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Accueil > Salariés > Démission et Prise d'acte > La prise d'acte de la rupture
 VOTRE QUESTION 

J’ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail, quels en sont les effets ?
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail indique le moment de cessation des relations de travail entre vous et votre employeur.
Toutefois, elle ne détermine pas qui est responsable de la rupture du contrat...

Textes de loi
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25 juin 2003 – N° de pourvoi 01-42.335


Pour en savoir plus consultez le dossier : La prise d'acte de la rupture


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La prise d'acte de la rupture
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