indemnité de précarité, à combien ai-je droit ?
II. Rupture anticipée du CDD
CDD : mon employeur peut-il y mettre fin ?
Quelles sanctions encourt le salarié qui rompt son CDD avant l'échéance du terme ?
Comment rompre mon CDD ?
Qu'est ce qu'une rupture anticipée du CDD pour cas de force majeure ?
J'arrive à la fin de mon cdd, puis-je bénéficier de l’assurance chômage ?
Rupture anticipée du contrat de travail : quelles sommes vais-je percevoir ?
Prime de précarité : y ai-je droit lorsque mon CDD se poursuit en CDI ?
III. Versement de la prime de précarité
Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ?
J'arrive au terme de mon CDD. Mon employeur me propose un second CDD. Si je le refuse, percevrai-je tout de même la prime de précarité ?
IV. Chômage
Si je ne prends pas mes congés, me seront-ils payés à mon départ ?
Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l’amiable mon CDD avec mon employeur ?
Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ?
Je souhaite rompre mon CDD qui s'achevait dans 3 semaines, car je vais signer un CDI dans une autre entreprise. Que dois-je faire ?
Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ?
Durée et renouvellement du CDD
CDD : quelle est la durée maximum ?
Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?
L'employeur peut-il m'imposer une prolongation de mon contrat ?
Renouvellement de CDD : y a t-il une nouvelle période d'essai à accomplir ?
CDD : Comment peut-il être renouvelé ?
Mon employeur peut il renouveler mon CDD pour le même emploi, alors que ce dernier a déjà été renouvelé une fois ?
Quelle est la durée du CDD ?
CDD : vos droits
Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ?
I. Les cas de recours au CDD
Qu’est-ce que le CDD d’objectif ou de mission ?
Quelles sont les clauses obligatoires du CDD ?
Quels sont les cas de recours au CDD ?
Quelles sont les interdictions de recourir au CDD ?
II. Le CDD : un contrat écrit
Dans quels cas un employeur peut-il embaucher des salariés en CDD ?
Quelle est la durée du CDD ?
Je suis en CDD, peut-on m'imposer une période d'essai ?
Quelle est la durée maximale de la période d'essai pour un CDD ?
Le CDD doit-il être écrit ou peut-il être verbal ?
J'ai signé mon contrat à durée déterminée un mois après mon embauche. La date indiquée sur le contrat n'est pas celle de la signature mais celle de l'embauche, est-ce légal ?
Je suis embauché(e) en CDD, mon employeur ne me donne pas de contrat écrit, quels sont mes droits ?
Dans quel délai l'employeur doit-il remettre le contrat au salarié embauché en CDD ?
Que se passe-t-il s'il manque une mention obligatoire dans mon CDD ?
Une clause de non-concurrence peut-elle être insérée dans un CDD ?
III. La période d'essai
Je suis en CDD et vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
Quels sont les droits du salarié pendant la période d'essai ?
Mon CDD prévoit une période d'essai, comment puis-je, ainsi que mon employeur, rompre celle-ci ?
IV. Les droits du salarié en CDD
Les salariés en CDD ont-ils les mêmes droits collectifs que les salariés en CDI ?
Un salarié en CDD bénéficie-t-il des mêmes droits qu'un salarié en CDI ?
Un salarié embauché en CDD peut-il bénéficier de congés payés ?
Un salarié embauché en CDD peut-il être représentant du personnel ?
Quel contrat est le plus avantageux : Le CDD ou le CDI ?
Un CDD peut-il être suspendu ?
Je suis en CDD et vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l’ancienneté que j’ai acquise au titre de l’exécution de mon CDD ? Et qu'en est-il des congés payés ?
V. Requalification du CDD en CDI
Un CDD peut-il être transformé en CDI ?
Dans quels cas un salarié peut-il voir son CDD requalifier en CDI ?
Quel est le salaire à prendre en compte pour une indemnité de requalification de CDD ?
Je souhaite rompre mon CDD qui s'achevait dans 3 semaines, car je vais signer un CDI dans une autre entreprise. Que dois-je faire ?
