Qu'appelle-t-on « droit d'alerte » du Comité d'entreprise ? Le fonctionnement du CE

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VOTRE QUESTION

Qu'appelle-t-on « droit d'alerte » du Comité d'entreprise ?

Principe :

Lorsque la situation économique paraît préoccupante, le Comité d’entreprise peut intervenir auprès des conseils d'administration, de surveillance ou des associés et demander à l’employeur de fournir des explications; il peut également demander une expertise auprès des tribunaux ainsi que la récusation du commissaire aux comptes : cette faculté est appelé droit d’alerte.

Textes de loi
Articles L. 432-5 du Code du travail

Pour en savoir plus consultez le dossier : Le fonctionnement du CE


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