Question à l'avocat

La réponse de Maître Catherine MEYER-ROYERE
Avocate au Barreau de Toulon


Principe : l'exercice d'une activité professionnelle exclut tout droit à indemnisation chômage.

Exception (article L. 351-20 du Code du travail) : cependant les allocations chômage peuvent dans certaines conditions se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite, que cette activité soit salariée ou non salariée).


- Le cumul peut porter sur une activité réduite conservée (cas où le demandeur d'emploi a conservé une activité chez un autre employeur. L’activité conservée doit avoir débuté avant la rupture du contrat de travail prise en compte pour l'ouverture des droits.
- Le cumul peut porter sur une activité réduite reprise (cas où le demandeur d'emploi débute, postérieurement à la rupture de son contrat de travail prise en compte pour l'ouverture des droits, une activité réduite).


Les conditions pour pouvoir bénéficier d'une activité salariée et du versement de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi).

Les allocations chômage peuvent se cumuler avec les revenus tirés d'une activité occasionnelle ou réduite sous certaines conditions :
1° Le nombre d'heures : l'activité reprise ou conservée ne doit pas dépasser 110 heures par mois civil.
2° Le seuil de rémunération : les revenus procurés par l'activité réduite ou reprise ne doivent pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail (le salarié ne peut reprendre, postérieurement à la perte de son emploi, une activité salariée lui procurant une rémunération excédant 70% des rémunérations brutes mensuelles prises en compte pour le calcul de l'indemnisation).

Modalités de cumul d'une activité salariée et de l'ARE : les allocations chômage sont versées dans la limite des droits ouverts, et au maximum pendant 15 mois.