Question à l'avocat

La réponse de Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
Avocate au Barreau de Marseille


Le salarié est tenu à une obligation générale de loyauté et de fidélité.

Il convient toutefois de déterminer si le salarié a fait un essai dans une entreprise concurrente ou non.

En effet, au titre de cette obligation générale de loyauté, le salarié ne peut pas aller travailler chez un concurrent de son employeur pendant une période de congés payés.

Un tel comportement peut justifier une sanction disciplinaire.

Les fonctions du salarié au sein de l’entreprise et le secteur dans lequel intervient l’entreprise doivent être pris en compte pour apprécier la faute commise.