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Accueil > Salariés > Licenciement & Sanction > Le licenciement pour faute
Une première faute peut-elle justifier un licenciement ?

Ce qui compte, ce n'est pas de savoir si c'est la première faute que vous avez commise mais de savoir si cette faute est suffisamment grave pour justifier un licenciement. En effet, pour pouvoir vous licencier, il faut que votre employeur puisse vous reprocher une faute qui justifie la rupture du contrat de travail.

Articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-40 du Code du travail.

A compter du 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé.
Ainsi :
-L'article L. 122-14-2 devient les articles L. 1232-6, L. 1233-16, L. 1233-17, L. 1233-42 et L. 1233-43 du Code du travail
-L'article L. 122-14-3 devient les articles L. 1235-1 et L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail
-L'article L. 122-40 devient l'article L. 1331-1 du Code du travail


Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Les motifs de licenciement
  • Licenciements interdits
  • Faute simple, grave ou lourde

  • Liste des Questions Plus d'info


    +

    Les Juges ont tranché sur ... Plus d'info


  • Fourniture détériorée : le salarié ne sera condamné qu’en cas de faute lourde
  • La violation des règles de sécurité
  • Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail
  • Le harcèlement sexuel entre salariés
  • Le refus d’une mutation géographique ne constitue pas nécessairement une faute grave
  • Le vol entre collègues de travail
  • La nouvelle définition de la faute grave
  • Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route
  • La caractérisation d'une faute lourde lors d'une grève
  • Le licenciement fondé sur une fraude du système de pointage
  • La faute lourde du salarié : favoriser la concurrence
  • Le refus d'une modification des conditions de travail
  • Le pouvoir disciplinaire de l'employeur: un pouvoir permanent
  • L'existence d'une double sanction pour une même faute
  • La faute grave du salarié
  • Le fait de sortir de l'entreprise avec des papiers confidentiels
  • La condamnation pénale du salarié
  • L’appréciation de la gravité de la faute
  • Le fait de frapper un subordonné
  • La surveillance des salariés et constat d’huissier
  • L'absence injustifiée du salarié et la faute grave
  • L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée
  • L'incidence d'un arrêt de travail durant une mise à pied conservatoire sur la procédure disciplinaire
  • L'insuffisance professionnelle et la reconnaissance d'une faute
  • Le délai maximum de notification du licenciement
  • Le refus de porter une jupe peut conduire au licenciement
  • Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise
  • Les conséquences de la non dénonciation d’un délit

  • Visualisez le dossier
    Le licenciement pour faute


    Lettre licenciement
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