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Accueil > Question à l'avocat > Je souhaite imposer une formation à un salarié. Est-ce possible ?

Question à l'avocat

Je souhaite imposer une formation à un salarié. Est-ce possible ?

Le 25/09/2007

La réponse de Maître Sophie Martinet
Avocate au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Sophie Martinet

En votre qualité d’employeur, vous avez l’obligation d’adapter vos salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, compte tenu de l’évolution des technologies, des organisations et des emplois.

L’envoi de l’un de vos salariés en stage de formation constitue une modalité particulière d’exécution de son contrat de travail, décision qui s’impose normalement à lui.

Sous peine de sanction pouvant aller jusqu’au licenciement, votre salarié ne peut donc pas refuser de suivre une formation que vous avez décidée, dès lors que :

cette formation est organisée dans l’intérêt de votre entreprise,
votre salarié n’a pas de motif légitime pour refuser d’y participer.

Exemples de motif valable de refus :

stage n’ayant aucun intérêt ni pour votre société ni pour votre salarié,
frais et difficultés de déplacement occasionnés par la formation non pris en charge par votre société,
stage particulièrement contraignant pour la vie de famille de votre salarié disposant d’une qualification suffisante pour assurer son activité.

En revanche, l’accord de votre salarié pour participer à une formation sera requis si vous souhaitez lui faire réaliser une formation en dehors de son temps de travail, un bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience, ou s’il s’agit d’un travailleur saisonnier si le stage est organisé entre deux saisons.