Je suis embauché sous CDD. Dans quel délai l’employeur est-il tenu de me remettre le contrat de travail ?
Licenciement économique
Convention de reclassement personnalisé
Si j'accepte la convention de reclassement personnalisé, mon employeur doit-il m’envoyer une lettre de licenciement ?
Que se passe-t-il si je refuse d'adhérer à la CRP ?
Comment suis-je indemnisé pendant la période de la CRP ?
Qu'est-ce que le contrat de transition professionnelle ?
Que se passe-t-il si je n’ai pas retrouvé d'emploi à la fin de la CRP ?
On me propose de signer une convention de reclassement personnalisé (CRP), de quoi s'agit-il ?
Puis-je perdre le bénéfice de la CRP ?
Comment se fait la proposition de CRP ?
Que se passe-t-il si je retrouve un emploi avant la fin de la CRP ?
À quel moment mon employeur doit-il me proposer la Convention de Reclassement Personnalisé ?
A quelles conditions puis-je bénéficier d’une convention de reclassement personnalisé ?
Quelles sont les sanctions à l'encontre de l’employeur qui n’a pas proposé de Convention de Reclassement Personnalisé à ses salariés ?
J'ai accepté de bénéficier d'une CRP, mon contrat de travail est-il rompu ?
Quelles sont les actions proposées dans le cadre de la Convention de Reclassement Personnalisé ?
Quel est le délai dont je dispose pour donner ma réponse à la proposition de convention de reclassement personnalisé ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé ?
Quelle est la procédure à respecter pour bénéficier de la convention de reclassement personnalisé ?
A quel moment mon employeur doit-il me proposer la convention de reclassement personnalisé ?
Comment se déroule le délai de réflexion relatif à la CRP ?
J’ai reçu une lettre de licenciement pendant mon délai de réflexion, que se passe-t-il ?
J’ai accepté de bénéficier d’une convention de reclassement, mon contrat de travail est-il rompu ?
Quelles sont les actions proposées dans le cadre de la convention de reclassement personnalisé ?
Quel est mon statut par rapport à ma protection sociale lorsque je suis en CRP ?
Comment serais-je indemnisé pendant la période de la convention de reclassement personnalisé ?
Je travail à temps partiel et j’ai accepté une CRP : comment vais je être indemnisé ?
Quel est le délai pour être indemnisé après la rupture du contrat de travail ?
Puis-je perdre le bénéfice de la CRP et quelles en seront les conséquences ?
Quel est le contenu d'une convention de reclassement personnalisé ?
A la fin de la CRP, si je n’ai pas retrouvé d’emploi, quelle est ma situation ?
Que se passe t il si je tombe enceinte durant le CRP ?
Motifs économiques de licenciement
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
A quelle date s'apprécient les difficultés économiques d'une entreprise ?
Dans quel cadre les difficultés économiques doivent-elles être appréciées ?
Qu’est-ce qu’une mutation technologique ?
Mon employeur peut-il me licencier en prévision de difficultés économiques à venir ?
La fermeture d’un établissement de l’entreprise peut-elle justifier un licenciement économique ?
Dans quel cas le refus de la modification de mon contrat peut-il constituer un motif économique de licenciement ?
Je suis enceinte, mon employeur peut-il me licencier pour motif économique ?
Quel est le délai pour contester le motif de mon licenciement ?
Ordre des licenciements
Comment est défini l'ordre des licenciements dans le cadre d'un licenciement économique ?
L’ordre des licenciements concerne-t-il tous les licenciements pour motif économique ?
Comment les critères sont-ils mis en œuvre ?
L’employeur peut-il privilégier un seul critère de l’ordre des licenciements ?
Quelles sont les sanctions si l'employeur ne respecte pas l’ordre des licenciements ?
Le comité d’entreprise doit-il être consulté sur l’ordre des licenciements ?
Dois-je être informé des critères retenus par l'employeur pour fixer l’ordre des licenciements ?
