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Accueil > Question à l'avocat > Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?

Question à l'avocat



Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?

La réponse de Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier



Selon les dispositions de l'article L. 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit aux allocations de chômage .

Aux termes de l'article 2 du règlement Unedic, sont considérés comme involontairement privés d'emploi les salariés dont la rupture du contrat résulte d'un licenciement.

L'indication par votre employeur sur l'attestation destinée à l'ASSEDIC, selon laquelle votre contrat a pris fin suite à un licenciement, est suffisante pour caractériser le chômage d'involontaire.

Ainsi, tout licenciement quel qu'en soit le motif (faute grave ou lourde, économique, inaptitude...) ouvre droit à un revenu de remplacement.
Maître Eric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier




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