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Question à l'avocat

Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ?

Le 22/06/2010

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

En principe, la maladie du salarié a pour effet de suspendre le contrat de travail, ce qui signifie que ce dernier a vocation à reprendre ses effets à l'issue de l'arrêt de travail.

Cependant, la prolongation de la maladie ou la répétition des absences peuvent entraîner, sous certaines conditions bien précises, la rupture du contrat de travail.

Votre employeur devra établir que vos arrêts de travail perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire votre remplacement définitif.

Il convient de préciser que certaines conventions collectives prévoient des clauses de garantie d'emploi, qui obligent l'employeur à attendre un délai déterminé avant de procéder à un tel licenciement.

En conclusion, le licenciement en cas d'arrêt de travail pour maladie est soumis à trois conditions cumulatives :

-          La perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise ;
-          La nécessité de remplacer définitivement le salarié ;
-          Le respect d'une éventuelle clause de garantie d'emploi.

Si l'une de ces conditions n'est pas respectée, votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Xavier Berjot
Avocat Associé

9, place des Ternes

75017 Paris

Tél : 01 43 18 83 90