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La réponse de Maître Pierre Fernandez Avocat au Barreau de Paris
L’employeur dispose du pouvoir de donner des ordres et des directives à ses salariés pour le bon accomplissement de leur travail.
Ces ordres doivent être respectés par les salariés sous peine de sanction disciplinaire.
Pour autant, le pouvoir de direction de l’employeur n’est pas discrétionnaire. Les instructions et ordres donnés doivent correspondre aux attributions et qualifications des salariés auxquels ils sont destinés.
Un salarié peut donc légitimement refuser d’effectuer des tâches qui ne correspondent pas à celles prévues dans son contrat de travail, sans, théoriquement, encourir de sanction.
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Maître Pierre Fernandez Avocat au Barreau de Paris
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