L’ordre des licenciements doit-il être respecté en cas de départ volontaire du salarié ?
Mon employeur peut-il me licencier alors que le poste qu’il supprime n’est pas le mien ?
Procédure de licenciement
Que doit contenir la proposition de reclassement que m'adresse l'employeur ?
Puis-je refuser mon reclassement ?
Mon employeur fait partie d'un groupe d'entreprises, comment se passe mon reclassement ?
En quoi consiste l'obligation de reclassement ?
Mon employeur peut-il me proposer des postes de catégorie inférieure ?
Quelles obligations préalables au licenciement économique l'employeur doit-il respecter ?
Tous les contrats sont-ils concernés par la procédure de licenciement économique (CDI, CDD, intérim...) ?
La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?
Existe-t-il des priorités de réembauche ?
Quelles sont les règles de procédure applicables au licenciement économique ?
Je suis le seul à être licencié, quelle est la procédure à respecter ?
Quelle est la procédure en cas de licenciement économique de 2 à 9 salariés?
Quelle est la procédure en cas de licenciement économique de 10 salariés et plus ?
Je suis représentant du personnel, existe-t-il une procédure spécifique ?
Comment savoir si la procédure de licenciement a été respectée ?
Existe-t-il une procédure spécifique en cas de modification du contrat de travail pour motif économique ?
Comment intervient l’administration dans une procédure de licenciement économique ?
Quel est le rôle des représentants du personnel ?
Que se passe- t-il en l'absence de représentants du personnel ?
Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ?
Comment mon employeur doit-il me convoquer à l’entretien préalable ?
Quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans la lettre de convocation ?
Quel délai mon employeur doit-il respecter entre la convocation et l’entretien préalable ?
Comment se déroule l’entretien préalable au licenciement ?
Puis-je me faire assister lors de l'entretien préalable ?
Quel délai mon employeur doit-il respecter avant d’envoyer la lettre de notification du licenciement ?
Que doit mentionner la lettre de licenciement économique ?
Quels documents l'employeur doit-il me remettre ?
Quelle est durée de mon préavis de licenciement ?
Qu’est-ce que la priorité de réembauchage ?
A qui dois-je m’adresser pour contester une décision de licenciement économique ?
Quel est le délai pour contester mon licenciement économique ?
Plan de sauvegarde de l'emploi
I. Définition et élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi
Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'emploi ?
Dans quel cas un plan de sauvegarde de l'emploi doit-il être mis en place ?
Quel est le contenu d’un plan de sauvegarde de l’emploi ?
Le plan de sauvegarde de l’emploi peut-il contenir des mesures réservées à certains salariés ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi doit-il être établi en l’absence de représentant du personnel ?
II. Contestation du plan de sauvegarde de l'emploi
Mon employeur ne respecte pas les engagements pris dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi, que puis-je faire ?
Quel est le rôle de l’administration ?
Puis-je contester la validité du plan de sauvegarde de l'emploi ?
Quel est le délai pour contester le plan de sauvegarde de l’emploi ?
Quelles sont les conséquences de la nullité du plan de sauvegarde de l’emploi ?
Mon employeur est-il obligé de me réintégrer en cas de nullité du plan de sauvegarde de l’emploi ?
Que se passe-t-il si je ne veux pas être réintégré ?
Indemnités de rupture
Licencié pour motif économique : ai-je droit à l’indemnité légale de licenciement ?
Quel est le régime social et fiscal des indemnités versées à l’occasion du licenciement économique ?
Comment est calculée l’ancienneté pour l’indemnité légale de licenciement ?
A quel moment l’indemnité légale de licenciement est-elle versée ?
Puis-je cumuler l’indemnité légale de licenciement avec d’autres indemnités ?
La convention collective peut-elle prévoir une indemnité de licenciement ?
Mon contrat de travail peut-il prévoir une indemnité en cas de licenciement économique ?
Ai-je droit à une indemnité compensatrice de préavis ?
Quel est le montant de l'Indemnité transactionnelle ?
