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Accueil > Question à l'avocat > Puis-je imposer à un salarié de travailler de nuit alors que son contrat de travail ne le prévoit pas ?

Question à l'avocat

Puis-je imposer à un salarié de travailler de nuit alors que son contrat de travail ne le prévoit pas ?

Le 16/10/2007

La réponse de Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI
Avocat au Barreau de Marseille
Voir la fiche de : Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit ou inversement, d’une façon générale, ne peut être imposé au salarié
(modification du contrat de travail) (Cass.soc. 5 juin 2001 N°2626 et 2627 et Cass.soc.18.6.2002 N°2055)

Cependant, sous réserve d’une interprétation contraire de la Cour de Cassation qui n’a pas encore tranché ce cas, il semblerait que puisse être imposée une telle modification de l’horaire si celle-ci découle de la nature particulière de l'entreprise et des fonctions du salarié, notamment dans le cas d’une Convention collective prévoyant cette possibilité (secteur médical, entreprises de gardiennage).

Il reste alors au salarié la possibilité d’invoquer les dispositions de l'article L. 213-4-3 du Code du travail qui permet de refuser de telles modifications pour des impératifs familiaux.