Question à l'avocat

La réponse de Maître Michèle BAUER
Avocate au Barreau de Bordeaux


Pour pouvoir bénéficier des allocations chômage, les salariés doivent être involontairement privés d’emploi.

Cela signifie que la cessation du contrat de travail doit résulter :

- d'un licenciement (même pour faute grave ou lourde),
- d'une fin de contrat à durée déterminée,
- d'une démission considérée comme légitime,
- d'une rupture de contrat de travail résultant d'une cause économique.

Lorsque le salarié s’accorde avec son employeur pour rompre le contrat de travail, il n’est pas privé involontairement d’emploi.

Aussi, il n’aura pas droit aux allocations chômage durant 4 mois après la rupture.

A la suite des 4 mois, il pourra demander des allocations s’il justifie qu’il cherche activement du travail et en demandant un réexamen de ses droits.