Indemnité transactionnelle : quelle imposition, quelle cotisation ?
Ai-je droit à une indemnité en cas de non respect de la priorité de réembauchage ?
Mon licenciement a été annulé, ai-je droit aux indemnités de rupture ?
À quelle indemnité ai-je droit en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
J’ai été volontaire au départ dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, à quoi ai-je droit ?
Quel est le montant de l’indemnité en cas d’irrégularité de la procédure ?
J’ai été licencié pour motif économique, à quelle indemnité ai-je droit ?
Congé de reclassement personnalisé
Que se passe-t-il si j’accepte la proposition de congé de reclassement ?
Quel est le rôle de la cellule d’accompagnement ?
Quel est le délai pour être indemnisé après la rupture du contrat de travail ?
Quel est mon statut par rapport à ma protection sociale lorsque je suis en CRP ?
Que se passe-t-il si je tombe enceinte durant le CRP ?
Dans quels cas le versement de mes allocations peut-il être interrompu ?
Quelles sont mes obligations lors du congé de reclassement ?
On me propose un congé de reclassment ; qu'est-ce que c'est ?
Comment suis-je payé pendant mon congé de reclassement ?
Quelle est la durée du congé de reclassement ?
A quel moment mon employeur doit-il me proposer un congé de reclassement ?
Dans quel cas mon congé de reclassement peut-il être rompu ?
Quelles sont les conditions de mises en place du congé de mobilité ?
Qu’est-ce que le congé de mobilité ?
A quel moment l’employeur doit-il me proposer un congé de reclassement ?
Quelle est ma rémunération pendant le congé de mobilité ?
Qu'est-ce que le contrat de transition professionnelle ?
Salariés handicapés
Les aides instaurées en faveur des salariés handicapés
Puis-je bénéficier d’un appui technique ou d’aides pour acquérir des matériels spécifiques ?
Je ne trouve pas d’emploi par manque de formation. Que faire ?
Je souhaite créer ma propre activité comment faire ?
Je suis bénéficiaire d’aides instaurées avant la loi du 11 février 2005. Vont-elles disparaître ?
Je suis handicapé et à la recherche d’un emploi. Par qui puis-je me faire accompagner dans mes démarches ?
Je n’arrive pas à trouver un emploi et/ou j’ai des revenus modestes. A quelles allocations puis-je prétendre ?
Je viens de trouver un emploi. Puis-je prétendre à l’octroi d’aides financières spécifiques ?
Mon handicap m’empêche de me déplacer librement. Existe-t-il des mesures susceptible de m’aider à trouver un emploi ?
Puis-je entrer dans la Fonction publique ?
Je ne suis pas handicapé mais un proche ou mon enfant l’est. Puis-je m’absenter de l’entreprise ou solliciter une aide financière ?
Puis-je entrer dans la Fonction publique ?
Je rencontre des difficultés particulières d’insertion. De quels types de contrats aidés puis-je bénéficier ?
Le salarié handicapé dans l’entreprise (milieu ordinaire)
J’ai des difficultés pour accéder aux locaux de l’entreprise et/ou à mon poste de travail. Que faire ?
Dois-je faire l’objet d’une surveillance médicale particulière du fait de mon état de santé ?
Un employeur peut-il refuser de m’embaucher au motif que je suis handicapé(e) ?
Puis-je être licencié du fait de mon état de santé ?
Quelle est la sanction pour l’employeur qui ne respecte pas son obligation d’embaucher des salariés handicapés ?
A qui s’adresser pour toute question relative à l’emploi des travailleurs handicapés ?
Puis-je être moins bien rémunéré du fait de mon handicap ?
Suis-je obligé de déclarer à mon employeur ma qualité de travailleur handicapé ?
Licenciement & Sanction
Le licenciement pour faute
I. Les différents types de fautes
Exemples de fautes simples
Qu'est-ce qu'une faute grave ?
Exemples de fautes graves
Qu'est-ce qu'une faute lourde ?
