Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Propriété intellectuelle et NTIC ->Vendre sur Internet
Vendre sur Internet
Vous créez une société vendant sur internet, ou vous souhaitez développer une partie de votre activité sur Internet. Nos dossiers vous apportent des indications claires sur les règles de ce domaine. Juritravail vous explique notamment comment déposer un nom de domaine, détaille les mentions devant figurer sur le site marchand que vous allez développer, et vous précise les règles applicables aux données personnelles que vous allez collecter (déclaration à la CNIL, mise à jour des données collectées, durée de conservation des données). Pour tout litige pouvant avoir des conséquences vous pouvez consulter un avocat internet qui vous accompagnera dans vos démarches.
Actualités Vendre sur Internet
- Noms de domaine des sites internets : définition, valeur et protection juridiques
- Création de nouvelles extensions internet incontournables pour les sites internet des entreprises
- Sanctions juridiques de l'utilisation du service de référencement publicitaire payant Google Adwords
- Le droit de l’enregistrement des noms de domaine des sites internet
- Procédures de contestation de l’enregistrement et de transfert des noms de domaines internet
- Système de résolution des litiges (Syreli) de l'AFNIC relatif au contestation des noms de domaine
- Interdiction des fournisseurs de restreindre la distribution de leurs produits sur Internet
- Consécration des droits à l'oubli et à l’anonymisation des décisions de justice sur Internet
- Réglementation juridique du choix des noms de domaine des sites internet par un décret du 01.08.2011




