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SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
 VOTRE QUESTION 

Comment savoir si la procédure de licenciement a été respectée ?
Il existe plusieurs procédures organisées selon le nombre de licenciements envisagés :
- Lorsqu’un seul salarié est concerné, il s’agit d’un licenciement individuel ;
- Lorsque plusieurs salariés sont concernés, il s’agit de licenciements collectifs.

Les grandes étapes de la procédure qui concernent directement le salarié :

L’ordre des licenciements
L’employeur doit fixer l’ordre des licenciements, en appliquant les critères définis par la convention collective, ou par un accord collectif. S’il n’y a pas de dispositions conventionnelles, c’est à l’employeur de décider après consultation des représentants du personnel.

Convocation à l’entretien préalable
L’employeur doit convoquer le salarié ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Procédure de licenciement


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