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Accueil > Question à l'avocat > J'ai embauché un salarié et ai indiqué dans son contrat de travail une classification inférieure à sa définition de poste. Y a-t-il un risque et si oui lequel ?

Question à l'avocat

J'ai embauché un salarié et ai indiqué dans son contrat de travail une classification inférieure à sa définition de poste. Y a-t-il un risque et si oui lequel ?

Le 16/10/2009

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

Le salarié positionné à une classification inférieure à celle résultant des fonctions qu'il exerce réellement dans l'entreprise est dit « sous-classé ». En présence d’un sous-classement, le salarié peut saisir le juge, afin d’obtenir une modification de sa classification (niveau, catégorie, coefficient, etc.) sur son contrat de travail et ses bulletins de salaire. En effet, la classification, qui résulte le plus souvent de la convention collective applicable, entraîne des conséquences, notamment en matière de rémunération ou de préavis de licenciement ou de démission. Par conséquent, il importe que la classification du salarié corresponde toujours exactement à sa définition de poste ou ses fonctions.