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Question à l'avocat

Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ?

Le 11/12/2008

La réponse de Maître Anne-Claude HOGREL
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Anne-Claude HOGREL

Le droit d’absence pour recherche d’emploi s’applique en cas de démission.

Ce droit d’absence n’est pas réglementé par la loi : il résulte des usages ou des conventions collectives.

L’autorisation d’absence est généralement fixée à deux heures par jour, mais les conventions collectives peuvent prévoir des délais au mois ou à la semaine.

Les conventions peuvent également prévoir la possibilité de regrouper les heures en fin de préavis : le refus de l’employeur de grouper les heures, alors que cela est prévu par la convention collective, peut être considéré comme abusif.

Si l'employeur donne son accord pour que les heures pour recherche d’emploi soient cumulées et regroupées sur la fin du préavis, il ne peut pas mettre fin prématurément au préavis au prétexte que le salarié a retrouvé un emploi pendant la durée de celui-ci.

Les heures pour recherche d’emploi ne sont payées que si la convention collective ou l’usage le prévoit.

Si tel est le cas, ces heures sont payées comme temps de travail et ne doivent donner lieu à aucune réduction de salaire.

Enfin, lorsque l’employeur peut prouver que le salarié a trouvé un nouvel emploi ou que celui-ci est dans l’impossibilité de chercher un nouvel emploi, il est en droit de lui refuser de continuer à s’absenter.