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Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique
Ce modèle est à utiliser dans le cas d'un licenciement d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés.
Lettre de convocation et ordre du jour d'une réunion extraordinaire du Comité d'Entreprise : Consultation sur un projet de licenciement collectif pour motif économique
 Les règles à connaitre
a) Information consultation au titre du livre IV
b) Information consultation au titre du livre III
Le modèle
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