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Mon entreprise vient de franchir le seuil de 20 salariés : sommes-nous soumis à l'obligation d'emploi ?
Toute entreprise ou établissement autonome qui franchit pour la première fois le seuil de 20 salariés, lors de sa création ou en raison d’une augmentation de son effectif, bénéficie d’un délai de trois ans à compter de ce moment pour se mettre en conformité avec son obligation d’emploi de travailleurs handicapés (L. 323-1 al.4 et D. 323-1 C. trav.).


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Embaucher un travailleur handicapé
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