Question à l'avocat

La réponse de Maître Frédéric Cazet
Avocat au Barreau de Paris


Que la modification vous paraisse plus ou moins favorable, la réponse est toujours NON.

La rémunération, et même sa part variable, fait partie du « cœur » du contrat de travail.

Avec la qualification de votre emploi, elle constitue ce socle garanti de vos droits, qu’il n’est pas possible de modifier sans l’accord des deux parties ( salarié et employeur). Cette modification est le plus souvent formalisée sous la forme d’un avenant au contrat de travail, ou d’une lettre contresignée.

Cela s’applique quelle que soit l’ampleur de la modification proposée, et même s’il s’agit d’un simple changement de structure de la rémunération variable (changement d’objectifs ou de mode de calcul…).

Soyez donc vigilant, bien souvent l’employeur présente la modification sous un jour favorable, sans vous demander votre avis. Sachez alors que vous pouvez toujours exprimer votre refus, et maintenir le statu quo, ou négocier d’autres conditions.

Votre silence ne vaut jamais acceptation, même si la mesure est appliquée, et sauf dans le cas très particulier où la proposition vous aurait été proposée pour des raisons économiques précises.