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Accueil > Employeurs, Décideurs > Protéger la santé du salarié > Mettre en place le CHSCT

VOTRE QUESTION

Qu'est-ce que le rapport annuel du CHSCT ?

Il s'agit d'un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité, et des conditions de travail dans son établissement, et concernant les actions qui ont été menées au cours de l'année dans les domaines du CHSCT...

Textes de loi

Article L 4612-16 à 18 du Code du Travail

Pour en savoir plus consultez le dossier : Mettre en place le CHSCT


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		Mettre en place le CHSCT
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^* Enquête réalisée par l'institut NOVARTIS, sur les abonnés de Juritravail du 17 mars au 1er juin 2008 dans le cadre des études interactives du plus grand observatoire des Internautes : Netobserver. Télécharger l'enquête


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