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CONSULTATION DU COMITé D'ENTREPRISE : PROJET DE LICENCIEMENT D'UN REPRéSENTANT DU PERSONNEL

Comité d'Entreprise

Consultation du comité d'entrepise : projet de licenciement d'un représentant du personnel

Modèle de lettre et de convocation + ordre du jour pour réunion extraordinaire, le tout accompagné des règles à connaitre

Les règles à connaitre

a) Salariés dont le licenciement est soumis à consultation du Comité d'Entreprise
b) Modalités de la consultation

Le modèle


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