Question à l'avocat

La réponse de Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON
Avocat au Barreau de Toulouse


L'obligation d'affichage du chef d'entreprise a pour but d'assurer la publicité de certaines règles législatives et réglementaires ou encore des règles d'organisation au sein de l'entreprise.

C'est ainsi que l'employeur a l'obligation d'afficher la période ordinaire des congés, et l'ordre des départs des salariés.

L'article D. 3141-5 et 6 du Code du Travail prévoit même que l'employeur doit porter à la connaissance du personnel la période ordinaire des vacances 2 mois au moins avant l'ouverture de cette période et l'ordre des départs de chaque salarié doit être affiché 15 jours avant son départ, après consultation du personnel ou de ses délégués.

Pour autant, l'affichage ne doit pas être un moyen de délation et connaît des limites.

On ne peut ainsi afficher des communiqués contenant :

- des informations confidentielles couvertes par l'obligation de discrétion
- des propos injurieux ou diffamatoires contrevenant à la loi sur la presse
- des informations susceptibles de porter atteinte à la vie privée

En conséquence, l'employeur n'a pas, dans le cadre de ces limites, à faire connaître les motifs des absences des salariés et ne doit signaler une absence que dans la seule mesure où l'information serait justifiée par un impératif de service et que cela ne porte pas atteinte à des informations confidentielles ou à la vie privée du salarié.