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Accueil > Question à l'avocat > Je suis en CDD et vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l’ancienneté que j’ai acquise au titre de l’exécution de mon CDD ? Et qu'en est-il des congés payés ?

Question à l'avocat

Je suis en CDD et vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l’ancienneté que j’ai acquise au titre de l’exécution de mon CDD ? Et qu'en est-il des congés payés ?

Le 06/06/2008

La réponse de Maître David METIN
Avocat au Barreau de Versailles
Voir la fiche de : Maître David METIN

L’article L.1243-11 du Code du travail précise que lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit à l’issue d’un contrat à durée déterminée, le salarié conserve l’ancienneté qu’il avait acquise au terme de ce contrat.

Cela signifie qu’il y a reprise de l’ancienneté acquise à l’issue du contrat à durée déterminée dès lors que le nouveau contrat de travail fait suite de façon continue au contrat à durée indéterminée.

En ce qui concerne les congés payés, les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des règles générales applicables en matière de prise des congés payés.

Ils doivent comme les autres salariés prendre les congés payés qu’ils ont acquis.

Certes, dans la mesure où la durée du contrat à durée déterminée est en général fixée en fonction des besoins de l’entreprise, les congés payés font souvent l’objet d’une indemnisation au terme du contrat.

En cas de poursuite dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, les droits à congés acquis sont alors transférés vers le nouveau contrat à durée indéterminée.