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Accueil > Question à l'avocat > Je travaille en astreinte. Ma rémunération est forfaitaire, c'est-à-dire que je perçois la même rémunération que j'intervienne ou pas. Est-ce normal car je pensais que l'intervention était payée en plus de l'astreinte ?

Question à l'avocat

Je travaille en astreinte. Ma rémunération est forfaitaire, c'est-à-dire que je perçois la même rémunération que j'intervienne ou pas. Est-ce normal car je pensais que l'intervention était payée en plus de l'astreinte ?

Le 15/12/2009

La réponse de Maître Xavier BERJOT
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Xavier BERJOT

Les astreintes sont mises en place par des conventions ou accords collectifs, qui en fixent le mode d'organisation et la compensation financière ou la forme de repos à laquelle elles donnent lieu.

En l'absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles sur la rémunération des heures d'astreinte, il appartient au juge d'apprécier le montant de la rémunération revenant au salarié.

Par ailleurs, le temps d'intervention, quand le salarié est appelé pendant les périodes d'astreinte, est du temps de travail effectif qui doit être rémunéré comme tel.

En conclusion, si vos périodes d'intervention ne donnent pas lieu à une rémunération complémentaire, elles doivent être décomptées comme du temps de travail.