Dans quels cas l'employeur peut-il me reprocher une faute lourde ?
Exemples de fautes lourdes, graves ou simples
II. Le licenciement pour faute
Licenciement pour faute : de quoi s'agit-il ?
Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ?
Une première faute peut-elle justifier un licenciement ?
Que peut faire mon employeur en cas de petites fautes répétées ?
Puis-je être licencié pour une faute commise par un autre ?
Faute grave : comment est-elle sanctionnée ?
L’employeur peut-il me licencier en se basant sur faute ancienne ?
III. Restrictions au licenciement
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d’essai ?
Puis-je être licencié pour faute grave du fait de retards répétés ?
Sanctions autres que le licenciement
I. Discipline et sanctions applicables dans l'entreprise : le règlement intérieur
Quelles sont les règles de discipline et les sanctions applicables dans mon entreprise ?
II. Les sanctions disciplinaires
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ?
Qu'est-ce qu'une mise à pied ?
Quelles sanctions sont interdites ?
Ai-je droit de refuser une sanction qui modifie mon contrat de travail ?
Comment puis-je contester une sanction ?
Quels recours puis-je exercer contre une sanction disciplinaire ?
Mon employeur m'annonce ma rétrogradation, à titre de sanction. Puis-je m'y opposer ?
Mon employeur peut-il retenir de mon salaire le montant d'une amende reçue suite à un excès de vitesse que j'ai commis avec ma voiture de fonction ?
En utilisant ma voiture de service, j’ai eu une contravention pour stationnement gênant. Est-ce à moi de payer la contravention ?
Quelle sanction le Code du travail fixe-t-il en cas d'abandon de poste ?
III. La procédure disciplinaire
Quelle procédure doit suivre l’employeur avant de sanctionner le salarié (procédure des sanctions à l’exception de l’avertissement et du licenciement) ?
Mon employeur veut me sanctionner. Quelles sont les étapes de la procédure ?
Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?
Cette procédure s’applique-t-elle également aux avertissements ?
Quels sont les délais que doit respecter l'employeur pour sanctionner ?
Si j’ai 2 avertissements dans mon dossier personnel ; au 3ème, mon licenciement sera-t-il automatique ?
Mon employeur veut me sanctionner, va-t-il m’adresser une lettre contenant la sanction, ou peut-il me formuler la sanction par oral ?
J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ?
Le licenciement non fondé sur une faute
Une condamnation pénale d’un salarié permet-elle de justifier son licenciement ?
La maladie est-elle une cause de licenciement ?
La maladie est-elle une cause de licenciement ?
Mon employeur veut me licencier pour insuffisance professionnelle. Qu'est-ce que c'est ?
Qu'est-ce que le licenciement pour insuffisance de résultat ?
Puis-je être licencié pour un fait qui concerne ma vie privée ?
La mésentente (avec ses collègues) peut-elle justifier un licenciement ?
Ma tenue vestimentaire peut-elle justifier un licenciement ?
Qu'est-ce que le licenciement pour perte de confiance ?
L'inaptitude physique peut-elle justifier un licenciement ?
Quels sont les risques si je mens sur mon CV ?
Quels sont les licenciements interdits par la loi ?
Enceinte, puis-je être licenciée ?
Puis-je être licencié si j'accuse sans preuve mon employeur de harcèlement moral ?
J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ?
Affichage
La Convention collective
Dans quels cas les effets de la convention collective cessent-ils ?
Quelle est la différence entre un accord collectif et une convention collective ?
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
A quoi sert une convention collective ?
Comment suis-je informé de l’existence d’une convention collective dans mon entreprise ?
Que se passe-t-il si je ne suis pas informé sur la convention collective ?
Quelle incidence ma convention collective a-t-elle sur mon contrat de travail ?
Quels sont les domaines traités par ma convention collective ?
Mon employeur peut-il appliquer une convention différente de celle dont fait mention mon bulletin de paie ?
Mon contrat de travail prévoit des avantages différents de ceux de la convention collective. Lesquels doit-on m’appliquer ?
