Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Propriété intellectuelle et NTIC ->Protéger et Valoriser ses Produits par la Marque ->Dépôt et exploitation de la marque
Dépôt et exploitation de la marque
La marque est un des éléments indispensables dans votre stratégie commerciale. C'est pourquoi vous devez la protéger contre les atteintes extérieures. Juritravail vous propose les informations essentielles au processus de dépôt de votre marque ainsi qu'aux conditions de son exploitation.
Mots-clés: Dépôt d'un patronyme , Décision INPI , Expiration de la marque,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Le droit à l’exploitation de ma marque arrive bientôt à expiration, puis-je le renouveler et étendre la liste des produits concernés ?
- Un commerçant a déposé le même pseudonyme que la dénomination sociale de mon entreprise, ai-je un recours ?
- Le même signe peut-il être choisi comme marque par deux personnes pour des activités différentes ?
- Peut-on déposer le nom d’une commune comme marque commerciale ?
- Puis-je déposer comme marque le conditionnement même de mon produit ?
- Comment puis-je m’opposer à la demande d’enregistrement d’une marque similaire à la mienne ?
- Une marque déposée, est-elle protégée dans le laps de temps qui s’écoule entre son dépôt et son enregistrement ?
- Je souhaiterai vendre mon fonds de commerce, puis-je en conserver la marque et poursuivre l’exploitation d’un autre établissement ?
- Le directeur de l’INPI a rejeté ma demande d’enregistrement d’une marque, puis-je contester sa décision ?
- J’ai déposé comme marque un slogan original mais je souhaiterai encore plus de protection contre toute éventuelle usurpation, que puis-je faire ?
- Je n’ai pas exploité ma marque pendant plus de cinq ans, existe-t-il des moyens d’éviter la déchéance de celle-ci ?
- J’ai déposé comme marque mon nom patronymique il y a plusieurs années et je m’aperçois qu’un homonyme concurrent vient d’en faire de même, quels sont mes droits ?
- Qu'est ce qui différencie un contrat de cession de marque et un contrat de licence ?
- Qui doit renouveler une marque donnée en licence ?
- Quel prix prévoir dans un contrat de licence ?
- Qu’est ce qu’un accord de coexistence ?
- Quelle est la durée d'un contrat de licence ?
- Quelles garanties sont dues par le cédant ou le concédant au cessionnaire et au licencié ?
- Quelles obligations pèsent sur le licencié ?
- Quel est le prix de la cession ?
- Quelles marques peuvent être cédées ou licenciées ?
- Qui peut conclure un contrat de licence de marque?
- Qui peut conclure un contrat de cession de marque ?
- Quelles sont les principales formes de licence?
- Quelles sont les principales formes de cession ?
- Quelles conditions de forme doivent respecter le contrat de cession et le contrat de licence ?
-
4 Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre acceptant la demande de droits de représentation exclusive avec prise de rendez-vous (lettre en anglais)
Lettre refusant avec tact la demande de droits de représentation exclusive (lettre en anglais)
Demande de droits de représentation exclusive d’une marque
Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque
Vous possédez un accès illimité Employeur :
Pour accéder à ce dossier :
