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Accueil > Question à l'avocat > Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

Question à l'avocat

Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?

Le 20/02/2009

La réponse de Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI
Avocat au Barreau de Marseille
Voir la fiche de : Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI

La loi ne fait pas obligation de définir très précisément dans le contrat de travail les tâches correspondant à l’emploi pour lequel le salarié est engagé.

Par ailleurs, il est conseillé de consulter la convention collective applicable dans l’entreprise afin de vérifier que l’emploi pour lequel le salarié est engagé correspond bien aux tâches qu’il doit accomplir.

Enfin, il peut être judicieux de lister plus précisément les tâches et les objectifs poursuivis par l’emploi du salarié, notamment dans le cas d’emploi de niveau supérieur, afin le cas échéant de pouvoir se référer au contrat de travail si le salarié ne remplit pas ses obligations contractuelles, ce qui justifie une rupture pour cause réelle et sérieuse.
On prendra la précaution de mentionner que la liste n’est pas exhaustive, et que les fonctions peuvent évoluer en fonction des besoins de l’entreprise.