Mon employeur veut m’imposer une disposition prévue par la convention collective mais pas par mon contrat. En a-t-il le droit ?
Mon employeur est-il obligé de mettre en ligne la convention collective sur l’intranet de la société ?
Ma convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC, mon employeur peut-il continuer à me payer au SMIC ?
Intérimaire, à quelle convention collective dois-je me référer ?
Comment connaître la convention collective qui m'est applicable ?
L’employeur doit-il afficher dans l’entreprise et me remettre le texte de la convention collective ?
Règlement Intérieur
Que doit contenir le règlement intérieur ?
Qui doit prendre l’initiative de la mise en place du règlement intérieur ?
Certaines clauses sont elles interdites dans un règlement intérieur ?
L’employeur est-il tenu par les dispositions du règlement intérieur ?
Où trouver le règlement intérieur ?
Mon employeur n’a pas affiché le règlement intérieur dans l’entreprise. Peut-il tout de même m’imposer de le respecter ?
Puis-je être sanctionné(e) si je ne respecte pas la charte informatique ?
Mon employeur a mis en place une charte informatique, à quoi cela sert-il ?
Qu’est-ce qu’un règlement intérieur ?
Rupture amiable
Rupture amiable ou conventionnelle du contrat
I. La rupture conventionnelle : différences avec les autres modes de rupture du contrat
Qu’est-ce que la rupture conventionnelle du contrat ou la rupture amiable du contrat de travail ?
Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat et un licenciement ?
Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat de travail et une transaction ?
Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat de travail et un départ négocié ?
Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat et une démission ?
II. Les modalités de la rupture conventionnelle : recours, procédure...
Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il autorisé ?
Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture amiable ?
Des ruptures conventionnelles du contrat de travail peuvent-elles être conclues dans le cadre d’un accord de GPEC ?
Puis-je rompre le contrat de travail à l’amiable dans le cadre d’un plan social ?
En cas de difficultés économiques, l'employeur peut-il utiliser la rupture conventionnelle à la place d'un licenciement économique ?
Je suis un salarié protégé, puis-je avoir recours à la rupture conventionnelle ou amiable du contrat de travail ?
Suis-je tenu de respecter un préavis en cas de rupture conventionnelle du contrat ?
Dans quel cas le recours à la rupture conventionnelle est-il interdit ?
Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ?
Une fois la convention signée, puis-je me rétracter ?
La rupture conventionnelle/amiable du contrat de travail doit-elle être établie par écrit ?
Dois-je assister à un entretien préalable à la rupture du contrat avec l’employeur ?
Comment est prise en charge l'assistance par l'employeur ?
Puis-je me faire assister par un avocat au cours des entretiens ?
Mon employeur m’a proposé, à plusieurs reprises, par écrit, de recourir à une rupture conventionnelle, mais il n’a jamais donné suite à ses propositions. Puis- je le contraindre à conclure une convention de rupture conventionnelle ?
Mon employeur m'a convoqué à un entretien de licenciement. Il m'a demandé 2 jours plus tard de signer une convention de rupture amiable. Est-ce possible alors que la lettre de convocation a été expédiée ?
Quelles sont les compétences accordées à l’Inspection du travail dans le cadre de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle/amiable du contrat de travail doit-elle être contrôlée par une autorité externe à l'entreprise ?
III. Les suites de la rupture conventionnelle : indemnité, chômage...
Vais-je percevoir une indemnité de rupture ?
Ayant moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, puis-je percevoir une indemnité de rupture ?
Je vais signer une convention de rupture amiable. Quel est le montant de l'indemnité de rupture que je vais percevoir ?
Ai-je droit aux allocations chômage si je romps mon contrat à l'amiable ?
Puis-je contester la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
En cas de contentieux, vers quelles institutions me tourner ?
Le départ négocié
Qu'est ce qu'un départ négocié ?
Quelle est la différence entre la rupture conventionnelle / amiable du contrat de travail et un départ négocié ?
Différence entre départ négocié et transaction !
